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LES ACTUALITÉS & PUBLICATIONS DU CABINET HOWARD
Découvrez les actualités du droit du travail et de la protection sociale décryptées et
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L’équipe du cabinet Howard, expert en droit du travail, vous propose
un ensemble de connaissances qui pourront sûrement vous être utile.
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Peut-on être licencié à la suite d’un accident du travail ?
Un accident du travail donne des droits spécifiques au salarié. En particulier, une protection contre le licenciement. Cette protection n’est pas absolue puisque le licenciement pour faute grave ou pour
Qu’est-ce qu’un licenciement transactionnel ?
La rupture du contrat de travail peut donner lieu à de nombreux litiges. Un accord transactionnel peut intervenir pour mettre fin à toute contestation existante ou à naître. S’il fait
Qu’est-ce qu’un licenciement pour faute grave ?
Le licenciement pour faute grave a des conséquences sévères pour le salarié, privé d’indemnités de licenciement. L’employeur doit donc prouver la réalité de la faute grave. Contester un licenciement pour
Qu’est-ce qu’un licenciement pour insuffisance professionnelle ?
L’insuffisance professionnelle se caractérise par l’impossibilité de réussir les missions pour lesquelles on a été recruté. Elle peut prendre de nombreuses formes, ce qui rend cette notion complexe. L’insuffisance professionnelle
Comment bien préparer un entretien préalable de licenciement ?
Votre employeur envisage de rompre votre contrat de travail à son initiative ? Une procédure de licenciement débute par la convention à un entretien préalable au licenciement. C’est le moment
Comment rédiger une lettre de démission ?
Vous avez des éléments de reproche à l’encontre de l'employeur ? Ne démissionnez pas ! Si la situation devient intolérable, si vous voulez quitter la société, rédigez une lettre de
Pourquoi est-il essentiel de contester vos sanctions disciplinaires ?
Tout salarié peut commettre une faute dans l’exercice de sa fonction. L’employeur dispose d’un pouvoir de sanction encadré. Une échelle des sanctions disciplinaires applicables dans l’entreprise doit notamment exister. Lorsqu’un
Qu’est-ce qu’une clause de mobilité ?
La clause de mobilité est une disposition de votre contrat de travail qui prévoit que l'employeur peut modifier à tout moment votre lieu de travail. La zone géographique doit être
Qu’est-ce qu’un licenciement pour inaptitude ?
Un licenciement pour inaptitude est une des causes de licenciement pour motif personnel. L’inaptitude doit être constatée par la médecine du travail. Congédier un salarié en raison de son état
Qu’est-ce qu’une faute lourde ?
La faute lourde est la faute la plus élevée. Une faute est qualifiée de faute lourde lorsque l'employeur estime que le salarié a voulu nuire à l'entreprise. Ce type de