FERMER X
Vous avez un problème?
NOUS AVONS LA SOLUTION POUR VOUS
Vos Informations
Votre situation
Votre problème
Quelques précisions
Nos solutions

Vous avez déjà un compte? Connectez-vous ici

Simplement besoin d'une consultation

Aucune entrée enregistrée

Simplement besoin d'une consultation

Aucune question rattachée à la question choisie

Pour répondre à votre situation, nos propositions
Prestations ponctuelles
Tous nos prix sont affichés TTC

Aucune prestation liée aux questions repondus

Prestations complètes
Tous nos prix sont affichés TTC

Aucune prestation liée aux questions repondus


Cette prestation coûtera

Paiement par chèque
Paiement par carte
Carte Bancaire

Payez facilement avec votre carte bancaire Visa, Master Card ou American Express.

avocat droit travail
Vous beneficiez de ce pack gratuitement
Valider
Merci ! Votre paiement a bien été validé

Vous allez recevoir un mail de confirmation
Vous pourrez également retrouver votre facture, à tout moment, dans votre espace client

Echec de paiement
Votre paiement a été refusé

Vérifiez à nouveau les informations entrées

<- précédent SUIVANT ->
FERMER X
Simplement besoin d'une consultation ?

SOUSCRIVEZ À UN DE NOS PACK CONSULTATIONS

Aucun pack enregistré pour les consultations

Prestations complètes
Tous nos prix sont affichés TTC

Aucune forfait lié aux questions repondus

<- précédent SUIVANT ->
Salarié absent : comment l’employeur peut réagir face aux absences répétées ou longues ?

LES ARTICLES DE LOISQui peuvent vous intéresser

Les absences répétées et/ ou longues d’un salarié peuvent entraîner une désorganisation de l’entreprise. L’employeur doit donc trouver des solutions pour remplacer le salarié absent. Des solutions éphémères ou durables sont possibles pour poursuivre l’activité de l’entreprise sereinement. Toutefois, il faut être vigilant sur les délais et les modalités de remplacement d’un salarié absent. La Cour de cassation rappelle dans une récente décision que la nomination d’un remplaçant 6 mois plus tard est un délai raisonnable.


Comment remplacer un salarié absent ?

Tout salarié peut au cours de sa carrière connaître une période de maladie. Les absences peuvent alors être répétées ou de longue durée. D’autres causes d’absence justifiées existent comme un motif familial ou un projet de formation professionnelle.

Nous éliminons le cas de l’abandon de poste, une absence injustifiée.

Le recours aux contrats de travail flexibles comme les contrats à durée déterminée (CDD) ou les contrats de travail temporaires (CTT) aussi appelés intérim existent pour cela. Le remplacement d’un salarié absent est un des motifs légaux de recours aux CDD et à l’intérim. Mais certains postes sont plus faciles à pourvoir que d’autres.

En fonction des missions accomplies par le salarié absent, son remplacement peut prendre du temps pour trouver une personne compétente, opérationnelle et disponible.

Sur le long terme et pour des postes à responsabilité, la solution des contrats de travail flexibles peut poser des problèmes. La désorganisation de l’entreprise peut imposer des mesures plus radicales.

L’employeur doit agir sans précipitation. Le salarié dispose de 48 heures pour fournir un certificat médical par exemple. Si une sanction est prise pour une absence injustifiée, cette dernière ne peut être sanctionnée une seconde fois.

 

Salarié absent : le licenciement est possible

Le licenciement pour raisons de santé est bien évidemment prohibé en droit français. Ce serait un cas de licenciement discriminatoire. Toutefois, si l’employeur ne peut pas licencier un salarié absent pour maladie, il peut le faire dès lors que l’entreprise subit une désorganisation ou une gêne importante. La nécessité absolue de remplacer le salarié doit se manifester par un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

Attention les absences prolongées ne doivent pas être liées à un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité (par exemple, absences liées à un harcèlement moral ou sexuel).

Une procédure de licenciement pour motif personnel est alors suivie par l’employeur. Dans la lettre de licenciement, il précisera la justification des perturbations dans le fonctionnement de l’entreprise du fait de l’absence du salarié. L’employeur indiquera également la nécessité de le remplacer définitivement par une personne recrutée en CDI.

Malheureusement, aucun texte ne précise dans quel délai un tel licenciement doit intervenir. En outre, qu’est-ce qu’une entreprise désorganisée ? Comment évaluer la gêne subie par les absences de longue durée ou les absences répétées d’un salarié ?

La Cour de cassation a jugé récemment, dans une décision du 24 mars 2021, qu’un licenciement intervenu un an après un arrêt maladie était justifié par les circonstances. Le salarié était directeur d’une école de cuisine. On peut comprendre que les postes de direction non pourvus pendant une durée aussi longue peuvent désorganiser une entreprise.

Son successeur avait été nommé 6 mois après le licenciement. Aussi, le salarié avait porté l’affaire devant les tribunaux, estimant que le licenciement n’était pas fondé par une urgence à réorganiser l’entreprise.

La Cour de cassation a toutefois estimé que ce délai était raisonnable, d’autant plus que la procédure de recrutement avait commencé bien avant. Il n’est pas rare de mettre plusieurs mois à recruter une personne en CDI à un poste de direction.

Il convient de raisonner au cas par cas, selon la taille de l’entreprise et son secteur d’activité, les responsabilités du salarié absent et sa hiérarchie, les possibilités en interne de transférer tout ou partie de ces missions sur une ou plusieurs personnes.

 

Bon à savoir

Une convention collective ou un accord d'entreprise peut prévoir une garantie d'emploi interdisant le licenciement pendant 6 mois par exemple.


CECI POURRAIT AUSSI VOUS INTÉRESSER

télétravail maintien des titres restaurant

Télétravail : maintien des titres restaurant ?

Le développement du télétravail change le mode de fonctionnement des entreprises. Qu’en est-il des célèbres titres restaurant ? L’employeur peut-il &o...

comment faire reconnaître un accident du travail

Comment faire reconnaître un accident du travail ?

Tout salarié victime d’un accident de travail doit agir auprès de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie). Parfois, l’employeur se charge de la déclarat...

6 idées reçues sur le licenciement

De nombreuses idées reçues circulent sur le droit du travail. C’est normal compte tenu de la complexité des règles applicables aux relations du travail.