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LA DERNIÈRE ACTU

Contester une mise à pied conservatoire 29 oct. 2020 - ACTUALITÉ JURIDIQUE

La mise à pied conservatoire est prononcée par l'employeur lors de la mise en place d'une procédure disciplinaire pour faute grave ou lourde. Comment la contester ? 

 

EN SAVOIR PLUS

Contester une mise à pied conservatoire

ACTUALITÉ JURIDIQUE 29 oct. 2020

La mise à pied conservatoire est prononcée par l'employeur lors de la mise en place d'une procédure disciplinaire pour faute grave ou lourde. Comment la contester ? 

 

Les indemnités de licenciement

ACTUALITÉ JURIDIQUE 29 oct. 2020

Lors d’un licenciement, pour motif personnel ou économique, l’employeur se doit de verser des indemnités de licenciement selon certains critères.

Le licenciement verbal et ses conséquences

ACTUALITÉ JURIDIQUE 29 oct. 2020

Lorsqu’un employeur procède à un licenciement verbal, la rupture du contrat de travail ne peut alors s’effectuer pour une cause réelle et sérieuse. 

Le licenciement pour motif personnel

ACTUALITÉ JURIDIQUE 29 oct. 2020

Lors d’une procédure de licenciement, l’employeur peut invoquer le motif personnel qui recoupe plusieurs raisons permettant le renvoi du salarié.

Le licenciement pour motif disciplinaire

ACTUALITÉ JURIDIQUE 29 oct. 2020

Le licenciement pour motif disciplinaire se définit par quatre types de fautes pouvant entraîner la rupture du contrat de travail.

Le licenciement pour inaptitude

ACTUALITÉ JURIDIQUE 29 oct. 2020

La procédure de licenciement pour inaptitude commence par la médecine du travail qui doit constater l'impossibilité du maintien du salarié.