Avocat CSE

La création d’un comité social et économique (CSE) est obligatoire dès lors que l’entreprise compte au moins 11 salariés durant une période de 12 mois consécutifs. Par ailleurs, les attributions de cette instance se renforcent à partir du seuil de 50 salariés.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE remplit plusieurs missions. Il doit notamment améliorer les conditions de travail des salariés, contribuer au maintien de l’emploi et favoriser l’évolution professionnelle des salariés. Il peut également être amené à réaliser des enquêtes sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles.

En outre, le CSE permet de porter les réclamations individuelles ou collectives sur les salaires et veille à l’application de la réglementation du travail.

Les membres du CSE peuvent ainsi saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations sur l’application de la réglementation du travail. Ils peuvent également défendre les droits des salariés dans le cadre d’un conflit individuel (par exemple, en cas de mise à pied ou de licenciement). 

L’objectif de l’assistance juridique CSE est simple : accompagner les élus au quotidien en leur permettant de maîtriser toutes les prérogatives et toutes les règles liées à son fonctionnement.

Il intervient ainsi sur des questions :

• Liées à la situation économique;
• D’orientations stratégiques;
• De politique sociale de l’entreprise (comment réduire la précarité au travail) ;
• Liées aux conditions de travail (comment les améliorer, comment aider les salariés à lutter contre le stress, les arrêts de travail …)
• Liées à la formation (comment accompagner le salarié dans une évolution professionnelle interne ou dans une reconversion professionnelle) ;
• Liées aux inaptitudes (quels conseils donner au salarié) ;
• Liées à la restructuration (quelle solution peut apporter le CSE pour éviter la suppression des emplois).
• …

De nombreux prestataires non-avocats proposent des assistances juridiques, tels que les assureurs ou les experts-comptables.
En faisant appel à un avocat CSE expérimenté, vous vous assurez les services d’un professionnel qui maîtrise la pratique judiciaire du droit. Les avocats Howard sont des experts du code du travail, et savent comment le droit peut être interprété par les juges. Confidentialité, interdiction des conflits d’intérêts : l’avocat suit également des principes déontologiques qui accompagnent les membres du CSE dans chacune de leurs décisions.

Pour assurer une prestation juridique de qualité, l’avocat du travail veillera à ce que ces principes soient respectés.

Le recours à un avocat CSE s’avère particulièrement utile lorsque les élus sont dans l’impasse face à l’employeur. 

Son accompagnement sera également nécessaire afin de gérer un conflit avec un salarié ou un fournisseur. En qualité de personne morale, le comité social et économique peut agir en justice, et peut également être amené à comparaître.

Les représentants CSE ne sont pas toujours conscients de tous les sujets pour lesquels la maîtrise du droit du travail et du droit privé est incontournable. Ainsi, de nombreux élus ignorent les règles liées au fonctionnement du comité social et économique (CSE). L’assistance de l’avocat sera utile en cas de :

• Validation du contenu de la BDES (Base de Donnée Economique et Sociale) ;
• Préparation d’une réunion;
• Calcul des budgets du CSE;
• Utilisation des heures de délégation;
• Consultations obligatoires du CSE ;
• Mise en place des règles en matière de confidentialité ;
• ….

Dès que les élus sont en difficulté afin de traiter ces divers sujets ou ces problématiques, ils peuvent compter sur l’aide d’un avocat expert en droit du travail afin de les guider. Grâce à cet accompagnement précieux, le CSE sera mieux informé, ce qui lui permettra de renforcer le dialogue social au sein de l’entreprise.

Grâce au cabinet d’avocats CSE Howard, vous pouvez réaliser l’audit de votre accord d’entreprise. Nos experts vous mettront également en garde concernant les contenus caducs ou illégaux. Par ailleurs, vous profiterez de préconisations sur ce qui peut être amélioré.

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