Licenciement pour Inaptitude

L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail :

1. S’il constate que l’état de santé du salarié (physique ou mental) est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe au sein de l’entreprise ;
2. Si aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible.

Pour que le licenciement par inaptitude soit validé, les deux conditions doivent être regroupées.

La première étape d’un licenciement pour inaptitude est la visite médicale. Le médecin du travail reçoit le salarié et l’examine afin d’observer que son état de santé est incompatible avec le poste de travail. Une seconde visite médicale peut ensuite être programmée quelques jours plus tard afin d’étudier le poste du salarié et échanger avec l’employeur.

La seconde étape consiste en la mise en place d’un avis d’inaptitude. Le médecin du travail donne son avis sur l’aptitude physique ou psychique du salarié à tenir le poste.

L’employeur est ensuite tenu de chercher un reclassement, ou de le licencier si aucun reclassement n’est possible. L’employeur a à sa disposition plusieurs options afin de reclasser son salarié : il peut tout d’abord choisir de le muter, décider d’adapter son poste de travail, changer totalement son poste, ou encore, essayer de le reclasser dans une autre branche de l’entreprise. Attention toutefois : l’employeur ne peut pas proposer un poste qui va à l’encontre des recommandations faites par le médecin du travail.

Un mois après l’avis d’inaptitude au plus tard, l’employeur doit avoir reclassé ou licencié le salarié. Le cas échéant, il sera tenu de le rémunérer en maintenant son salaire complet, jusqu’à ce qu’il soit reclassé ou licencié.

L’inaptitude médicale d’un salarié ne peut pas être :

• Un avis concernant ses compétences professionnelles; 
• Un arrêt de travail (seul un médecin peut le prescrire) ;
• Une invalidité: c’est en effet le médecin conseil de la caisse d’assurance maladie qui décide s’il s’agit d’une invalidité.

Les indemnités en cas de licenciement pour inaptitude sont supérieures aux indemnités basiques de licenciement.

L’employeur devra prendre en compte le préavis normal, lié à l’ancienneté du salarié pour le calcul des indemnités spéciales de licenciement. Il sera également tenu de verser une « indemnité spéciale de licenciement » au salarié, qui correspond au double de l’indemnité normale de licenciement.

Si l’indemnité de licenciement non doublée prévue par la convention collective est plus élevée que l’indemnité spéciale de licenciement, l’employeur sera tenu de verser au salarié l’indemnité prévue par la convention collective.

En outre, une indemnité compensatrice de congés payés sera également versée au salarié. Notez que les droits au chômage seront ouverts suite à ce type de licenciement.

L’accompagnement par un avocat spécialiste en droit du travail vous permettra de contester votre licenciement pour inaptitude de plusieurs façons.

L’avocat du travail pourra tout d’abord démontrer que l’employeur n’a pas suivi les préconisations du médecin du travail. Il pourra également montrer que l'inaptitude physique a été causée par une faute ou une négligence de la part de votre employeur. Il sera également possible de démontrer qu’aucune recherche d’un poste de reclassement n’a été effectuée.

En outre, l’avocat du travail pourra contester les indemnités de fin de contrat : ce sera notamment le cas lorsque l’employeur n’a pas doublé l’indemnité de licenciement. Il doit en effet se plier à cette règle si votre inaptitude est d’origine professionnelle, c’est-à-dire si elle est causée par votre travail.

Enfin, il est également possible de contester l’avis du médecin du travail en lui-même : pour faire cela, le salarié dispose toutefois d’un court délai de 15 jours.

Vous souhaitez contester une mesure de licenciement pour inaptitude ? Les avocats du travail du cabinet Howard vous guident.