Marlone Zard
Avocat associé chez Howard Spécialisé dans l'aide du salarié
Maître Marlone ZARD est avocat au Barreau de Paris. Il est diplômé du Master Grande Ecole de l’EDHEC Business School et des doubles diplômes Droit-Gestion des universités Paris Dauphine et Paris I La Sorbonne.
Il a travaillé dans les plus grands cabinets d’Avocats français et internationaux en fusions acquisitions (M&A), fonds d’investissement et Droit du travail. Expert en négociations, Il a souhaité créer le cabinet HOWARD en 2017 avec son associé Jonathan BELLAICHE pour délivrer un service premium aux salariés et les faire bénéficier de son expertise.
Votre employeur souhaite se soustraire intentionnellement à l’ensemble des déclarations en matière d’embauche ou paiement social.
Votre employeur refuse de vous donner votre bulletin de paie et vous vous doutez que toutes vos heures ne sont pas déclarées.
Votre employeur vous paie « black »…
Vous pouvez demander au conseil de prud’hommes une indemnité forfaitaire de 6 mois de salaire pour travail dissimulé.
Il n’est pas interdit de recevoir vos mais personnels sur votre messagerie professionnelle mais 3 limites sont à respecter :
– préciser dans l’objet du mail « personnel et confidentiel »,
– ne pas utiliser de termes contraires à la loi et/ou nuisibles à l’entreprise,
– ne pas en envoyer de trop sous peine de sanction voire de licenciement.
En tant que salarié, vous pouvez choisir le conseil des prud’hommes du lieu :
– du siège social de votre entreprise
– d’exercice de votre prestation de travail
– de signature de votre contrat de travail.
Ce choix est crucial puisque certains conseils des prud’hommes sont plus ou moins chargés donc plus ou moins longs à rendre une décision.
Avant la réforme du Code du travail de 2017, l’employeur était limité par les motifs qu’il invoquait dans la lettre de licenciement.
On disait que la lettre de licenciement fixait les limites du litige.
Les causes de votre licenciement n’étaient pas assez précis dans votre lettre et le licenciement était requalifié comme étant sans cause réelle et sérieuse.
Dorénavant, l’employeur peut préciser les causes de licenciement à posteriori.
Ainsi, lorsque vous recevez votre lettre de licenciement, vous devez contester les motifs de licenciement puis à la fin de cette contestation, demander à votre employeur de préciser les motifs réels de votre licenciement.
S’il ne le fait pas vous pouvez vous baser sur votre lettre de licenciement pour aller aux prud’hommes.
Vous avez des manquements à reprocher à votre employeur.
Vous ne devez pas démissionner.
Vous avez des droits à faire valoir, si vous démissionnez vous perdez votre ancienneté et vous ne toucherez pas vos indemnités de chômage.
Si vous avez été témoin d’injustice à l’égard d’un de vos collègues, c’est un devoir de témoigner.