Trop souvent, les salariés attendent une escalade des sanctions disciplinaires pour contacter un avocat. Il est parfois trop tard pour agir de manière apaisée. Dès l’annonce d'une première sanction disciplinaire, n’hésitez pas à solliciter les conseils avisés d’un professionnel en droit social.
Il étudie la gravité des faits reprochés au salarié en fonction de l’échelle des sanctions disciplinaires dans l’entreprise. Tout comportement qui ne correspond pas à l’exécution normale du contrat de travail peut devenir une faute aux yeux de l’employeur. Par exemple :
• le refus d’obéir à un ordre de l’employeur ;
• le non-respect des règles de discipline fixées par le règlement intérieur ou par note de service ;
• le manquement à l’obligation de discrétion et de loyauté ;
• les injures, les menaces, les violences ;
• les erreurs ou les négligences commises dans le travail.
Votre avocat expert en droit du travail recherche également si l’employeur respecte également les mesures spécifiques présentes dans votre convention collective au regard des sanctions disciplinaires.
En outre, il vous conseille sur la conduite future à tenir et répond à toutes vos questions telles que :
• Comment se défendre face à une sanction disciplinaire ?
• Existe-t-il une sanction pour chaque faute ?
• Quelle est la liberté d’appréciation de l’employeur face à la faute reprochée ?
• Peut-on licencier un salarié toute faute commise ?