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Licenciement suite à un Accident du Travail

Vous avez été en arrêt de travail suite à un accident du travail, et vous avez été licencié ? Si vous souhaitez contester cette mesure, les avocats Howard vous accompagnent dans vos démarches et vous aident à bénéficier des dommages et intérêts auxquels vous avez droit.

Une protection spéciale pendant la suspension

Découvrez nos forfaits :

Lorsque vous avez subi un accident de travail, vous bénéficiez d’une protection spéciale durant votre suspension. En effet, cet arrêt est justifié par votre inaptitude à reprendre le travail au poste que vous occupiez initialement. Ce sera au médecin de juger si vous êtes apte ou non à revenir après votre accident de travail.

S’il constate que vous êtes inapte même après le délai de suspension, votre employeur disposera d’un délai de un mois à partir de la date de la visite médicale afin de vous reclasser. Pour vous reclasser, plusieurs options : l’employeur peut adapter votre poste de travail, vous changer complètement de poste, proposer de vous muter ou vous proposer un poste dans une autre branche.  

Si vous ne vous remettez pas sur pieds, votre contrat de travail pourra alors être rompu, et vous recevrez une indemnité spéciale.

Pendant la période de suspension du contrat, c’est-à-dire pendant tout l’arrêt de travail et jusqu’à la visite de reprise chez le médecin du travail, l’employeur ne peut pas licencier le salarié : ce dernier bénéficie d’une protection contre le licenciement.

Jusqu’à quand s’applique l’interdiction de licencier ?

Vous avez un doute ?

Quelles peuvent être les raisons qui amènent à un licenciement suite à un accident de travail ?

Prenons rendez-vous ! 

Le licenciement suite à un accident de travail peut être possible dans plusieurs cas de figure :

  1. Le salarié refuse le poste de reclassement qui lui est proposé : l’employeur a alors le droit de le licencier en respectant les règles en la matière ;
  2. Le salarié victime de l’accident de travail a fait une faute lourdeou une faute grave. La faute peut être commise soit avant l’accident ou pendant la durée de la suspension du travail. Notez également que la faute en question peut constituer la raison même de l’accident de travail. Par exemple, le salarié commet une faute grave s’il refuse de se présenter à la visite médicale, s’il ne présente pas les certificats médicaux à son employeur, ou encore, si au lieu de se reposer, il exerce une autre activité déloyale pour son entreprise (travail chez la concurrence par exemple).

Pour justifier le licenciement, l’employeur ne peut pas invoquer la nécessité de remplacer le salarié. En outre, il lui est impossible de mettre le salarié à la retraite, ou encore d’invoquer une faute simple, ou son insuffisance professionnelle. Enfin, il ne peut pas justifier le licenciement pour cause économique.

Qu’est-ce qui ne peut pas justifier un licenciement suite à un arrêt de travail ?

Et si nous analysions vos documents ?
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Quels recours en cas de licenciement pour accident du travail ? L’avocat du travail vous accompagne

Prenons rendez-vous ! 

Si le licenciement que vous avez vécu est abusif,  vous êtes en droit de demander des dommages et intérêts en plus des indemnités de licenciement : l’avocat du travail Howard vous accompagnera afin de démontrer que le licenciement était une sanction excessive compte tenu de la situation.

Vous pouvez également recevoir des dédommagements si vous ne souhaitez plus réintégrer l’entreprise, même si le médecin a jugé que vous étiez apte à reprendre le travail. Notez que le montant des indemnités spéciales ne peut être inférieur à 12 mois de salaire.

En outre, si votre employeur n’a pas essayé de vous reclasser en vous proposant un nouveau poste suite à votre accident de travail, vous êtes en droit de demander une indemnité compensatrice de congés payés, ainsi qu’une indemnité de licenciement : cette dernière est égale au double de l’indemnité habituellement offerte aux salariés licenciés.

Vous souhaitez contester un licenciement ? Les avocats du travail du cabinet Howard vous éclairent dans vos démarches.

Il n'est peut être pas trop tard !

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