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Harcèlement Moral au Travail

Le harcèlement moral est un comportement particulièrement grave, observé chez un membre de l’entreprise, qui peut porter atteinte à la santé physique et mentale du salarié qui en est victime.

 

Vous êtes victime de harcèlement moral au travail ? Les avocats du travail du cabinet Howard vous accompagnent pour vous aider à mettre fin à cette situation

Harcèlement moral : définition

Découvrez nos forfaits :

La notion de harcèlement moral fait partie des risques psycho-sociaux que l’employeur doit prendre en compte. Il est tenu d’en protéger ses salariés. Le harcèlement moral est caractérisé par des agissements répétés, susceptibles d'entraîner une dégradation des conditions de travail du salarié qui en est victime.

Concrètement, plusieurs faits ont été reconnus comme constitutifs de harcèlement moral par les juges :

  • Des conditions de travail dégradantes;
  • Des humiliations et critiques répétées ;
  • Des sanctions injustifiées et répétées ;
  • Des mesures vexatoires, entraînant un sentiment de persécution chez le salarié ;
  • Une mise à l’écart, un isolement du salarié ;
  • Une surveillance illégale ;
  • Une rétrogradation.

En cas de harcèlement moral, vous pouvez alerter l’inspection du travail. Un agent de contrôle viendra vérifier si les faits signalés constituent un cas de harcèlement moral. Si cela semble être le cas, l'agent pourra ensuite réaliser une enquête. En cas d’infraction constatée, il informera le Procureur de la République.

Si vous êtes victime de harcèlement moral, vous pouvez également alerter le CSE et les représentants du personnel, qui pourront vous accompagner dans vos démarches.

Quels recours contre le harcèlement moral ?

Vous avez un doute ?

L’aide d’un avocat en cas de harcèlement moral

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On parle de harcèlement moral lorsque les conditions de travail aboutissent à une altération de la santé physique ou mentale du salarié, mais également lorsque ces conditions constituent une menace pour son évolution professionnelle. Dans la pratique, la qualification juridique de harcèlement moral s’avère parfois difficile : le risque est de faire de cette incrimination un regroupement de problématiques plus générales qui relèveraient du management, de l’organisation, du climat social ou des conditions de travail.

Pour vous défendre, l’accompagnement par un avocat du travail peut être indispensable. En effet, consulter un avocat expert en droit du travail vous permettra d’être conseillé le plus en amont possible sur la stratégie à mener et vous donnera la possibilité d’être défendu. Cet accompagnement vous aidera à évaluer plus clairement la situation, et vous permettra de qualifier juridiquement les faits.

Recourir à un avocat du travail en cas de harcèlement moral est utile afin d’alerter les délégués du personnel, la médecine du travail et l’inspecteur du travail. En outre, l’avocat d’un salarié qui est victime de harcèlement moral et qui souhaite rompre la relation de travail qui l’unit à son employeur, interviendra afin de demander au conseil de prud’hommes de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Pour être qualifié de harcèlement, plusieurs conditions doivent être remplies :

  1. Les faits doivent être répétés au moins deux fois : il ne doit pas s’agir d’un acte isolé, mais la répétition des faits ne doit pas nécessairement être à intervalles rapprochés. La période des faits peut être courte, et ne durer quelques jours ;
  2. L’auteur doit avoir conscience de ses agissements: il doit être conscient que ses agissements nuisent aux conditions de travail et de vie de la victime ;
  3. Les agissements ont eu de graves conséquences sur la vie de la victime : les agissements portent atteinte aux droits et à la dignité de la personne. Ils doivent avoir des conséquences sur sa santé physique ou mentale, ou compromettre son avenir professionnel.

Il y a harcèlement moral si les trois éléments constitutifs de cette infraction sont réunis, à savoir : la répétition des faits, l’intention de l’auteur de nuire à la victime et les conséquences des faits sur la santé de cette dernière.

L’avocat pour saisir la bonne juridiction

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Mots, gestes, attitudes, comportements : regrouper les preuves à l’aide d’un avocat

Prenons rendez-vous ! 

Le harcèlement moral peut se manifester par des gestes, des mots, des attitudes, des comportements. Pour prouver que vous êtes victime de harcèlement moral, plusieurs preuves peuvent être recevables, tels que les certificats médicaux, les attestations de témoins ou collègues, ou encore les mails.

L’avocat du travail vous aidera à recueillir toutes les preuves et les documents qui vous accompagneront dans votre démarche et démontreront votre situation. Une aide qui sera précieuse, et sur laquelle vous pourrez vous appuyer dans cette épreuve.

Si vous êtes victime de harcèlement moral au travail ? Vous êtes employeur et vous avez observé un cas de harcèlement de la part de l’un de vos salariés sur un de ses collègues ?

Consultez un avocat en droit du travail Howard et déterminez la démarche la plus adaptée pour mettre fin à cette situation !

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