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UN AVOCAT À VOS CÔTÉS POUR VOUS DÉFENDRE AUX PRUD’HOMMES

Vous avez un litige avec votre employeur ? Le conseil de prud’hommes est compétent pour connaître tout litige né entre un salarié et son employeur à l’occasion de son contrat de travail. Cela peut se produire pendant l’exécution du contrat de travail mais également au moment de la rupture du contrat de travail. En effet, les conseils de prud’hommes sont compétents pour tout licenciement. Quel est le rôle d’un avocat en droit du travail dans un litige porté devant les prud'hommes ?


Un avocat avec le salarié devant le conseil des prud’hommes

Le conseil des prud’hommes connaît donc tout litige né du contrat de travail et ils sont nombreux :

  • - mauvaise exécution du contrat de travail avec le non-paiement d’heures supplémentaires une mésentente relative à la durée du travail, à la prise de congés payés, etc.
  • - relations au sein de l’entreprise : harcèlement moral, discrimination, violences sur le lieu de travail. Nos avocats vous conseillent alors sur la marche à suivre entre poursuites pénales et poursuites devant les prud’hommes. Par exemple, c’est le conseil des prud’hommes qui peut prononcer la résiliation du contrat de travail en cas de harcèlement.
  • - rupture du contrat de travail : licenciement pour motif personnel, pour faute ou pour motif économique et toutes les contestations engendrées sur l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement ou sur un manquement à la procédure de licenciement.

 

Un avocat à vos côtés devant le conseil des prud’hommes

Nos avocats accompagnent les salariés pendant toute procédure devant les conseils de prud’hommes en phase de conciliation comme en phase de jugement.

Nos avocats en droit du travail vous conseillent sur la saisine du bon conseil de prud’hommes. Il faut saisir celui du lieu où vous travaillez ou celui du lieu de signature du contrat de travail ou encore celui du siège social de l’employeur. Si les 3 lieux peuvent être situés au même endroit, ce n’est pas une obligation. En cas de télétravail ou de travail en dehors d’un établissement de l’entreprise (comme les VRP), vous saisissez le conseil des prud’hommes de votre domicile.

Les avocats veillent également à agir devant les conseils de prud’hommes avant toute prescription. L’action est prescrite 2 ans après la connaissance des faits ou dans les 12 mois à compter de la rupture du contrat. Mais il existe des délais de prescription plus longs pour certains faits : 3 ans pour un rappel de salaire, 5 ans pour les faits de harcèlement moral ou sexuel ou des faits de discrimination.

Toute procédure devant les prud’hommes commence par la saisine du conseil par requête adressée au greffe. Une tentative de conciliation est réalisée par le bureau de conciliation et d’orientation (BCO) du conseil des prud’hommes. Chaque partie présente ses arguments séparément en toute confidentialité. Puis, le BCO rédige un procès-verbal constatant la conciliation ou l’absence de conciliation. Notez que la conciliation peut être partielle.

En cas d’urgence, une procédure accélérée au fond est prévue et remplace le référé depuis le 1er janvier 2020.

A défaut de conciliation totale, le BCO renvoie l’affaire au bureau du jugement.

En cas d’échec devant le conseil de prud’homme, que se passe-t-il ? Aucun appel n’est possible si le litige porte sur une somme inférieure à 5 000 euros. Si le jugement est en faveur de l’employeur, le salarié peut être condamné aux dépens c’est-à-dire à verser une somme à son employeur pour payer tout ou partie de ses frais d’avocats et ses dépenses liées au litige.

 

Un avocat pour vous défendre devant le conseil des prud’hommes

La procédure devant les conseils de prud’hommes est gratuite et la présence d’un avocat n’est pas obligatoire. Toutefois, l’accompagnement d’un avocat est préférable face à un employeur. Le droit du travail est complexe et fait appel à des procédures précises. Par exemple, il est difficile pour un salarié de vérifier si chaque étape d’une procédure de licenciement est bien respectée, si la notification du licenciement respecte les délais et les formes requises, etc.

Il est peut-être possible de recourir à l’aide juridictionnelle pour payer votre avocat en droit du travail. Cela dépend de votre revenu fiscal de référence, de la composition de votre patrimoine mobilier et immobilier, de votre nationalité. L’aide juridictionnelle peut couvrir jusqu’à 100 % de vos frais d’avocats devant les prud’hommes.

Un avocat spécialisé sur les Prud’hommes à vos côtés vous fait bénéficier d’une expertise pointue sur les différentes manières de contester un licenciement abusif, de contester un licenciement irrégulier pour non-respect de la procédure ou encore d’invoquer des faits de harcèlement moral ou de pressions psychologiques.

Un avocat vous conseille sur l’argumentation et la démarche pour obtenir la meilleure indemnisation, la réparation de tous les préjudices subis, un soutien tout au long de la procédure et la reconnaissance de vos droits.

La confiance dans l’avocat qui vous représente est la condition d’une défense réussie. Pour toute question relative à un litige prud’homal, contactez le cabinet Howard à tout étape de la procédure Il n’est jamais trop tard pour obtenir de bons conseils en matière de droit du travail.


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