Nos avocats accompagnent les salariés pendant toute procédure devant les conseils de prud’hommes en phase de conciliation comme en phase de jugement.
Nos avocats en droit du travail vous conseillent sur la saisine du bon conseil de prud’hommes. Il faut saisir celui du lieu où vous travaillez ou celui du lieu de signature du contrat de travail ou encore celui du siège social de l’employeur. Si les 3 lieux peuvent être situés au même endroit, ce n’est pas une obligation. En cas de télétravail ou de travail en dehors d’un établissement de l’entreprise (comme les VRP), vous saisissez le conseil des prud’hommes de votre domicile.
Les avocats veillent également à agir devant les conseils de prud’hommes avant toute prescription. L’action est prescrite 2 ans après la connaissance des faits ou dans les 12 mois à compter de la rupture du contrat. Mais il existe des délais de prescription plus longs pour certains faits : 3 ans pour un rappel de salaire, 5 ans pour les faits de harcèlement moral ou harcèlement sexuel ou des faits de discrimination.
Toute procédure devant les prud’hommes commence par la saisine du conseil par requête adressée au greffe. Une tentative de conciliation est réalisée par le bureau de conciliation et d’orientation (BCO) du conseil des prud’hommes. Chaque partie présente ses arguments séparément en toute confidentialité. Puis, le BCO rédige un procès-verbal constatant la conciliation ou l’absence de conciliation. Notez que la conciliation peut être partielle.
En cas d’urgence, une procédure accélérée au fond est prévue et remplace le référé depuis le 1er janvier 2020.
A défaut de conciliation totale, le BCO renvoie l’affaire au bureau du jugement.
En cas d’échec devant le conseil de prud’homme, que se passe-t-il ? Aucun appel n’est possible si le litige porte sur une somme inférieure à 5 000 euros. Si le jugement est en faveur de l’employeur, le salarié peut être condamné aux dépens c’est-à-dire à verser une somme à son employeur pour payer tout ou partie de ses frais d’avocats et ses dépenses liées au litige.