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Licenciement pour faute lourde

Le licenciement pour faute lourde est caractérisé lorsqu’un salarié commet une faute avec l’intention de nuire à son employeur ou à son entreprise. Vous avez été licencié pour faute lourde, mais souhaitez contester la mesure ? Les avocats du travail du cabinet Howard vous accompagnent dans vos démarches.

Qu’est-ce qu’une faute lourde ?

Découvrez nos forfaits :

Les fautes qui sont commises par un salarié au cours de l’exécution de son contrat de travail sont classées graduellement selon un ordre précis :
 

  • La faute légère;
  • La faute simple;
  • La faute grave;
  • Et la faute lourde.

 

Dès lors, plusieurs situations peuvent entraîner un licenciement pour faute lourde :

 

  • La dégradation volontaire d’un outil de l’entreprise ;
  • Le détournement de clientèle au profit d’un concurrent ;
  • La séquestration d’un membre du personnel de l’entreprise et la volonté d’empêcher les autres salariés d’effectuer leur travail correctement ;
  • Le fait de détourner de l’argent;
  • De la violence physique et / ou des menaces de mort envers l’employeur ;
  • La divulgation d’informations secrètes ;

La faute grave et la faute lourde peuvent être confondues, car elles ont de nombreuses similitudes. Il s’agit en effet de fautes disciplinaires qui donnent toutes deux la possibilité à l’employeur de prononcer une rupture immédiate du contrat de travail. La différence est que la faute lourde se concentre spécifiquement sur l’intention de nuire, là où la faute grave se veut plus large, et précise alors simplement que les actions reprochées rendent impossible le maintien du salarié au sein de l’entreprise.

Afin que la faute lourde soit caractérisée, l’employeur doit démontrer :

  1. Que le salarié a participé directement et personnellementaux faits commis ;
  2. Qu’il a commis les faits intentionnellement dans l’objectif de nuire à l’entreprise.

Quelles différences entre la faute lourde et la faute grave ?

Vous avez un doute ?

Tournez-vous vers un avocat pour vérifier que la procédure de licenciement pour faute lourde a été respectée

Prenons rendez-vous ! 

La procédure de licenciement pour faute lourde commence avec une mise à pied et l’absence de préavis : vous ne pouvez pas rester dans l’entreprise. Si toutefois l’employeur vous demandait d’effectuer votre préavis, vous pourriez alors contester le motif de « faute lourde » auprès du conseil de prud’hommes.

Un entretien préalable doit ensuite avoir lieu entre le salarié et l’employeur, durant lequel l’employeur devra détailler auprès du salarié les raisons de son licenciement. L’employé pourra alors s’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés. Notez également que l’entretien préalable ne peut avoir lieu moins de 5 jours après la mise à pied conservatoire.

Suite à l’entretien, une lettre de licenciement sera remise à l’employé sous forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum d’un mois à la suite de l’entretien.

Si cette procédure n’a pas été scrupuleusement respectée, l’avocat expert en droit du travail vous accompagnera afin de contester la mesure de licenciement.

Si vous pensez avoir été victime de licenciement abusif pour faute lourde, le recours à un avocat expert en droit du travail est incontournable. Il vous accompagnera afin de démontrer que :

  • Vous n’avez pas participé activement personnellement à faute lourde : en effet, lorsque la participation personnelle des salariés n'est pas établie par l'employeur, la faute lourde n'est pas retenue ;
  • Vous n’avez eu qu'un rôle passif et vous ne vous êtes rendu coupable d'aucune voie de fait ;
  • Il n’y a eu aucune intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise de la part du salarié.

En outre, pour que le licenciement pour faute lourde soit caractérisé, la cause doit être :

  • Objective: cela signifie que des faits concrets doivent être reprochés au salarié. Ils ne doivent pas uniquement dépendre de l’opinion de l’employeur ;
  • Prouvée: l’employeur doit être en mesure d’apporter la preuve des faits qui sont reprochés au salarié ;
  • Véridique: l’employeur doit évoquer le vrai motif qui le pousse à licencier le salarié. Ce motif ne doit pas être un prétexte dissimulant un autre motif qui ne serait pas retenu légalement.

Vous souhaitez contester la mesure de licenciement pour faute lourde qui vous a été adressée ? Les avocats Howard vous accompagneront afin de critiquer point par point les motifs avancés dans la lettre de licenciement qui vous a été adressée, afin de faire valoir vos droits.

Un avocat pour démontrer que la faute lourde n’est pas établie

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