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LES ARTICLES DE LOISQui peuvent vous intéresser

Lorsque vous vous estimez victime d’un licenciement abusif, vous pouvez vous faire assister d’un avocat en droit du travail, afin de contester la procédure et le bien fondé du licenciement. Des indemnités peuvent être versées. 


Lorsqu’un employé estime que son licenciement ne se justifie pas, il peut alors invoquer l’existence d’un licenciement abusif

Avant d’entreprendre la moindre démarche, soit par la négociation d’une solution avec son employeur ou par la saisie du conseil des Prud'hommes, le conseil d’un avocat en droit du travail se révèle absolument indispensable. Il va permettre de déterminer la pertinence de la procédure et la stratégie la plus efficace.

Pour qu’un licenciement soit valide, il ne peut se fonder que sur deux points : il fait que la cause soit considérée comme réelle et sérieuse. Qu’il s’agisse d’un licenciement économique ou un licenciement pour motif personnel, la cause réelle et sérieuse doit également être stipulée.

 

Qu’est qu’un licenciement pour cause réelle ?

 

Tout licenciement n’est pas nécessairement considéré comme abusif. Cependant, pour cela il doit réunir certains critères, comme c’est le cas dans un licenciement pour cause réelle.

Cela signifie que si un employé estime qu’il ne peut plus travailler avec son salarié, ce simple ressenti ne suffit pas, car il n’existe aucune preuve objective afin de justifier le renvoi. En revanche, si un ensemble de faisceaux concordants tel qu’un refus d’appliquer les consignes ou l’exacerbation des tensions avec les autres salariés, est avéré alors on considérera que la cause est existante. De plus, cette cause réelle doit aussi être exacte. Cela signifie que le motif invoqué pour le licenciement est bel et bien celui pour lequel la procédure est engagée et ne cache pas une autre raison derrière laquelle se niche une forme de discrimination.

 

Qu’est qu’un licenciement pour cause sérieuse ?

 

Le licenciement pour cause sérieuse relève d’un niveau de gravité supérieur, du fait qu’elle implique que la présence de l’employé dans l’entreprise provoque des dommages susceptibles de mettre en danger l’activité économique de l’employeur.

Dans ce cadre, la cause sérieuse recoupe les notions de faute grave et de faute lourde, Pour une faute grave, le salarié doit se rendre coupable de certains faits : des absences injustifiés, des insultes, un refus d’appliquer des consignes ou de travailler. Dans le cas d’une faute lourde, l’intention de nuire à l’employeur doit être manifeste.

 

Les répercussions du licenciement abusif

 

Si un licenciement est défini comme étant abusif par le conseil des prud’hommes, les conséquences pour l’employeur peuvent être de différentes natures. L’employé a accès à un droit à réparation dont le montant se calcule selon le niveau d’ancienneté dans l’entreprise du salarié et l’effectif des salariés de la société.

La réintégration dans l’entreprise, accompagné du maintien de l’intégralité des avantages peut aussi être envisagé par la justice, à la condition que le salarié et l’entreprise l'acceptent.

 

Les indemnités de licenciement

 

En cas de refus, des indemnités sont alors versées par l’employeur à l’employé. Plusieurs paramètres permettent d’en déterminer le montant. Premier point, les indemnités de licenciement ne peuvent en aucun cas être inférieure à la somme des six derniers mois de salaire en brut, ainsi que les primes et les avantages en nature, auxquelles s’ajoutent les indemnités de licenciement, de congés payés et de préavis. Second point, des éléments tels que le contexte économique, la difficulté à trouver un nouveau travail du fait de l’âge, l’ancienneté dans l’entreprise, ou tout autre facteur ayant entraîné une complexité supplémentaire dans la vie de l’employé suite à ce licenciement peuvent également être pris en compte.

 

Les dommages et intérêts

 

En plus des indemnités, le salarié peut demander à percevoir des dommages et intérêts. Ce montant est accordé si le juge estime qu’un préjudice, bien que n’étant pas directement lié au licenciement, apparaît. Le plus généralement, ce sont les préjudices moraux qui sont invoqués dans le cadre d’un licenciement s’effectuant dans des conditions humiliantes et vexatoires.

Tout au long de ce processus, l’assistance d’un avocat expert en droit du travail est donc indispensable afin de s’assurer de percevoir la totalité des indemnités et de dommages et intérêts auxquels il est possible de prétendre.

 

Le cabinet Howard, des avocats spécialistes en droit du travail

 

Lorsque l’on estime avoir été l’objet d’un licenciement abusif, le cabinet Howard se mobilise afin de démontrer cette réalité et obtenir une juste réparation pour son client. L’expérience de nos avocats a permis à de nombreux employés de contester des licenciements abusifs.


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