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Un avocat à vos côtés pour défendre vos droits de Sécurité sociale

12 mai 2021VOS DROITS ET DEVOIRS DANS L'ENTREPRISE
La Sécurité sociale est née après la seconde guerre mondiale pour gérer le risque social en France. Service public essentiel, la Sécurité sociale protège les citoyens contre tous les risques de la vie, en les accompagnant chaque jour. Elle repose sur un principe national de solidarité et c’est l’Assurance maladie qui est responsable notamment des branches maladies, des accidents du travail et des maladies professionnelles. Un avocat en droit social est utile à vos côtés lorsque survient un problème sur une des branches de la Sécurité sociale.

Un avocat à vos côtés en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail

Les litiges en droit de la Sécurité sociale à l’initiative d’un salarié proviennent fréquemment d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Toutefois, la Sécurité sociale recouvre d’autres domaines comme la maternité ou la vieillesse. Un avocat en droit social vous accompagne ainsi en cas de litige portant sur le versement d’allocation chômage (ou allocation de retour à l’emploi) ou encore sur une erreur lors du calcul de la liquidation de vos droits à la retraite.

L’Assurance maladie est gérée par les caisses d’assurance maladie (CPAM) dans chaque région pour la prévention et le remboursement des soins mais elle gère aussi les accidents du travail ou les maladies professionnelles.

Il existe plusieurs caisses d’assurance maladie selon les professions : CPAM pour les salariés et certains indépendants, caisses spécifiques pour les professions agricoles et les fonctionnaires.

En qualité d’avocat des salariés, le cabinet Howard s’assure de la reconnaissance d’une maladie professionnelle, voire de la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur s’il a manqué à ses obligations de sécurité et de prévention des risques.

Le droit social est particulièrement complexe et les nombreux textes et réglementations rendent l’assistance d’un avocat précieuse pour démêler tout problème de versement d’indemnités journalières. Les expertises médicales sont fréquentes et parfois pénibles pour le salarié dans un litige de Sécurité sociale.

La désignation d’un médecin-expert est pourtant indispensable pour déterminer le taux d’incapacité permanente ou le taux d’invalidité. Les conséquences portent directement sur le montant de l’indemnisation versée au salarié.

 

Un avocat pour tout litige lié à la Sécurité sociale

Comment agir face à la Sécurité sociale ? Le salarié se sent souvent dépourvu pour faire face à un mastodonte administratif. Nos avocats sont là pour écouter et rassurer les salariés, et les accompagner pour faire reconnaître leurs droits sociaux.

Depuis la réforme de la justice, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, l’organisation des litiges précontentieux et contentieux de la Sécurité sociale a changé, notamment avec la disparition des tribunaux des affaires de la Sécurité sociale (TASS). Désormais, seul le tribunal judiciaire (TJ), pôle social, est compétent pour les litiges de Sécurité sociale.

Autre changement majeur, les médecins-experts ne sont plus présents aux audiences pour le contentieux sur les taux d’incapacité après un accident du travail. Un recours préalable est obligatoire auprès de la commission médicale de recours amiable (CMRA) alors qu’il était facultatif jusque-là. Cette commission est composée de médecins-experts et d’un médecin conseil. C’est seulement si le salarié n’est pas d’accord avec leur expertise qu’un litige est porté devant le tribunal judiciaire.

Le cabinet Howard possède une expertise pour tout litige lié à la Sécurité sociale. Il intervient aux côtés du salarié à toute étape en phase amiable, précontentieuse ou contentieuse devant les organismes suivants :

  • - la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) à travers ses caisses régionales
  • - les caisses nationales d’assurance retraite
  • - la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
  • - le tribunal administratif si un recours contre l’État est nécessaire
  • - le pôle social du tribunal judiciaire pour les questions d’indemnisation
  • - le conseil des prud’hommes pour agir contre l’employeur.

 

Notre cabinet accompagne les salariés victimes d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou de tout autre problème relevant de la Sécurité sociale pour contester et faire reconnaître vos droits relatifs à tout état d’invalidité ou d’incapacité. Nos avocats peuvent également intervenir pour faire réévaluer une indemnisation ou un taux d’invalidité.

Les procédures en droit de la Sécurité sociale sont particulièrement complexes et sollicitent de nombreux acteurs. Par exemple, la contestation d’un taux d’incapacité attribué par la CPAM ou la contestation de l’absence de reconnaissance d’un accident du travail ne se font pas de la même façon.

 

La confiance dans l’avocat qui vous représente est la condition d’une défense réussie. Pour toute question relative à un litige portant la défense des droits des salariéscontactez le cabinet Howard à tout moment en cas de doute sur votre protection au titre d’une des branches de la Sécurité sociale. Il n’est jamais trop tard pour obtenir de bons conseils en matière de droit du travail, surtout face à la complexité des licenciements.

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