UN AVOCAT À VOS CÔTÉS POUR VOUS DÉFENDRE EN CAS DE SANCTION DISCIPLINAIRE

Votre employeur vous inflige une sanction disciplinaire. Comment réagir si cette sanction vous semble injustifiée ? Quelles sont les conséquences d’une sanction disciplinaire sur votre avenir professionnel ? Le cabinet Howard met ses avocats expert de la défense des salariés à votre service pour toute contestation de sanctions liées à la discipline dans l’entreprise.

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Trop souvent, les salariés attendent une escalade des sanctions disciplinaires pour contacter un avocat. Il est parfois trop tard pour agir de manière apaisée. Dès l’annonce d’une première sanction disciplinaire, n’hésitez pas à solliciter les conseils avisés d’un professionnel en droit social.

Il étudie la gravité des faits reprochés au salarié en fonction de l’échelle des sanctions disciplinaires dans l’entreprise. Tout comportement qui ne correspond pas à l’exécution normale du contrat de travail peut devenir une faute aux yeux de l’employeur. Par exemple :

• le refus d’obéir à un ordre de l’employeur ;

• le non-respect des règles de discipline fixées par le règlement intérieur ou par note de service ;

• le manquement à l’obligation de discrétion et de loyauté ;

• les injures, les menaces, les violences ;

• les erreurs ou les négligences commises dans le travail.

Votre avocat expert en droit du travail recherche également si l’employeur respecte également les mesures spécifiques présentes dans votre convention collective au regard des sanctions disciplinaires.

En outre, il vous conseille sur la conduite future à tenir et répond à toutes vos questions telles que :

• Comment se défendre face à une sanction disciplinaire ?

• Existe-t-il une sanction pour chaque faute ?

• Quelle est la liberté d’appréciation de l’employeur face à la faute reprochée ?

• Peut-on licencier un salarié toute faute commise ?

Il existe tout un panel de sanctions disciplinaires, de la plus légère à la plus grave :

• le blâme ou l’avertissement

• la mise à pied disciplinaire ;

• la rétrogradation ou la mutation ;

• le licenciement pour faute réelle et sérieuse ;

• un licenciement pour faute grave ou pour faute lourde.

La sanction disciplinaire doit être proportionnée à la faute commise. Les tribunaux sont souvent amenés à juger de ce principe de proportionnalité.

Il existe également des sanctions disciplinaires interdites par la loi. C’est le cas lorsque l’employeur veut sanctionner l’exercice d’un droit fondamental du salarié comme le droit de grève, le droit de retrait ou le droit d’alerte.

En outre, aucune sanction disciplinaire ne peut être prise pour un motif discriminatoire tel que l’orientation sexuelle du salarié, ses opinions politiques, ses caractéristiques personnelles, etc.

Enfin, l’employeur ne peut infliger de sanctions pécuniaires à un salarié directement, même s’il peut décider d’une mise à pied disciplinaire sans maintien du salaire !

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Un avocat pour vérifier le respect de la procédure des sanctions disciplinaires

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Lors de vos discussions, votre avocat vous informe sur les étapes obligatoires de la procédure pour infliger une sanction disciplinaire et se défendre.

En plus de la proportionnalité, la sanction disciplinaire ne peut sanctionner une faute ayant déjà fait l’objet d’une sanction.

En dehors du blâme, les autres sanctions disciplinaires ont un impact immédiat sur la rémunération du salarié ou son maintien dans l’entreprise.

C’est la raison pour laquelle le contentieux lié aux sanctions disciplinaires est dense et la procédure formaliste.

En dehors du simple avertissement, une procédure est ainsi à respecter avant toute sanction disciplinaire :

• convocation à un entretien préalable précisant le motif, le lieu et l’heure et la possibilité de se faire assister par toute personne de son choix au sein de l’entreprise.
• entretien expliquant les raisons de la sanction envisagée et permettant au salarié d’exposer sa version des faits.
• notification de la sanction par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, entre 2 et 30 jours après l’entretien. Le motif précis de la sanction disciplinaire doit être réitéré.

Vous conservez chaque élément de preuve écrite à remettre à votre avocat en droit du travail. Il vous informe sur les éléments importants aux yeux d’un tribunal pour obtenir l’annulation d’une sanction disciplinaire.

Chaque point est analysé par nos avocats : respect des délais, envois en bonne et due forme, information préalable des instances représentatives du personnel si besoin, éléments matériels permettant de justifier la sanction disciplinaire, motivation de la sanction, etc.

Il est alors possible de contester la sanction disciplinaire et obtenir réparation. En particulier, si la sanction est un licenciement. Contester un licenciement abusif ou un licenciement irrégulier relève des prérogatives d’un professionnel en droit social.

A chaque étape, un avocat vous aide à comprendre la complexité du dossier de faute du licencié et de sanction disciplinaire, à respecter vos obligations en tant que salarié, à élaborer une réelle stratégie de défense.

Pour toute question relative à un litige suite à une sanction disciplinaire, contactez le cabinet Howard de Paris ou notre Avocat du travail à Nantes à tout moment pour exposer votre affaire. Nos avocats sont à votre écoute pour défendre votre dossier et trouver la meilleure solution afin de vous permettre de retrouver une sérénité.

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