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Avocat contrat de travail

LES ARTICLES DE LOISQui peuvent vous intéresser

Avant la signature du contrat de travail ou pendant l’exécution du contrat de travail, un litige peut survenir entre le salarié et l’employeur. L’avocat en droit du travail conseille et établit des recommandations pour tous les litiges nés de la relation avec votre employeur. Le cabinet Howard met ses avocats spécialistes de la défense des salariés à votre service.


Un avocat conseille sur la rédaction du contrat de travail

Un contrat de travail peut comporter des clauses illicites et c’est même assez fréquent. Avec la prolifération des normes juridiques, les services “ressources humaines” des petites et moyennes entreprises ne sont pas toujours informés en temps réel des modifications à apporter à un contrat de travail.

Dans un contrat de travail à durée indéterminée, la rédaction de clauses particulières peut poser problème : clause de non-concurrence trop imprécise, clause de confidentialité trop sévère et impossible à respecter dans les faits, clause relative au calcul de la part variable de la rémunération, etc.

L’assistance d’un avocat en droit du travail évite tout problème futur. Avec une simple consultation rapide, un avocat peut vous indiquer si la clause proposée par votre employeur est normale, licite et applicable. Il peut également proposer au salarié une rédaction adéquate alternative des clauses litigieuses.

Pour les contrats de travail courts comme les contrats à durée déterminée (CDD) ou les missions d’intérim, la protection du salarié est encore plus forte. Les motifs de recours à ce type de contrat, les délais de carence entre deux contrats, les primes liées à la précarité du contrat font partie des éléments à respecter scrupuleusement.

Ici encore, au moindre doute, un simple appel à un cabinet d’avocat spécialisé en droit du travail permet de vous rassurer et d’exercer votre mission au sein de l’entreprise en toute sérénité.

Le formalisme est parfois important pour certains types de contrat de travail. Par exemple, le CDD doit être remis et signé par le salarié dans les 48 heures après son arrivée.

De plus en plus souvent, une signature électronique du contrat de travail est prévue afin de dématérialiser le contrat de travail. Cela facilite le travail des ressources humaines et les fait enfin entrer dans un monde numérique. De plus, la signature électronique d’un contrat de travail fait gagner du temps au salarié comme à l’employeur. Toutefois, pour être valable, le contrat de travail numérique doit répondre aux conditions du règlement européen eIDAS et prévoir une signature électronique avancée (AED) qui permet :

  • - d’identifier de manière certaine le signataire
  • - de s’assurer qu’il est le seul à pouvoir activer la signature électronique
  • - de ne plus pouvoir modifier le contrat de travail après sa signature

 

Un avocat en cas de problème d’exécution du contrat de travail

En général, une fois le contrat de travail signé, le salarié le range précieusement et le ressort lorsque survient un problème avec l’employeur. La force obligatoire du contrat de travail régit alors les relations entre le salarié et son employeur. Tout manquement à une obligation écrite dans le contrat de travail engage la responsabilité de l’employeur.

Le salarié peut alors demander l’exécution de son engagement et la réparation de son préjudice.

Des problèmes de différentes natures peuvent survenir pendant l’exécution d’un contrat de travail, notamment :

Une attention particulière doit être portée en cas de modification du contrat de travail. Une décision unilatérale de l’employeur n’est pas possible en principe. Toutefois, il faut distinguer les modifications légères du contrat de travail des modifications portant sur un élément essentiel :

  • - une modification légère des conditions prévues au contrat de travail est possible. Par exemple, l’employeur peut aménager les horaires de travail ou le nombre d’heures supplémentaires. Le refus du salarié peut alors même constituer une faute donnant lieu à un licenciement, si les modifications ne sont pas abusives.
  • - une modification portant sur un élément essentiel du contrat de travail doit faire l’objet d’un avenant signé par le salarié. Par exemple, une mutation hors secteur géographique défini, une modification des responsabilités incombant au salarié, une modification impactant la rémunération.

Si le litige est porté devant le conseil des prud’hommes, la présence d’un avocat n’est pas obligatoire mais fortement recommandée. En effet, la complexité du droit du travail français et européen incite à monter un dossier complet et argumenté pour obtenir une décision favorable.

 

Un avocat en cas de rupture du contrat de travail

C’est surtout lors de rupture du contrat de travail que les litiges surviennent, en particulier si la rupture intervient à l’initiative de l’employeur pour licenciement ou pour rupture conventionnelle. Que le licenciement soit pour motif personnel ou pour motif économique, il doit respecter une procédure de licenciement précise. Les litiges après rupture du contrat de travail sont très fréquents autant pour les licenciements irréguliers que pour les licenciements abusifs car dépourvus de cause réelle et sérieuse.

La présence d’un avocat se révèle indispensable pour vous rassurer sur vos droits en qualité de salarié et opposer les meilleurs arguments devant le conseil des prud’hommes. Il vous permet d’obtenir la meilleure indemnisation, la réparation de tous les préjudices subis, un soutien tout au long des longs mois de procédure, voire l’obtention de l’annulation du licenciement et la réintégration dans l’entreprise.

La confiance dans l’avocat qui vous représente est la condition d’une défense réussie. Pour toute question relative à un litige portant sur un contrat de travail, contactez le cabinet Howard à tout étape de la procédure du licenciement. Il n’est jamais trop tard pour obtenir de bons conseils en matière de droit du travail, surtout face à la complexité des licenciements.


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