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HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL : COMMENT RÉAGIR ?

Le harcèlement psychologique est un processus long et insidieux. Juridiquement, il est condamnable en tant que harcèlement moral. Quelles pressions psychologiques exercées dans le cadre d’une activité professionnelle sont répréhensibles ? Comment agir face à des faits de harcèlement psychologique au travail ? Le principal souci réside dans la preuve du harcèlement. Il est donc judicieux de prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé en droit du travail.


Qu’est-ce que le harcèlement psychologique au travail ?

L’article L1152-1 du Code du travail définit le harcèlement moral comme des agissements répétés “qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.”

Les pressions psychologiques répétées, un style de management inapproprié peuvent constituer des faits de harcèlement moral. La condition essentielle est la répétition des agissements. Ainsi, un acte isolé ne sera pas considéré comme un cas de harcèlement psychologique ou moral.

S’il est difficile de lister les types d’agissements, voici certains exemples de harcèlement psychologique condamnés par les tribunaux :

  • - isolement d’un salarié en le privant d'assistant, en le changeant de bureau, en le supprimant de l’organigramme officiel.
  • - dénigrement systématique du travail réalisé devant l’équipe ou les partenaires
  • - violences psychologiques avérées autres qu’une simple pression.


Il n’est pas nécessaire d’exercer un pouvoir hiérarchique sur un salarié pour le harceler psychologiquement. Tout collaborateur peut harceler un autre salarié, sans même prouver une réelle intention de nuire. Il s’agit parfois d’actes réalisés à l’initiative d’une personne par perversion, bêtise ou frénésie du pouvoir. Dans d’autres situations, la pression psychologique relève d’un système de management dur émanant de la direction de l’entreprise.

Notez également que le harcèlement psychologique ou harcèlement moral est reconnu dans toutes les structures publiques ou privées et pour tous les employés, quel que soit leur statut (y compris les stagiaires).

 

Comment prouver le harcèlement psychologique ?

Prouver le harcèlement psychologique est difficile. Il convient d’abord de s’intéresser à la réalité des faits répétés et d'aller au-delà du ressenti du salarié. Nous ne sommes pas égaux face à la pression psychologique : là où certaines personnes voient un management dur, d’autres ressentent un harcèlement psychologique.

Le harcèlement psychologique au travail peut prendre des formes diverses : des emails, des paroles en tête-à-tête, des conversations en présence de tiers, des rapports destinés aux ressources humaines de l’entreprise, des gestes, une critique systématique du travail réalisé, des moqueries et remarques colportées auprès des collaborateurs, etc.

Les témoins au sein de l’entreprise ont bien souvent peur de perdre la confiance de l’employeur et leur travail s’ils témoignent. En outre, les preuves doivent être loyales : inutile donc d’enregistrer à son insu l’auteur des faits !

La loi Travail a modifié significativement la preuve du harcèlement moral. Désormais, le salarié victime doit “présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement.”

Hélas, trop souvent, la confiance du salarié en lui-même est brisée. Dépression et maladie sont les conséquences fréquentes d’agissements de harcèlement psychologiques habilement menés. Au point parfois de conduire le salarié à réaliser des erreurs dans son travail. C’est la raison pour laquelle il ne faut pas attendre ni supporter de tels actes.

 

Comment réagir face à des pressions psychologiques au travail ?

Le salarié, victime de harcèlement psychologique, peut évoquer les agissements en interne, auprès de sa hiérarchie ou des ressources humaines. Puis, il peut en informer les instances représentatives du personnel, la médecine du travail, voire l’inspection du travail.

En fonction de la gravité des agissements, une action de médiation ou une action en justice peut s’engager. L’auteur des faits de harcèlement psychologique au travail peut être licencié pour faute grave ou encourt des sanctions disciplinaires.

La victime peut également agir en réparation de son préjudice auprès de l’auteur. L’article 222-33-2 du Code pénal punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende l’auteur de faits de harcèlement moral. En complément, la victime peut obtenir des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Contactez le cabinet Howard pour évoquer vos problèmes de harcèlement psychologique au travail. Nos avocats vous écoutent et sauront ensuite vous conseiller pour faire cesser le trouble et faire reconnaître vos droits en justice.


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