Licenciement : le non-respect d’un code de déontologie est-il une cause réelle et sérieuse ?

Licenciement : le non-respect d’un code de déontologie est-il une cause réelle et sérieuse ?

Cette question se pose principalement pour les salariés des établissements financiers, soumis à des règles particulières. En effet, l’enjeu dans le secteur de la finance impose de préserver les employés de tout risque de conflit d’intérêt. Un code de déontologie non respecté par un salarié peut-il pour autant constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement ? La question se pose dès lors que ce code de déontologie est annexé au règlement intérieur de l’entreprise. Le non-respect est-il dès lors sanctionné par un licenciement ? Un document annexé a-t-il la même valeur que le règlement intérieur ?

Montant de l’indemnité de rupture conventionnelle en présence d’accord collectif

La rupture conventionnelle est un des moyens de rompre un contrat de travail. Très utilisée, elle laisse une grande liberté au salarié et à l’employeur sur les modalités de cette rupture, notamment sur le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle versée. La Cour de cassation a précisé récemment comment calculer ce montant en présence d’un accord collectif plus favorable au salarié.

Comment faire reconnaître un burn-out en maladie professionnelle ?

Comment faire reconnaître un burn-out en maladie professionnelle ?

Les conditions de travail se dégradent, le management se durcit, la pression augmente. Partout en France, dans chaque entreprise ou presque, les salariés finissent par craquer sous la pression. Le terme burn-out est devenu familier pour désigner cet épuisement professionnel, physique autant que moral, en réaction à un stress au travail permanent. Le burn-out est proche du harcèlement moral mais pas nécessairement lié à des agissements négatifs.

Définition du harcèlement sexuel : une harmonisation du Code du travail et du Code pénal

Définition du harcèlement sexuel : une harmonisation du Code du travail et du Code pénal

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail modifie la définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail. Elle intègre les propos et comportements à connotation sexiste et les infractions commises par plusieurs personnes. Ces précisions rapprochent ainsi la définition du harcèlement sexuel du Code du travail avec celle du Code pénal.

Dénonciation de harcèlement moral ou sexuel : comment réagir ?

Le harcèlement moral et/ou sexuel a envahi les conseils de prud’hommes. La frontière entre management sévère et harcèlement moral est parfois complexe pour un employeur. En effet, dans les entreprises, chaque manager impose ses méthodes et chaque employé réagit à sa façon à la pression. Beaucoup de sociétés se relèvent difficilement de la crise sanitaire et des grandes tensions sont relevées partout. Comment doit réagir l’employeur face à une dénonciation de harcèlement moral ou sexuel ?

Management par la peur et harcèlement moral : une frontière complexe

Les entreprises se remettent difficilement de la crise sanitaire. Chez certains managers, les difficultés entraînent un besoin de résultats immédiats quoi qu’il en coûte. Cette pression descend sur les salariés avec des méthodes comme le management par la peur ou management par la terreur. Si l’efficacité n’est pas démontrée (tant le stress nuit aux performances), certains cadres utilisent encore cette technique, à la frontière du harcèlement moral. Dans quels cas, une pression psychologique dans le cadre du travail constitue-t-elle un cas de harcèlement moral ? Comment un employeur est-il tenu de réagir en cas de management par la peur ?