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Les agressions verbales au travail (code pénal expliqué)

Le harcèlement au travail peut se concrétiser par des agressions verbales : hurlements, insultes, paroles humiliantes. Défendez-vous !

La pression dans le milieu professionnel ne peut pas justifier tout comportement. Un collègue ou un supérieur hiérarchique ne peut vous dire tout ce qu'il a envie. La relation de travail commence avec le respect. L'agression verbale est une véritable agression, au même titre qu'une violence physique. A ce titre, c'est parfaitement inadmissible dans le cadre d'une relation de travail. Si vous êtes victime d'une agression verbale, voici les bonnes étapes à suivre pour vous défendre et faire valoir vos droits.

 

Qu'est-ce qu'une agression verbale ?

En quoi consiste une agression verbale ? D’un point de vue légal, une agression verbale recoupe tout un ensemble de propos : les injures, les hurlements, la diffamation, l’humiliation, les insultes, les propos discriminatoires, l’intimidation orale et les menaces.

On parle aussi de violence verbale. Elle peut résulter d'un conflit au travail, d'une volonté de mise à l'écart d'un salarié, d'une jalousie professionnelle, d'une pression mal gérée. Cela n'excuse jamais le comportement de l'auteur des agressions verbales.

L'agression verbale en droit du travail

L'article L 1152-1 du Code du travail prévoit qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral. Les agressions verbales peuvent alors constituer des faits de harcèlement moral, s'ils en remplissent par ailleurs toutes les conditions.

L'agression verbale en droit pénal

Le Code pénal prévoit plusieurs dispositions selon les types notamment :

  • les injures publiques : l'article R 624-4 du Code pénal punit d'une amende de 12 000 ou 25 000 € selon la nature des injures qui peuvent être à caractère religieux, raciste, ou toute autre élément discriminatoire (état de santé, orientation sexuelle, etc.).
  • le harcèlement : l'article 222-33-2 du Code pénal prévoit jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 € d'amende les agressions verbales répétées, constitutives de l'infraction.
  • les menaces : l'article 222-17 punit de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende les menaces réitérées ou matérialisées.

Quelques exemples d'agressions verbales

L'agression verbale peut prendre différentes formes, allant de la bêtise à la volonté de nuire ou au management par la peur. C'est l'une des raisons pour lesquelles les agressions verbales au travail sont difficiles à qualifier, puis à prouver.

Vous pouvez être victime de :

  • une attaque personnelle (tu es trop vieux pour diriger cette équipe),
  • un ordre abusif ou une menace (je veux ce rapport demain matin sinon je te vire),
  • une accusation mensongère (je sais que tu as fait réaliser ce travail par ton stagiaire),
  • des échanges racistes, homophobes, ou haineux (il est alcoolique), etc.

Il est malheureusement impossible de dresser la liste de toutes les ignominies prononcées dans l'entreprise.

 

Quelle action mener en cas d’agression verbale ?

Vous êtes victime d'une agression verbale au travail ? Passé le choc, examinez attentivement le contexte dans le but de recueillir des preuves :

  • l'agression s'est-elle produite en tête-à-tête ? Dans ce cas, avez-vous écrit ou adressé un email à votre agresseur pour rappeler les propos tenus et le fait qu'ils constituent une agression verbale.
  • les propos ont-ils été tenus devant un ou plusieurs témoins ? Accepteraient-ils de témoigner en votre faveur ?
  • des personnes ont-elles entendu les propos et peuvent-elles les attribuer de manière certains à leur auteur ?

Au-delà des actions judiciaires, il est important que la victime de violence verbale soit entourée. Les conséquences psychologiques peuvent être importantes : perte de confiance en soi au travail, dépression, burn-out, crises d'angoisse, etc. Les attaques verbales répétées peuvent causer des dommages au même titre qu'une agression physique.

 

Avoir recours au CSE ou à l’inspection du travail

Vous pouvez saisir le CSE (conseil économique et social) si votre entreprise en a un ou l'inspection du travail. En l'absence de CSE, contactez vos représentants du personnel ou votre syndicat.

Rapportez les faits de manière concise et étayée : quels propos, à quelle date, devant quelles personnes, etc.

Le CSE et la médecine du travail peuvent mener une enquête et contraindre l'employeur à agir.

Leur but est de s’assurer que les employés travaillent dans des conditions optimales et sans danger, y compris du point de vue de la santé psychologique.

À la suite d’une enquête, si les accusations sont réelles, le CSE ou l’inspection du travail pourra mettre l’employeur face à ses responsabilités.

 

Solliciter l’entreprise, qui doit protéger ses employés contre les agressions verbales

Règlement intérieur de l'entreprise

Toute entreprise tenue d'édicter un règlement intérieur doit insérer le respect des autres. Cela peut sembler évident, pourtant la pratique montre que ce n'est pas le cas.

