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Blâme au travail

Le blâme au travail fait partie des sanctions disciplinaires qui permettent à l’employeur de sanctionner une faute commise par un salarié. Vous avez reçu un blâme et souhaitez le contester ? Les avocats Howard vous accompagnent dans vos démarches.

Qu’est-ce qu’un blâme au travail ?

Découvrez nos forfaits :

Le blâme au travail est une sanction disciplinaire qu’un employeur peut prononcer à l’encontre d’un salarié. Il vise à inciter le salarié à ne pas répéter un comportement fautif. Le blâme est utilisé exclusivement afin de sanctionner une faute légère ou une faute simple.

Plusieurs comportements peuvent être sanctionnés par un blâme au travail. C’est par exemple le cas de :

  • Un léger retard;
  • Une insubordination face à un ordre de l’employeur ;
  • Un départ avant l'heure ;
  • Le non-respect d’une règle ou d’une disposition du règlement intérieur.

Quels comportements peuvent amener à un blâme ?

Vous avez un doute ?

Quand est-il impossible de donner un blâme ?

Prenons rendez-vous ! 

Le salarié ne peut pas recevoir de blâme dans plusieurs cas de figure :

  1. Si le blâme est une sanction prise en considération de motifs discriminatoires, tels que l’origine, le sexe, l’identité sexuelle, l’âge, la situation de famille ou une grossesse;
  2. Si le blâme est une sanction liée à l’exercice normal du droit de grève;
  3. Si le blâme est une sanction prise à l'encontre d'un salarié qui est victime ou témoin de harcèlement (moral ou sexuel);
  4. Si le blâme est une sanction prise à l’encontre d’un salarié pour avoir relaté ou témoigné des faits relatifs à la sécurité sanitaire, des faits de corruption, de faits qui engendrent un risque grave pour la santé publique ou pour l'environnement ou encore des conflits d'intérêts;
  5. Si le blâme est une sanction qui fait suite à l’exercice par le salarié de son droit de retrait face à un danger grave et imminent.

Le blâme est une sanction mineure qui bénéficie d’une procédure disciplinaire simplifiée. Cela signifie que l’employeur n’a pas besoin de convoquer le salarié à un entretien préalable pour lui donner un blâme. Il peut alors lui notifier la sanction par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. 

L’employeur a l’obligation de notifier par écrit le blâme au salarié. Les motifs de la sanction devront être notifiés dans la lettre : les griefs qu’il reproche au salarié et qui justifient du blâme au travail seront explicités.

Attention toutefois : la lettre de notification du blâme au travail doit intervenir dans un délai de 2 mois maximum après que l’employeur ait eu connaissance des faits qui sont reprochés à l’employé fautif. Au-delà de ce délai de 2 mois, les faits seront prescrits, et l'employeur ne pourra adresser aucune sanction au salarié. 

Quelle procédure pour un blâme au travail ?

Et si nous analysions vos documents ?
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Quelles sont les conséquences d’un blâme au travail ?

Prenons rendez-vous ! 

Le blâme ne peut pas impacter la poursuite du contrat de travail du salarié. Il n’a pas de conséquences sur sa rémunération, sur sa fonction, ou sur son évolution de carrière.

Il ne permet à l’employeur que de se prémunir contre certains comportements.

La procédure disciplinaire veut que le blâme soit notifié au salarié par lettre recommandée, ou remise en mains propres. Mais la jurisprudence a considéré que des reproches qui avaient été faits par email constituaient une mise en garde qui pouvait être qualifiée d’avertissement. Il pourra alors en être de même pour le blâme.

Est-il possible de notifier un blâme par email ?

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Contester un blâme à l’aide d’un avocat

Prenons rendez-vous ! 

Votre employeur vous a adressé un blâme et vous souhaitez contester cette décision ? Il est possible de lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui en faire part. Si l’employeur refuse de revenir sur sa décision, vous pourrez alors saisir le conseil de prud’hommes.
L’accompagnement d’un avocat expert en droit du travail pourra vous aider à vérifier la régularité de la procédure. Il analysera également si les faits qui sont reprochés sont de nature à justifier la sanction prononcée, en vérifiant si la situation n’est pas :

  • Illicite: il s’agit de sanctions interdites ou non prévues par le règlement intérieur ;
  • Injustifiée: les faits reprochés ne sont pas établis ;
  • Disproportionnée par rapport à la faute commise.

Les avocats du travail du cabinet Howard vous guident pas à pas afin d’y voir plus clair dans les procédures qui s’offrent à vous afin de contester votre blâme.

Il n'est peut être pas trop tard !

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