Licenciement pour Faute Simple

Il n’existe pas de liste officielle qui pourrait justifier un licenciement pour faute simple. Ce dernier peut relever de retards, de petites erreurs répétées, de destruction volontaire, d’un oubli d’un rendez-vous, du refus d’exécuter le contrat de travail selon les directives de l’employeur, ou encore, d’un comportement inapproprié.

L’avocat peut vous accompagner afin de contester le licenciement pour faute simple dont vous pensez avoir été victime. Il interviendra afin de prouver :

• Qu’il n’y a pas eu de faute: elle n’existe pas, elle est présentée de façon inexacte, elle peut s’expliquer, il n’y a pas eu de formation, il n’y a jamais eu de reproches ;
• Que la faute n’est pas suffisamment grave pour justifier le licenciement : la faute était banale, commune, régulière, sans conséquences, habituelle;
• Que l’employeur a poussé à la faute;
• Que l’employeur est de mauvaise foi;
• Que la faute a été causée par l’employeur.

Si vous êtes dans l’une de ces situations, l’accompagnement par un avocat est indispensable : c’est lui qui regroupera toutes les preuves et tous les arguments recevables. L’objectif sera alors de réfuter la lettre de licenciement et les reproches qui y sont formulés, point par point.

La première chose à savoir, c’est que la faute simple n'oblige pas l'employeur à faire stopper immédiatement le contrat de travail. Cette faute simple peut justifier une sanction disciplinaire, comme un avertissement, une mise à pied, ou encore un blâme. L'employeur est tenu de respecter la procédure de licenciement pour motif personnel et le salarié licencié devra effectuer son préavis, sauf si l'employeur l’en dispense.

Le salarié qui est licencié pour faute simple aura alors le droit de percevoir, s'il remplit les conditions permettant d'en bénéficier, les indemnités de licenciement, les indemnités compensatrices de préavis, et les indemnités compensatrices de congés payés.

À compter de la commission de la faute ou du moment où il en a connaissance, l'employeur a un délai de deux mois pour la sanctionner. Une procédure de licenciement pour faute simple commencera par une convocation du salarié à un entretien préalable. Cette convocation pourra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou lui être remise en mains propres, contre décharge.

L'entretien préalable en question devra nécessairement se tenir au minimum 5 jours après la réception de la lettre de convocation. Grâce à ce délai, le salarié pourra se préparer à cet entretien et aura la possibilité de désigner une personne pour l'assister. Il s’agira d’un représentant du personnel, ou bien, en l'absence de  représentant du personnel, d’une personne sur la liste des conseillers du salarié établie par le préfet du département.

Lors de l'entretien préalable, l'employeur présentera au salarié les faits qui lui sont reprochés, et écoutera ses explications. Attention : notez que l'entretien préalable ne peut pas se terminer par un licenciement verbal. L'employeur aura ensuite un délai de 48 heures minimum et d'un mois maximum à compter de l'entretien pour prendre sa décision : poursuivre le contrat normalement, opter pour une sanction plus légère, ou licencier le salarié.

Si l'employeur opte pour cette troisième option, il doit adresser au salarié une lettre recommandée avec accusé de réception, lui notifiant son licenciement ainsi que les motifs précis et matériellement vérifiables de ce licenciement.

Vous souhaitez contester un licenciement pour faute simple ? Les avocats du travail du cabinet Howard vous accompagnent étape par étape. Ils commencent par comprendre votre situation, et les raisons qui ont réellement poussé votre employeur à vous licencier. C’est ce qui leur permettra de faire un bilan des moyens de défense que vous pourrez présenter durant la procédure.

Tous les éléments de votre histoire sont ensuite rassemblés : ils nous aideront à comprendre votre passé dans l’entreprise, vos relations avec vos collaborateurs, votre évolution, les évènements qui vous ont amené au licenciement. L’objectif ? Déceler les manquements, les fautes que vous avez subies, et qui constitueront votre défense.