Un canal de signalement des violences verbales au travail peut se mettre en place simplement. Il doit assurer la confidentialité des échanges.

Obligation de protection

En outre, l'employeur a une obligation de sécurité et de protection de ses employés. L'agression verbale n'a pas lieu d'être dans l'entreprise, au même titre que les violences physiques. L'article L 1152-4 du Code du travail prévoit que "l'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral".

L’employeur a l'obligation de déclencher une enquête interne et peut mettre en place une procédure de médiation (article L1152-6 du Code du travail). Cela permet de régler le litige, en évitant que la victime se retrouve seule en face de son agresseur.

Notez que la victime qui dénonce des actes répréhensibles, tout comme les témoins, sont protégés dans l'entreprise. L'employeur ne peut pas prendre de mesures de rétorsion contre eux.

Responsabilité de l'employeur

La dignité d’un individu travaillant dans l’entreprise, quelle que soit sa position (employé, employeur, collègue, stagiaire, personne en formation ou supérieur hiérarchique) doit être garantie. Faute de quoi, la responsabilité de l'entreprise peut être engagée. En l’absence de décision ou pire, en cas de déni, la victime a la possibilité de saisir le conseil des prud’hommes.

Des sanctions disciplinaires à l'encontre de l'auteur de l'agression verbale doivent souvent être prises. Du simple avertissement en cas de phrase malencontreuse et isolée jusqu'au licenciement pour les cas les plus graves.

Une qualification de faute grave, un licenciement assorti d’une mise à pied conservatoire, sont envisageables dès lors que les violences verbales sont répétées, discriminatoires ou accompagnées d'injures. Le manquement aux règles disciplinaires de l’entreprise est assorti de sanction, proportionnée à la faute commise.

Prévention et sensibilisation de la violence verbale

L'employeur peut par ailleurs sensibiliser ses salariés aux conséquences de la violence des mots. Des formations et la diffusion d'informations offrent des outils pédagogiques intéressants. L'entreprise doit également se montrer exemplaire par la voix de ses dirigeants et indiquer clairement les limites à ne pas dépasser.

Chaque manager a intérêt à se former pour prévenir et repérer toute agression verbale au sein de son équipe. C'est souvent lui le premier maillon d'une médiation réussie.

La libéralisation de la parole facilite le travail de prévention des violences au travail. Toutefois, toutes les entreprises ne sont pas au même niveau, que ce soit dans le management général ou dans le formation. Un comportement agressif au travail mine le sentiment de sécurité des collaborateurs, pour les victimes directes comme pour les témoins.

 

Agir sur le plan pénal

Le Code pénal sanctionne les agressions verbales en fonction de leur catégorie, comme nous l'avons plus haut. Prenez contact avec un cabinet d'avocats spécialisés. Après l'étude de votre dossier, nos avocats vous orientent vers la meilleure solution judiciaire et la bonne qualification des faits. Harcèlement, injure publique, propos discriminatoire, les conditions de constitution des délits sont différentes.

Afin d’organiser sa défense, il est impératif de savoir s’entourer d’une équipe d’avocats en droit du travail pour répondre à toutes les questions liées au droit du travail et à l’entreprise.

Le cabinet Howard vous accompagne et vous soutient dans toutes vos démarches, afin de faire reconnaître votre préjudice. Nous défendons vos droits en cas d'agression verbale au travail comme en cas de violence physique ou de comportement déplacé. Prenez contact rapidement avec notre cabinet, sans attendre de subir des dommages psychologiques irréversibles.

 

FAQ

Comment prouver une agression verbale ?

L'agression verbale se prouve par tous moyens. Le témoignage d'une personne assistant directement à la scène constitue un bon moyen de preuve. Des écrits ou des courriers sont souvent difficiles à recueillir.

En cas d'insultes sur internet, sur les réseaux sociaux ou les réseaux intranet de l'entreprise, pensez à faire des captures d'écran. Vous pouvez également enregistrer les conversations, en respectant les droits des personnes présentes. N'hésitez pas à consulter un avocat en droit social dès les premières violences verbales pour connaître les démarches et les bonnes pratiques en matière de preuve. Le recours à un commissaire de justice (nouveau nom des huissiers) pour établir les preuves s'avère parfois précieux.

Quelle sanction pour agression verbale ?

En premier lieu, l'employeur peut prendre des sanctions disciplinaires, comme prévu dans le règlement intérieur de l'entreprise. Cela peut aller du simple avertissement au licenciement pour faute. Tout dépend de la qualification et de la nature des faits.

La victime peut également agir en justice pour obtenir des sanctions civiles (dommages-intérêts) et des sanctions pénales. Tout dépend de la qualification juridique des faits et du comportement. Les peines d'emprisonnement avec sursis ou fermes sont possibles en cas de harcèlement ou de menaces.

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