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Avocat contre agression

LES ARTICLES DE LOISQui peuvent vous intéresser

Vous êtes victime d’agression sur votre lieu de travail ? Le cabinet Howard met ses avocats spécialistes de la défense des salariés à votre écoute et à votre service. Il vous accompagne pour déterminer la qualification exacte des actes d’agression au travail et vous propose la défense adéquate dans la protection de vos intérêts et votre sécurité.


Un avocat présent dès les premières agressions

Se faire agresser sur son lieu de travail est inadmissible. Les actes de violence physique ou verbale au sein de l’entreprise peuvent donner lieu à un litige devant le conseil des prud’hommes et/ou une plainte au pénal.

Dans tous les cas, il faut réagir dès le premier acte agressif d’un collaborateur ou d’un supérieur hiérarchique à l’encontre d’un salarié en prenant contact avec un avocat spécialisé en droit social et/ou un avocat spécialisé en agression.

Nos avocats écoutent et analysent avec vous en toute impartialité pour retenir la meilleure qualification des faits : harcèlement moral, harcèlement sexuel, violences physiques, etc. Ils vous guident sur la manière de réagir rapidement et sur le comportement à adopter ensuite dans l’entreprise.

 

Qu'est-ce qu'une agression au travail ?

Une agression qui prend la forme de violences physiques entraîne une qualification d’accident du travail, dès lors qu’elle se produit sur le lieu de travail.

En outre, les agressions physiques sur le lieu de travail sont également punies par le Code pénal. Le salarié victime d’une agression peut porter plainte et l’agresseur est tenu de réparer le préjudice.

La responsabilité de l’employeur peut être engagée s’il ne prend pas les mesures efficaces pour faire cesser les agressions. C’est une obligation quel que soit l’auteur de l’agression et son lien avec la victime.

Une agression qui prend la forme de violences verbales peut devenir des agissements de harcèlement moral s’ils sont répétés. L’article L1152-1 du Code du travail définit le harcèlement moral comme des agissements répétés “qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.”

Votre avocat écoute et pose les questions pour préciser la nature des agressions au travail et répond également à toutes vos questions telles que :

  • - Quelles sont les obligations de sécurité de l’employeur ?
  • - Quel comportement adopter en cas d’agression au travail ?
  • - Quelles sont les sanctions en cas d’agression ?

Une agression peut survenir sur votre lieu de travail par toute personne : un collègue, une personne extérieure à l’entreprise, un supérieur hiérarchique, etc. Si l’agression verbale se répète, elle peut être qualifiée de harcèlement moral. L’agression physique peut prendre la forme d’agression sexuelle ou de gestes de violence physique.

 

Un avocat pendant toute l’action judiciaire suite à une agression

Les procédures en cas d’agression se portent devant au pénal et/ou devant la cour des prud’hommes.

Les sanctions encourues varient en fonction de la gravité des conséquences de l’agression qui est prouvée par l’incapacité de travail temporaire (ITT) générée, après expertise médicale :

  • - En l'absence d’ITT, la sanction est une amende de 750 euros à 3 000 euros.
  • - Avec une ITT inférieure à 8 jours, la sanction de l’agression est une amende supérieure à 1 500 euros.
  • - Avec une ITT supérieure à 8 jours, les peines peuvent atteindre 45 000 euros et 3 ans d’emprisonnement.
  • - En cas d’invalidité permanente ou de mutilation, les peines vont jusqu’à 160 000 euros et 10 ans de réclusion criminelle.

Les agressions verbales au travail mais en privé, portées au pénal, sont sanctionnées par une amende de 38 euros. Proférées en public, l’amende encourue peut aller jusqu’à 12 000 euros. Toute agression verbale à caractère discriminatoire voit son auteur encourir une amende de 45 000 euros et des peines d’emprisonnement. La discrimination porte sur des propose racistes, homophobes, sexiste, à l’encontre de la religion du salarié, etc.

L’auteur de l’agression sur le lieu de travail risque également des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

Votre avocat vous conseille pour obtenir éventuellement des provisions pour compenser la perte de revenus et les frais médicaux auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) ou d’une assurance. Un médecin réalise une expertise des dommages subis suite à une agression au travail.

A chaque étape, un avocat spécialisé dans les agressions sur le lieu de travail vous accompagne pour élaborer le meilleur dossier et obtenir justice et réparation. Pour toute question relative à une agression, contactez le cabinet Howard. Il n’est jamais trop tard pour obtenir de bons conseils en matière de droit du travail et l’écoute d’un professionnel vous rassure et vous apaise à la suite d' une agression.


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