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LES ARTICLES DE LOISQui peuvent vous intéresser

Vous êtes victime de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel sur votre lieu de travail ? Le cabinet Howard met ses avocats spécialistes de la défense des salariés contre des faits de harcèlement à votre écoute et à votre service.


Un avocat présent dès les premiers actes de harcèlement

Le temps est la chose la plus complexe à gérer dans les cas de harcèlement. Un premier fait, puis un autre et encore un autre. Par peur de perdre son emploi, le salarié se tait. Dès les premiers actes de harcèlement, prenez contact avec un avocat spécialisé en droit social.

Un avocat analyse avec vous en toute impartialité si les conditions du harcèlement sont bien réunies. Il vous guide sur la manière de réagir dans les semaines suivantes et tout au long de la procédure.

Très souvent, la frontière entre management sévère et harcèlement n’est pas simple. Dans certaines entreprises, on considère encore que le management tyrannique permet de réussir et de donner le meilleur de soi-même !

Tout dépend du ressenti du salarié face aux agissements de harcèlement. Peu à peu, il perd confiance en lui et perd également la confiance de ses collaborateurs. Dépression, démission, maladies peuvent alors rapidement s’insinuer dans la vie du collaborateur à des degrés divers. C’est pour cela qu’il ne faut pas attendre si vous êtes victime de harcèlement moral. Contactez rapidement un avocat en droit social est la meilleure solution pour obtenir un avis professionnel et extérieur.

 

Qu’est-ce que le harcèlement ?

Dans le cadre du travail, le harcèlement moral est le plus fréquent. L’article L1152-1 du Code du travail définit le harcèlement moral comme des agissements répétés “qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.”

Notre cabinet d’avocats en droit social commencera donc par vérifier que les deux conditions cumulatives exigées sont présentes :

  • - des agissements répétés quelles que soient la fréquence, la durée et la nature de ces agissements
  • - des agissements qui entraînent une dégradation des conditions de travail, une atteinte aux droits du salarié, une altération de sa santé ou encore la remise en cause de son évolution prévisible de carrière.

Votre avocat écoute et pose les questions pour préciser la nature des actes de harcèlement, la nature de la relation avec la personne qui réalise ces agissements et répond également à toutes vos questions telles que :

  • - comment faire reconnaître le harcèlement ?
  • - comment faire cesser des actes de harcèlement sans perdre son emploi ?
  • - quels types de harcèlement dans mon cas ?
  • - quelles sont les sanctions en cas de harcèlement moral ?

Le harcèlement peut venir d’un supérieur hiérarchique mais ce n’est pas une obligation. Tout collaborateur de l’entreprise peut se rendre coupable de harcèlement moral ou sexuel. La harcèlement moral n’est d’ailleurs pas limité au monde de l’entreprise : les administrations, les associations, toute structure sociale dans laquelle des relations de travail existent peut donner prise à des agissements de harcèlement.

 

Un avocat pendant toute l’action judiciaire en harcèlement

Le harcèlement moral au travail peut prendre des formes diverses : des emails, des paroles en tête-à-tête ou en présence de tiers, des rapports destinés aux ressources humaines de l’entreprise, des gestes, une critique systématique du travail réalisé, des remarques colportées auprès des collaborateurs, etc.

Seule la répétition des actions est importante.

Et la question de la preuve du harcèlement moral est sensible. Il est souvent difficile d’obtenir des témoignages de collègues si le harcèlement provient d’un cadre de l’entreprise.

Point positif, la loi Travail a modifié significativement la preuve du harcèlement moral. Désormais, le salarié victime doit “présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement.”

Comment sanctionner des faits de harcèlement ? L’auteur des agissements répréhensibles peut être licencié pour faute grave ou encourt toute sanction disciplinaire. Si la victime de harcèlement moral est licenciée en raison des agissements, le licenciement peut être annulé.

Toute victime de harcèlement moral peut aussi agir en réparation de son préjudice auprès de l’auteur. L’article 222-33-2 du Code pénal punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende l’auteur de faits de harcèlement moral. En complément, la victime peut obtenir des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

A chaque étape, un avocat spécialisé en harcèlement vous aide à comprendre la complexité de la preuve, à élaborer le meilleur dossier et à obtenir justice et réparation. La confiance dans l’avocat qui vous représente est la condition d’une défense réussie. Pour toute question relative à un harcèlement, contactez le cabinet Howard. Il n’est jamais trop tard pour obtenir de bons conseils en matière de droit du travail et l’écoute d’un professionnel vous rassure et vous apaise en cas de harcèlement moral.

 


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