Consultation et Conseil juridique pour CSE

Souvent, les représentants du CSE ne maîtrisent pas toutes les subtilités du droit du travail et du droit privé, notamment en ce qui concerne le fonctionnement du comité.

L’avocat sera donc d’une aide précieuse pour des tâches telles que la validation du contenu de la BDES, la préparation des réunions, le calcul des budgets, l’utilisation des heures de délégation, les consultations obligatoires, ou encore la mise en place des règles de confidentialité. En cas de difficultés ou de questionnements sur ces sujets, les élus peuvent compter sur l’expertise de l’avocat en droit du travail pour les guider.

Grâce à cette assistance, le CSE sera mieux informé et pourra ainsi renforcer le dialogue social au sein de l’entreprise.

Pour plus de renseignements et conseils, réservez une 1ère consultation offerte en ligne ou au cabinet

La création d’un comité social et économique (CSE) est obligatoire dès lors que l’entreprise compte au moins 11 salariés durant une période de 12 mois consécutifs. Par ailleurs, les attributions de cette instance se renforcent à partir du seuil de 50 salariés.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE remplit plusieurs missions. Il doit notamment améliorer les conditions de travail des salariés, contribuer au maintien de l’emploi et favoriser l’évolution professionnelle des salariés. Il peut également être amené à réaliser des enquêtes sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles.

En outre, le CSE permet de porter les réclamations individuelles ou collectives sur les salaires et veille à l’application de la réglementation du travail. Les membres du CSE peuvent ainsi saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations sur l’application de la réglementation du travail. Ils peuvent également défendre les droits des salariés dans le cadre d’un conflit individuel (par exemple, en cas de mise à pied ou de licenciement).

Pour plus de renseignements et conseils, réservez une 1ère consultation offerte en ligne ou au cabinet

L’objectif juridique de Howard Avocats pour les CSE est simple : accompagner les élus au quotidien en leur permettant de maîtriser toutes les prérogatives et toutes les règles liées à son fonctionnement.

Nous intervenons ainsi sur des questions :
– Liées à la situation économique ;
– D’orientations stratégiques ;
– De politique sociale de l’entreprise (comment réduire la précarité au travail) ;
– Liées aux conditions de travail (comment les améliorer, comment aider les salariés à lutter contre le stress, les arrêts de travail…) ;
– Liées à la formation (comment accompagner le salarié dans une évolution professionnelle interne ou dans une reconversion professionnelle) ;
– Liées aux inaptitudes (quels conseils donner au salarié) ;
– Liées à la restructuration (quelle solution peut apporter le CSE pour éviter la suppression des emplois).
Pour plus de renseignements et conseils, réservez une 1ère consultation offerte en ligne ou au cabinet

Analyse approfondie : nous commençons par une analyse approfondie de votre situation afin de comprendre vos besoins spécifiques et les enjeux auxquels vous êtes confrontés.

Stratégie sur mesure : sur la base de cette analyse, nous élaborons une stratégie sur mesure adaptée à vos objectifs et à la législation en vigueur.

Mise en place ou renforcement du CSE : nous vous assistons dans la mise en place ou le renforcement de votre CSE, en veillant à ce qu’il soit pleinement opérationnel et en mesure de remplir efficacement ses missions.

Négociation et médiation : en cas de conflit avec l’employeur, nous privilégions d’abord la négociation et la médiation pour trouver des solutions amiables et préserver les relations professionnelles.

Représentation juridique : si une résolution amiable n’est pas possible, nous vous représentons avec détermination devant les tribunaux compétents, en défendant vos intérêts avec rigueur et professionnalisme.

Pour plus de renseignements et conseils, réservez une 1ère consultation offerte en ligne ou au cabinet

Il n’y a pas de petit ou grand client chez HOWARD, uniquement des causes à défendre !

Nos dernières actualités