Définition : qu’est-ce qu’un accident de travail ? Un accident du travail survient par le fait ou à l’occasion du travail, qu’elle qu’en soit la cause. L’article L 411-1 du Code de la Sécurité sociale le définit ainsi. Plus précisément, deux éléments sont...
Définition du licenciement transactionnel Une transaction est un accord écrit destiné à mettre fin à une contestation née ou évitent une contestation en devenir entre deux personnes. C’est la définition de l’accord transactionnel donné par l’article 2044 du Code...
Qu’est-ce qu’une faute grave dans l’entreprise ? La faute grave répond à deux critères : un agissement du salarié contraire à ses obligations à l’égard de l’employeur une gravité de la faute telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans...
Définition : qu’est-ce qu’une insuffisance professionnelle ? Le salarié ne remplit pas la mission dévolue dans son contrat de travail de manière satisfaisante. Voici une définition possible de l’insuffisance professionnelle. Elle doit présenter plusieurs...