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Avocat contre discrimination

LES ARTICLES DE LOISQui peuvent vous intéresser

La discrimination au travail est un des motifs les plus fréquents de conflits devant les conseils de prud’hommes. Candidature, progression, mutation, à chaque étape de la vie d’un salarié, un motif discriminatoire peut freiner un succès mérité et logique. Comment agir en cas de discrimination au travail ? Le cabinet Howard met ses avocats spécialistes de la discrimination des salariés à votre service.


Un avocat à votre écoute en cas de discrimation

En France, il existe deux types de discrimination :

  • - la discrimination directe lorsque qu’une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre, à situation comparable en raison d’un motif discriminant.
  • - la discrimination indirecte est plus implicite et plus neutre en apparence mais elle prive une personne d’un avantage en raison d’un des motifs discriminants. Par exemple, refuser une prime aux salariés à temps partiel est discriminant de manière indirecte si 80 % des salariés à temps partiel sont des femmes.

Les principaux motifs de discrimination sont énoncés à l’article l’article L 1132-1 du Code du travail, remanié de nombreuses fois et en dernier lieu par la loi du 22 juin 2020. Il prévoit que nulle discrimination n’est possible en raison :

  • - de son origine, de son âge, de son sexe, de son nom de famille, de son lieu de résidence, de sa situation de famille
  • - de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa situation de grossesse
  • - de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre
  • - de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur
  • - de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race
  • - de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de son exercice d'un mandat électif, de ses convictions religieuses
  • - de sa domiciliation bancaire
  • - de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français.

Attention, toute discrimination n’est pas sanctionnée. Par exemple, il existe des cas de discrimination positive pour l’emploi des personnes en situation de handicap ou des jeunes.

 

Un avocat vous accompagne en cas de discrimination au travail

Si vous avez le sentiment d’être victime de discrimination au travail, la première chose à faire est de contacter les instances représentatives du personnel (IPP) comme le Comité social et économique (CSE) ou le Défenseur des droits pour trouver une solution amiable à un acte discriminatoire au travail.

Puis, prenez contact avec un avocat expérimenté dans les litiges liés à une discrimination. A vos côtés, l’avocat détermine si les éléments constitutifs du délit de discrimination sont réunis :

  • - motif discriminatoire parmi ceux cités plus hauts
  • - conséquences de la discrimination sur le rémunération, l’avancement, la mutation, le renouvellement du contrat de travail du salarié, la formation professionnelle, le reclassement ou la teneur des missions confiées, etc.
  • - discrimination réalisée par une personne bénéficiant de l’autorité nécessaire pour agir. Sans être le représentant de l’employeur, l’auteur d’acte de discrimination doit posséder un pouvoir propre à prendre une décision discriminatoire.

Même si la loi protège les salariés qui témoignent d’un acte de discrimination, l’obtention d’une preuve est souvent difficile, comme pour tout litige en droit du travail.

Sachez que la discrimination peut être reconnue quelle que soit la nature du contrat de travail : contrat à durée indéterminée (CDI), contrat à durée déterminée (CDD), stage, alternance, apprentissage, intérim, etc. Des faits de discrimination peuvent d’ailleurs se produire dans les structures privées comme dans les organismes publics.

Si les conditions de la discrimination sont réunies, votre avocat en droit du travail vous incitera à porter plainte auprès des services de police. Le délit de discrimination est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Un avocat en droit social vous accompagne aussi pour saisir le conseil des Prud’hommes pour contester l’acte discriminatoire et obtenir l’annulation de la mesure (licenciement, du refus de recrutement, refus de promotion ou refus de motivation). Il peut également obtenir une indemnisation du préjudice subi en raison de la discrimination. Votre avocat vous soutient pendant toute la durée de la procédure, car une discrimination au travail peut générer des troubles personnels importants, une baisse de la confiance en soi et un sentiment d’injustice.

La confiance dans l’avocat qui vous représente est la condition d’une défense réussie. Pour toute question relative à un litige suite des cas de discrimination, contactez le cabinet Howard à tout étape. Il n’est jamais trop tard pour obtenir de bons conseils en matière de droit du travail de la part d'un avocat en discrimination.


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