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Licenciement pour Insuffisance Professionnelle

Le licenciement pour insuffisance professionnelle relève d’une incapacité du salarié à réaliser les missions qui lui sont confiées. Vous avez été licencié pour insuffisance professionnelle et vous souhaitez contester cette mesure ? Les avocats du travail du cabinet Howard vous guident dans vos démarches et font valoir vos droits.

Quelle forme peut prendre une insuffisance professionnelle ?

Découvrez nos forfaits :

L’insuffisance professionnelle peut prendre différentes formes :

  • Une inadaptation au travail ;
  • Un manque de ponctualité;
  • Une désorganisation;
  • Des erreurs, commises à plusieurs reprises ;
  • Un travail insuffisant ou inexploitable ;
  • Une incompétence professionnelle;
  • Un manque de qualification malgré les différentes formations offertes par l’employeur ;
  • Un manque de qualité de travail;

Les notions d’insuffisance professionnelle et d’insuffisance de résultats sont souvent confondues. L’insuffisance professionnelle est liée au manque de compétences de l’employé pour exécuter son travail. L’insuffisance de résultats, quant à elle, désigne l’incapacité du salarié à atteindre les objectifs fixés. Attention : la seule insuffisance de résultat ne peut pas constituer une cause de licenciement.

La différence entre l’insuffisance professionnelle et l’insuffisance de résultats

Vous avez un doute ?

L’insuffisance professionnelle est involontaire

Prenons rendez-vous ! 

L’insuffisance professionnelle est involontaire et ce n’est pas de la faute du salarié s’il ne parvient pas à exécuter ses tâches. En ce sens, le licenciement pour insuffisance professionnelle ne peut pas être justifié par des fautes.

Pour qu’un licenciement pour insuffisance professionnelle soit caractérisé, l’incompétence du salarié ne peut pas apparaître soudainement après plusieurs années dans l’entreprise. Par ailleurs, il est essentiel de préciser que l’employeur a une obligation de formation de ses salariés : en l’absence de formation, la mesure pourra être contestée.

Les critères qui doivent être respecté pour un licenciement pour insuffisance professionnelle

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La procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle

Prenons rendez-vous ! 

Le salarié sera tout d’abord convoqué à un entretien préalable : l’employé doit recevoir la notification de cette rencontre au moins 5 jours ouvrables avant la date de l’entretien préalable.

Pendant l’entretien préalable, les motifs du licenciement seront évoqués, et des échanges permettront au salarié de justifier et de proposer une solution alternative au licenciement.

Une lettre de licenciement sera ensuite envoyée avec accusé de réception 2 jours après l’entretien : l’employeur y rappellera le type de licenciement et les motifs qui l’accompagnent.

Le salarié réalisera ensuite sa période de préavis, sauf si l’employeur l’en dispense. Il devra alors payer les indemnités compensatrices. La durée légale de ce préavis varie selon l’ancienneté du salarié : elle est de un mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans, et de 2 mois de préavis au-delà de cette ancienneté.

Si la procédure n’a pas été respectée, le salarié pourra alors contester la mesure en se faisant accompagner par un avocat.

Nos avocats expert en droit du travail vous accompagnent afin de contester la mesure de licenciement qui a été établie à votre encontre. Comment ?

  1. En montrant vous donniez toute satisfaction à votre employeur, en insistant par exemple sur votre ancienneté;
  2. En démontrant que vous n’avez pas subi de reproches précédemment. Les évaluations périodiques positives, mais également les primes ou encore les promotions qui vous ont été accordées pourront nous accompagner en ce sens ;
  3. En indiquant qu’aucune formation ne vous a été proposée ;
  4. En montrant que les demandes de votre employeur étaient irréalistes ou inatteignables.

Comment les avocats du travail du cabinet Howard vous accompagnent-ils dans vos démarches ?

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Dans quels cas l’insuffisance professionnelle ne peut-elle pas être retenue ?

Prenons rendez-vous ! 

Un employeur ne peut pas avoir recours au licenciement pour insuffisance professionnelle dans plusieurs cas de figure :

  • Si l’insuffisance professionnelle n’est pas imputable au salarié, mais à d’autres salariés de l’entreprise ou à l’employeur ;
  • Si la charge de travail est trop élevée pour un seul salarié ;
  • Si le salarié est inapte au travail;
  • Si l’employeur ne remplit pas son obligation de formation professionnelle, comme l’Art. L 6321-1 du code du travail l’indique ;
  • Si l’environnement de travail ne permet pas au salarié de réaliser sa mission ;
  • Si le problème de compétences est temporaire ;
  • Si l’employeur a embauché un salarié sous-qualifié pour le poste ;
  • S’il s’agit d’une faute professionnelle (et non d’une insuffisance professionnelle) : dans ce cas de figure, un licenciement pour fautesera requis.

 

Vous êtes dans l’une de ces situations et souhaitez contester votre licenciement pour insuffisance professionnelle ? L’accompagnement d’un avocat du travail du cabinet Howard vous aidera à y voir clair sur les procédures à entreprendre.

Il n'est peut être pas trop tard !

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