Le conseil des prud’hommes à Nantes : tout savoir sur la procédure

À Nantes, les prud’hommes ont du travail compte tenu de la hausse de la population. Les litiges en droit du travail sont aussi en augmentation même si tous n’aboutissent pas à une procédure devant le conseil des prud’hommes nantais. La compétence est d’ordre public et exclusive pour tout litige né à l’occasion d’un contrat de travail. Un avocat prud’hommes possède l’expérience des litiges sociaux et de la négociation. C’est votre meilleur atout pour remporter un litige aux prud’hommes face à votre entreprise.
(mise à jour 2024)

Saisine du conseil de prud’hommes à Nantes

Quels motifs pour aller aux Prud’hommes ?

Le conseil de prud’hommes est compétent pour tout litige né à l’occasion d’un contrat de travail (pendant son exécution à lors de sa rupture) ainsi que tout litige né au cours de la relation de travail. Ainsi le conseil est compétent pour :

• licenciement,
• sanction disciplinaire,
• paiement du salaire,
• harcèlement moral ou sexuel, etc.

Vous pourrez obtenir la reconnaissance du préjudice que vous avez subi dans le cadre professionnel, ainsi qu’une indemnité , quel que soit votre type de contrat : cdd, contrat à durée indéterminée…

Comment attaquer son employeur aux prud’hommes à Nantes ?

Quelle est la compétence géographique du conseil des prud’hommes nantais ? Vous pouvez le saisir si :

• votre entreprise a son siège social dans le département de Loire-Atlantique
• vous résidez autour de Nantes ou dans une commune du département 44
• le lieu d’exécution du contrat de travail est dans ce département (même si le siège social de l’entreprise n’est pas à Nantes)

Si aucun accord n’est trouvé et qu’il n’y a pas de conciliation, vous recevrez une convocation et vous devrez vous rendre à l’audience à la date convenue.

Choisir le conseil des prud’hommes relève déjà d’une stratégie ! Certains départements sont plus rapides que d’autres ou connus pour être plus à l’écoute sur certaines procédures.

Faites appel à notre bureau nantais pour saisir le conseil de prud’hommes, situé 26 boulevard Vincent Gache dans la ville de Nantes.

Rappels sur la procédure devant les prud’hommes en 3 questions

Comment saisir les prud’hommes gratuitement ?

La procédure prud’homale est gratuite en Loire Atlantique comme partout en France. Dans chaque département, des conseillers sont élus pour 4 ans et travaillent à résoudre les litiges entre salariés et employeurs, dans le respect des règles en vigueur dans le code du travail.

Les frais d’avocat sont à votre charge. Comme pour tout dossier, les honoraires de l’avocat sont définis en amont sur la base d’un forfait ou d’un tarif horaire, précisés dans une convention d’honoraires.

Si vos ressources ne dépassent pas certains plafonds, vous pouvez demander une aide juridictionnelle. Vérifiez votre éligibilité sur le simulateur du ministère de la Justice.

Pourquoi prendre un avocat aux prud’hommes à Nantes ?

Ce n’est pas une obligation de prendre un avocat pour agir aux prud’hommes ! Toutefois, les conseils d’un avocat spécialisé dans la défense des salariés et connaisseur de la loi sont précieux pour remporter la victoire.

C’est très simple : en tant que salarié vous serez seul tandis que votre employeur déploie ses avocats face à vous. Votre avocat a plusieurs rôles :

• il prépare un dossier solide et clair en recueillant les éléments de preuve indispensables.
• il évalue objectivement vos chances de remporter le litige prud’homal.
• il vous explique tout sur la procédure devant le conseil des prud’hommes à Nantes, et leur décision finale, rendue en conclusion.

Comment gagner aux prud’hommes ?

Vous l’avez compris, gagner une procédure aux prud’hommes nécessite une grande sérénité et une bonne préparation. C’est pourquoi les conseils d’un avocat sont si utiles. Ils vous permettront de connaître les lois en vigueur, et d’identifier les points forts de votre dossier.

L’activité du Conseil de prud’hommes à Nantes en chiffres

En 2023, le président du Conseil nantais Jean-Claude Bruel a dressé le bilan annuel avant de céder sa place à Stéphane Carreca : 1027 nouvelles affaires et 1239 affaires traitées dans l’année, un chiffre stable.

Le délai moyen de jugement d’une affaire au conseil de prud’hommes (CPH) de Nantes de 14 mois est en baisse. Baisse également du nombre de dossiers renvoyés devant le juge départiteur à 5 %.

Ces bons résultats de Nantes sont remarquables alors même que le président souligne le manque de moyens (ordinateurs) et de personnels de greffe, ainsi que le manque de vocation. Une trentaine de conseillers sont toujours vacants début 2024 !

Un conseil de prud’hommes comporte a minima 30 conseillers normalement. La répartition des conseils de prud’hommes correspond à la carte judiciaire (et non à la carte administrative). Aussi il peut y avoir 1 à 4 CPH par département en fonction de la population, du bassin économique et de la proximité nécessaire des conseils. En Loire-Atlantique, il n’y a qu’un conseil à Nantes.

La procédure aux prud’hommes est complexe

Requête, conciliation, bureau de jugement, appel : nos avocats sont là pour vous expliquer toutes les phases de la procédure aux prud’hommes. Appelez-nous pour échanger sur votre situation et trouver ensemble la meilleure stratégie. Faites appel à la protection d’un défendeur expérimenté pour plaider au mieux votre cause.

La confiance dans l’avocat qui vous représente est la condition d’une défense réussie. Pour toute question relative à la procédure devant les prud’hommes à Nantes, contactez le cabinet Howard à tout moment.

Notre cabinet d’avocats vous accompagne dans votre procédure prud’homale à Nantes

Maître ZARD et les avocats du cabinet vous accompagnent pour mettre toutes les chances de votre côté et vous assister dans vos démarches. Il n’est jamais trop tard pour obtenir de bons conseils en matière de droit du travail. Quel que soit votre contentieux, échangeons sur votre dossier et sur vos droits, avant ou pendant la procédure initiale ou en vue d’un recours en appel. Contactez-nous pour la demande d’information de toute nature.

Notre cabinet d’avocats à Nantes est situé 6 place du Bouffay. Vous y retrouverez Hélène Chauvelon, avocate en charge du cabinet nantais, Élise Cynar, collaboratrice et Maxime Stawkowki collaborateur. Notre bureau nantais travaille particulièrement avec les CSE (comité économique et social) de nombreuses entreprises (Zara, AMF, Advizeo, Fiducial, Bershka, MA France, etc.).

Nos avocats vous assistent pour toute procédure devant le conseil des prud’hommes à Nantes.