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Le licenciement économique

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Le licenciement économique recoupe plusieurs motifs : les difficultés économiques, les mutations technologiques, la réorganisation et le cessation d’activité.


Contrairement au licenciement pour motif personnel qui provient d’un problème lié à la personne du salarié,  le licenciement économique résulte des difficultés rencontrées par l’entreprise pour laquelle l’employé travaille. Les compétences et les capacités de l’employé ne sont donc nullement remises en cause. Ces difficultés peuvent provenir de la conjoncture économique, d’une nécessaire mutation technologique, d’une réorganisation de l’entreprise ou d’une cessation d’activité. Dans tous les cas, ces modifications sont obligatoires afin d’assurer la survie ou la compétitivité de l’entreprise. La légalité du licenciement économique dépend de la causalité entre le risque pour l’entreprise et le maintien en l’état du poste de l’employé.

Les démarches menant à ce type de rupture du contrat de travail ne sont pas simples et suivent un processus précis et complexe. Le but est de s’assurer que la démarche soit en parfaite adéquation avec le droit du travail.

 

Définition du licenciement économique

 

Le licenciement économique répond à certains critères précis poussant l’employeur à effectuer un licenciement, soit individuel soit collectif, du personnel évoluant au sein de l’entreprise.

Les causes de cette rupture du CDI, qui nécessite une modification ou une suppression de l’emploi, ne peuvent nullement résulter d’éléments liés à la personne du salarié, et doivent provenir d’un refus par l’employé de la transformation du poste ou de modification de points fondamentaux du contrat de travail. En tout état de cause, le motif économique reste la raison unique de ces changements qui peuvent permettre à l’entreprise de conserver un certain niveau de compétitivité ou d’assurer tout simplement sa survie.

 

Conditions du licenciement économique

 

Un licenciement économique ne se décrète pas par l’employeur sur la simple difficulté économique de l’entreprise. Comme indiqué précédemment, le licenciement n’est nullement lié aux actions du salarié. Si ce n’est pas le cas, la rupture du contrat de travail doit se conformer aux conditions stipulées par la loi ou en accord avec la jurisprudence. Dernier point, les raisons de la rupture impactent l’emploi soit en le supprimant, en le modifiant ou en altérant le contrat de travail.

 

Les difficultés économiques d’une entreprise 

 

À l’évocation d’un licenciement économique, la plupart des personnes pensent forcément aux difficultés économiques. Qu’entend-on par “difficultés économiques” ?

Afin de répondre à cette question, le code du travail indique les critères décrivant une situation difficile pour une entreprise : une baisse du chiffre d’affaires, une chute du nombre de commandes, des pertes d’exploitation ou une détérioration de la trésorerie ainsi que de l’excédent brut d’exploitation sont autant de motifs justifiant un licenciement économique. Attention, cette liste n’est pas exhaustive et d’autres éléments permettant de qualifier objectivement les difficultés d’une entreprise comme étant d’ordre économique peuvent aussi être acceptés devant le conseil des prud’hommes. Pour cela il faut que ces difficultés soient qualifiées d'importantes et durables.

 

Les mutations technologiques et le licenciement économique

 

Moins connu que le licenciement lié aux difficultés économiques, celui envisagé par une mutation technologique est pourtant inclus dans le cadre des licenciements économiques. En effet, il est estimé que les innovations technologiques, auxquelles une entreprise doit s’adapter afin de maintenir sa compétitivité, s'intègrent dans les raisons justifiant un licenciement économique. Pour qu’il y ait une rupture du contrat de travail, le poste du salarié doit être supprimé ou profondément transformé. De plus s’il y a des modifications du contrat de travail sur un point essentiel, l’employé peut les rejeter.

 

Le licenciement économique suite à une réorganisation de l’entreprise

 

À l’instar du licenciement économique dans le cadre d’une mutation technologique, ce motif vise à maintenir la compétitivité de l’entreprise. 

L’employeur doit être en mesure de pouvoir démontrer que sans cette réorganisation, l’entreprise court un risque dans un délai proche. 

 

Licenciement et cessation d’activité

 

Ce cas est sans doute le plus simple, car le licenciement suit la cessation d’activité de l’entreprise dans son ensemble (et pas simplement l’un de ses services), lorsqu’elle est définitive. En tout état de cause, l’employeur n’est pas fautif.

Le licenciement économique est un procédé juridiquement complexe, et un employeur ne peut tenter de dissimuler une rupture de contrat de travail afin d’augmenter ses bénéfices derrière l’excuse de difficultés réelles ou imaginaires. Le cabinet Howard assure, soit durant la phase de négociation ou devant les conseillers prud’homaux, que les droits du salarié seront préservés, et éviteront les dérives observées dans de nombreux cas de licenciements économiques.


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