La liberté religieuse dans l’entreprise
La liberté religieuse du salarié dans le cadre de son travail est reconnu comme une liberté fondamentale.
Cependant, l'employeur peut restreindre cette liberté religieuse. Cette restriction doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et être proportionnée au but recherché.
Le règlement intérieur peut prévoir une clause de neutralité restreignant l'expression des convictions religieuses.
Toute sanction ou discrimination en raison de vos pratiques religieuses est illicite.