Personne ne peut être licencié en raison de son état de santé. Cependant, dans certaines situations très précises, un employeur peut licencier un salarié en arrêt maladie. Vous avez été licencié pour maladie et vous souhaitez contester cette mesure ? Les avocats du travail du cabinet Howard vous accompagnent afin d’entreprendre les bonnes démarches.
Licencier un salarié en raison de son état de santé est interdit et discriminatoire. Toutefois, un employeur peut, dans certains cas strictement défini par la loi, être amené à licencier un salarié qui est en arrêt maladie : attention toutefois, en aucun cas le licenciement ne peut avoir pour raison son état de santé.
Voici les cas pour lesquels l’employeur peut être amené à licencier un salarié en arrêt maladie :
Attention toutefois : l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié ne doivent pas être liées à un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. En ce sens, des absences liées à un harcèlement moral ou à un harcèlement sexuel par exemple ne pourront pas amener à un licenciement pendant l’arrêt de maladie.
L’employeur engage la procédure de licenciement sans attendre le rétablissement du salarié. La procédure dépendra du motif que l’employeur souhaite invoquer. S’il s’agit d’un licenciement pour faute ou pour perturbation du fonctionnement de l’entreprise, les étapes à suivre seront les suivantes :
Le salarié licencié a droit à différentes indemnités :
Si vous avez été licencié et que vous souhaitez contester cette mesure, contactez un avocat expert en droit du travail. Il vous accompagnera notamment afin de prouver que le fonctionnement de l’entreprise n’était pas gravement troublé suite à votre arrêt maladie. Il pourra également intervenir afin de démontrer que l’employeur était à l’origine de ces arrêts (harcèlement moral, harcèlement sexuel, manquement à l’obligation de sécurité…).
En outre, votre avocat du travail pourra intervenir afin de prouver qu’aucune faute n’a été commise avant ou pendant l’arrêt maladie, ou encore afin de démontrer qu’aucun motif réel et sérieux ne peut justifier la mesure de licenciement.
Vous vous trouvez dans l’une de ces situations et souhaitez contester une mesure de licenciement ? Les avocats du travail du cabinet Howard vous accompagnent afin de faire le point sur votre situation et vous aider à défendre vos droits.