Licenciement pour Faute Grave

C’est à l’employeur qu’il appartient de décider s’il y a lieu ou non de sanctionner le comportement fautif du salarié. Mais c’est également à lui qu’il revient de démontrer que la faute existe et qu’elle est tellement grave qu’elle justifie qu’aucune indemnité de licenciement ne soit versée au salarié et qu’il n’effectue pas son préavis.

Mais alors, qu’est-ce qu’une faute grave ? La jurisprudence définit la faute grave comme étant celle qui « rend impossible le maintien du salarié pendant son préavis ». En d’autres termes, la faute doit être tellement grave que le salarié ne peut pas rester une minute de plus au sein de l’entreprise. Si vous souhaitez contester cette mesure, c’est ce critère qui est déterminant : si vous auriez pu rester dans l’entreprise pendant la durée du préavis, c’est que la faute grave est contestable, et que la mesure n’est pas justifiée.

Parmi les fautes qui peuvent expliquer un licenciement pour faute grave, on retrouve :

• Les vols prouvés ;
• Les destructionsprouvées ;
• La fraude ;
• L’abandon de son poste par le salarié ;
• Une violation importante d’un élément du contrat de travail. Il peut s'agir d’éléments liés à la confidentialité, ou encore à la concurrence).

Dans le cadre d’un licenciement pour faute grave, l’avocat du travail vous accompagne afin de vérifier si les règles ont été respectées. En effet, il s’assure que le licenciement a bel et bien sanctionné un comportement par nature fautif. Si ce n’est pas le cas, il est irrégulier, et peut donc être contesté.

L’avocat vérifiera également que chacune des étapes de la procédure pour licenciement pour faute grave a été respectée.

Etape 1 : La mise à pied conservatoire. Le licenciement pour faute grave est celui qui a les plus graves conséquences pour le salarié. La procédure commence par une mise à pied conservatoire du salarié, qui sera interdit de se présenter à son poste de travail, et qui ne sera plus rémunéré jusqu’à la décision de l’employeur. Notez que le salarié ne reçoit également aucune indemnité due à son ancienneté dans l’entreprise, et n’exécute aucun préavis.

Etape 2 : l’entretien préalable. Le salarié est convoqué à un entretien préalable avec son employeur. Il s’explique sur les faits qui lui sont reprochés, les justifie, les détaille. Pendant cet entretien, l’employé peut être accompagné par un salarié de l’entreprise ou un conseiller du salarié.

Etape 3 : La lettre de licenciement. Cette lettre sera adressée à l’employé par courrier recommandé, et indiquera pour quelles fautes le salarié est licencié. Attention, cette lettre doit être remise au plus tôt deux jours après l’entretien préalable. Après la réception de cette lettre, le salarié aura 12 mois pour contester le licenciement pour faute grave devant le conseil de prud'hommes.

Le licenciement pour faute grave est celui qui coûte le moins cher à l’employeur : c’est la raison pour laquelle il est fréquemment utilisé, qu’il existe une réelle faute grave ou non. Grâce à un professionnel en droit du travail, vous pourrez être conseillé et serez accompagné afin de faire valoir vos droits.

Votre avocat vous aidera alors à prouver :

• Qu’il n’y a pas de faute;
• Que la faute n’est pas grave;
• Que l’employeur a poussé à la faute ;
• Que la faute est celle d’un autre employé;
• Que la faute peut s’expliquer ;
• Que la sanction est disproportionnée compte tenu de la faute.

Les motifs avancés dans la lettre de licenciement seront alors expliqués et combattus point par point. Vous souhaitez contester une sanction de licenciement pour faute grave ? Contactez les avocats du travail du cabinet Howard pour savoir quelles démarches entreprendre.