Dans le cadre du travail, le harcèlement moral est le plus fréquent. L’article L1152-1 du Code du travail définit le harcèlement moral comme des agissements répétés “qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.”
Notre cabinet d’avocats en droit social commencera donc par vérifier que les deux conditions cumulatives exigées sont présentes :
- des agissements répétés quelles que soient la fréquence, la durée et la nature de ces agissements ;
- des agissements qui entraînent une dégradation des conditions de travail, une atteinte aux droits du salarié, une altération de sa santé ou encore la remise en cause de son évolution prévisible de carrière.
Votre avocat écoute et pose les questions pour préciser la nature des actes de harcèlement, la nature de la relation avec la personne qui réalise ces agissements et répond également à toutes vos questions telles que :
- comment faire reconnaître le harcèlement ?
- comment faire cesser des actes de harcèlement sans perdre son emploi ?
- quels types de harcèlement dans mon cas ?
- quelles sont les sanctions en cas de harcèlement moral ?
Le harcèlement peut venir d’un supérieur hiérarchique mais ce n’est pas une obligation. Tout collaborateur de l’entreprise peut se rendre coupable de harcèlement moral ou harcèlement sexuel. La harcèlement moral n’est d’ailleurs pas limité au monde de l’entreprise : les administrations, les associations, toute structure sociale dans laquelle des relations de travail existent peut donner prise à des agissements de harcèlement.