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Avocat Contrat de Travail

Vous devez faire face à un litige concernant votre contrat de travail au sein de votre entreprise ? Les avocats experts en droit du travail du cabinet Howard défendent vos droits.

À quoi sert le contrat de travail ?

Découvrez nos forfaits :

Dans l’exercice de son travail, un salarié doit respecter à la lettre le contrat de travail qu’il a signé au moment de son embauche. Ce dernier précise en effet les droits dont l’employé dispose au sein de l’entreprise, ainsi que ses obligations.

C’est le droit du travail qui régit la relation entre le salarié et l’employeur, et qui maintient une certaine harmonie entre les deux parties, et ce pour la durée du contrat.

Pendant la durée du contrat de travail, des désaccords peuvent survenir et ainsi perturber cette harmonie de travail. Pour faire valoir ses droits, le salarié pourra alors faire appel à un avocat du travail. Ce dernier intervient en général lorsque le litige entre l’employeur et le salarié atteint un certain degré de gravité (harcèlement, discrimination, sanction, licenciement…). L’avocat pourra ainsi vous conseiller et vous défendre, en montant un dossier solide qui vous accompagnera devant le conseil de prud’homme, si aucun accord n’est trouvé avant.

Ainsi, si le conflit va jusqu’à une procédure judiciaire, l’avocat représente un soutien de taille. Ses connaissances et sa maîtrise du droit du travail et de la jurisprudence font de lui un expert habile, qui saura s’exprimer dans un langage juridique adapté, et fera valoir vos droits devant le juge. L’avocat du travail saura parfaitement quand pousser son argumentation, et quand prendre du recul.

Pourquoi faire appel à un avocat pour le contrat de travail ?

Vous avez un doute ?

À quel moment intervient l’avocat en droit du travail ?

Prenons rendez-vous ! 

Avant la signature du contrat de travail, pendant l’exécution du contrat de travail, ou à la fin du contrat de travail, un litige peut survenir entre le salarié et l’employeur : les avocats Howard se tiennent à vos côtés pour défendre vos intérêts.

Dans un contrat de travail à durée indéterminée, la rédaction de clauses particulières peut souvent poser problème. C’est notamment le cas de la rédaction des clauses de non-concurrence, qui sont trop imprécises, des clauses de confidentialité, qui sont souvent trop sévères et impossibles à respecter dans les faits, ou encore, des clauses relatives au calcul de la part variable de la rémunération.

Dans le cadre des contrats à durée déterminée (CDD) ou les missions d’intérim, les motifs de recours au contrat de travail concernent souvent les délais de carence entre deux contrats, et les primes liées à la précarité du contrat.

L’avocat expert en droit du travail évite alors tout litige futur. Il vous indiquera si la clause proposée par votre employeur est normale, licite et applicable, et pourra également vous proposer une rédaction adéquate alternative des clauses litigieuses.

Rédaction du contrat de travail

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Problèmes d’exécution du contrat de travail

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Discrimination, harcèlement moral ou sexuel, rappel de salaire, retard de salaire, sanction disciplinaire : des problèmes de différentes natures peuvent survenir pendant l’exécution d’un contrat de travail.

En outre, les modifications du contrat de travail ne peuvent pas être réalisées de façon unilatérale.  Ainsi, une modification portant sur un élément essentiel du contrat de travail doit faire l’objet d’un avenant signé par le salarié. 

Si le litige est porté devant le conseil des prud’hommes, la présence d’un avocat n’est pas obligatoire mais fortement recommandée, et vous permettra de créer un dossier complet et argumenté.

C’est souvent lors de la rupture du contrat de travail que l’intervention de l’avocat en droit du travail est sollicitée. C’est en effet à ce moment-là que les litiges surviennent, notamment lorsque la rupture est à l’initiative de l’employeur.

Vous devez faire face à un licenciement ou à une rupture conventionnelle qui ne vous semble pas justifiée ?

  • Licenciement pour faute simple, faute lourde ou faute grave: l’avocat intervient afin de démontrer qu’il n’y a pas de faute, qu’elle n’est pas grave, qu’elle peut s’expliquer, ou encore, qu’il s’agit de la faute d’un autre employé ;
  • Licenciement pour insuffisance professionnelle: l’avocat intervient afin de démontrer que vous n’aviez pas reçu de reproches préalables, qu’aucune formation ne vous a été proposée, ou encore que les demandes de l’employeur étaient inatteignables ;
  • Licenciement pour absence de résultat: l’avocat intervient afin de démontrer que les objectifs ne sont pas réalisables, pas réalistes, ou qu’ils n’ont pas été portés à votre connaissance.

Pour toute question relative à un litige portant sur un contrat de travail, les avocats experts en droit social du cabinet Howard vous accompagnent étape par étape.

Rupture du contrat de travail

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