Rétrogradation au Travail

La rétrogradation est une sanction qui peut consister en :

• Un déclassement hiérarchique;
• Un changement de poste;
• Une perte de responsabilités accompagnée d’une baisse de rémunération.

La rétrogradation doit être sérieusement justifiée. Si ce n’est pas le cas, elle sera assimilée à une sanction pécuniaire, qui est interdite par la loi.

Une rétrogradation est possible lorsque l’employeur décide de vous affecter sur un poste de moindre qualification suite à un comportement fautif de votre part. Il peut s’agir :

• Du non-respect des règles de discipline fixées par le règlement intérieur de l’entreprise ou par une note de service ;
• D’injures, de menaces, de violences envers des collègues ou des supérieurs ;
• De négligences commises au travail ;
• Du refus de se conformer à un ordre de l’employeur ;
• Du non-respect de l’obligation de discrétion et de loyauté.

Les conséquences d’une rétrogradation sont plus lourdes qu’un avertissement ou un blâme. En effet,  elle implique un changement de poste ou une diminution de responsabilités et une diminution de salaire.

L’employeur qui souhaite rétrograder un salarié doit respecter la procédure disciplinaire en le convoquant à un entretien préalable.

La convocation pour cet entretien doit nécessairement être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, ou remise en mains propres. Elle doit mentionner l’objet de l’entretien, mais pas obligatoirement la nature de la sanction envisagée.

Dans le courrier, l’employeur doit également préciser à l’employé qu’il peut se faire assister pendant l’entretien. L’entretien préalable permettra au salarié de s’expliquer sur les reproches qui lui sont faits : l’employeur, quant à lui, notifiera point par point ce qui est reproché au collaborateur.

Après l’entretien préalable, l’employeur devra notifier au salarié sa décision de le sanctionner : cette notification s’effectue également par courrier recommandé, ou remis en mains propres, au moins deux jours ouvrables après l’entretien et au plus tard un mois après. Aucune sanction ne pourra être prise à l’encontre d’un salarié qui n’a pas été informé des griefs qui lui sont reprochés.

La rétrogradation deviendra effective à compter de la signature de l’avenant au contrat de travail.

Il est tout à fait possible pour un salarié de refuser une rétrogradation. En effet, cette sanction implique une modification du contrat de travail du salarié. L’accord du salarié est donc nécessaire et doit être matérialisé par un écrit. En ce sens, impossible pour l’employeur d’imposer unilatéralement la sanction de rétrogradation.

Dès lors, que se passe-t-il en cas de refus d’une rétrogradation ?

L’employeur pourra prononcer une nouvelle sanction, et opter pour :

• Une option moins sévère, telle que la mise à pied, l’avertissement ou le blâme ;
• Un licenciement: cette option est possible si les fautes qui ont motivé la rétrogradation initiale sont suffisamment graves. Dans ce cas de figure, la lettre de licenciement devra énoncer précisément les motifs de la rupture. L’employeur ne pourra pas simplement renvoyer aux motifs contenus dans la lettre notifiant de la rétrogradation. Attention également : l’employeur ne peut se servir du refus du salarié d’être rétrogradé pour justifier son licenciement.

Vous pouvez contester une sanction de rétrogradation au travail, et porter l’affaire devant le conseil de prud’hommes. Vous serez alors en mesure d’exiger d’être réintégré à votre poste initial. Dans ce cas de figure, l’employeur ne pourra plus prononcer de nouvelle sanction en substitution de la rétrogradation.

Vous pourrez également demander un constat indiquant que l’employeur a commis une voie de fait, c’est-à-dire qu’il a eu un comportement qui porte ouvertement atteinte à vos droits. Vous pourrez ici demander à bénéficier des effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Vous souhaitez contester une rétrogradation ? Pour effectuer les démarches et réussir à faire valoir vos droits, les avocats du travail du cabinet Howard vous accompagnent. Ils vous aideront à demander l’annulation de la mesure, en regroupant les arguments qui vont en ce sens : procédure non respectée, faits contestés, sanction disproportionnée…