6 idées reçues sur le licenciement
De nombreuses idées reçues circulent sur le droit du travail. C’est normal compte tenu de la complexité des règles applicables aux relations du travail.
Montant de l’indemnité de rupture conventionnelle en présence d’accord collectif
La rupture conventionnelle est un des moyens de rompre un contrat de travail. Très utilisée, elle laisse une grande liberté au salarié et à l’employeur sur les modalités de cette rupture, notamment sur le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle versée. La Cour de cassation a précis...
Licenciement : le non-respect d'un code de déontologie est-il une cause réelle et sérieuse ?
Cette question se pose principalement pour les salariés des établissements financiers, soumis à des règles particulières. En effet, l’enjeu dans le secteur de la finance impose de préserver les employés de tout risque de conflit d’intérêt. Un code de déontologie non respecté par...
Que peut-on négocier lors d'une rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est un des modes de rupture d’un contrat de travail. Elle intervient lorsque les deux parties, employeur et employé, sont d’accord sur le principe de la séparation. Plusieurs rencontres sont en général nécessaires avant de négocier chaque point de l’accord qui sera soumis à...
Comment rompre un CDI ?
Qui dit contrat à durée indéterminée (CDI) ne dit pas contrat sans fin. Il existe plusieurs façons de rompre un CDI que ce soit à l’initiative de l’employeur ou du salarié, à chaque moment de l’exécution du contrat de travail.
Tout savoir sur la procédure devant les prud’hommes
Le conseil de prud’hommes est l’organe qui tranche la majorité des conflits entre salariés et employeurs. Face aux quelques 200 000 affaires traitées chaque année, une réforme a été engagée en 2016 dans un but principal : régler plus rapidement et plus efficacement les litiges issus du droit...
