AVOCAT CONTRAT DE TRAVAIL

Vous devez faire face à un litige concernant votre contrat de travail au sein de votre entreprise ? Les avocats experts en droit du travail du cabinet Howard défendent vos droits.

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À quoi sert le contrat de travail ?

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Dans l’exercice de son travail, un salarié doit respecter à la lettre le contrat de travail qu’il a signé au moment de son embauche. Ce dernier précise en effet les droits dont l’employé dispose au sein de l’entreprise, ainsi que ses obligations.

C’est le droit du travail qui régit la relation entre le salarié et l’employeur, et qui maintient une certaine harmonie entre les deux parties, et ce pour la durée du contrat.

Dans un contrat de travail à durée indéterminée, la rédaction de clauses particulières peut souvent poser problème. C’est notamment le cas de la rédaction des clauses de non-concurrence, qui sont trop imprécises, des clauses de confidentialité, qui sont souvent trop sévères et impossibles à respecter dans les faits, ou encore, des clauses relatives au calcul de la part variable de la rémunération.

Dans le cadre des contrats à durée déterminée (CDD) ou les missions d’intérim, les motifs de recours au contrat de travail concernent souvent les délais de carence entre deux contrats, et les primes liées à la précarité du contrat.

L’avocat expert en droit du travail évite alors tout litige futur. Il vous indiquera si la clause proposée par votre employeur est normale, licite et applicable, et pourra également vous proposer une rédaction adéquate alternative des clauses litigieuses.

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Problèmes d’exécution du contrat de travail

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Discrimination, harcèlement moral ou sexuel, rappel de salaire, retard de salaire, sanction disciplinaire : des problèmes de différentes natures peuvent survenir pendant l’exécution d’un contrat de travail.

En outre, les modifications du contrat de travail ne peuvent pas être réalisées de façon unilatérale. Ainsi, une modification portant sur un élément essentiel du contrat de travail doit faire l’objet d’un avenant signé par le salarié.

Si le litige est porté devant le conseil des prud’hommes, la présence d’un avocat n’est pas obligatoire mais fortement recommandée, et vous permettra de créer un dossier complet et argumenté.

C’est souvent lors de la rupture du contrat de travail que l’intervention de l’avocat en droit du travail est sollicitée. C’est en effet à ce moment-là que les litiges surviennent, notamment lorsque la rupture est à l’initiative de l’employeur.

Vous devez faire face à un licenciement ou à une rupture conventionnelle qui ne vous semble pas justifiée ?

Licenciement pour faute simple, faute lourde ou faute grave: l’avocat intervient afin de démontrer qu’il n’y a pas de faute, qu’elle n’est pas grave, qu’elle peut s’expliquer, ou encore, qu’il s’agit de la faute d’un autre employé ;
Licenciement pour insuffisance professionnelle: l’avocat intervient afin de démontrer que vous n’aviez pas reçu de reproches préalables, qu’aucune formation ne vous a été proposée, ou encore que les demandes de l’employeur étaient inatteignables ;
Licenciement pour absence de résultat: l’avocat intervient afin de démontrer que les objectifs ne sont pas réalisables, pas réalistes, ou qu’ils n’ont pas été portés à votre connaissance.

Pour toute question relative à un litige portant sur un contrat de travail, les avocats experts en droit social du cabinet Howard vous accompagnent étape par étape.