Les absences répétées et/ ou longues d’un salarié peuvent entraîner une désorganisation de l’entreprise. L’employeur doit donc trouver des solutions pour remplacer le salarié absent. Des solutions éphémères ou durables sont possibles pour poursuivre l’activité de l’entreprise sereinement. Toutefois, il faut être vigilant sur les délais et les modalités de remplacement d’un salarié absent. La Cour de cassation rappelle dans une récente décision que la nomination d’un remplaçant 6 mois plus tard est un délai raisonnable.

Lors de l’exécution d’un contrat de travail, tout ne se passe pas toujours parfaitement. Il existe donc dans la plupart des entreprises des sanctions disciplinaires graduées. La graduation de différentes fautes permet également de déterminer les sanctions appropriées : faute simple, faute grave ou faute lourde, les conséquences sont différentes. Toutefois, il n’est pas toujours facile de savoir à quelle catégorie appartient une erreur ou un fait, ni quelle est la sanction la plus appropriée. Nous faisons donc le point sur les différents types de faute en droit du travail.

Après un accident du travail ou une maladie, le salarié peut reprendre son activité professionnelle lorsque son état de santé est stable. Parfois, lorsque des séquelles subsistent, le médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) attribue un taux d’incapacité permanente partielle (IPP). Depuis le 1er janvier 2019, la réforme de l’organisation judiciaire en France a modifié la procédure de contestation du taux IPP. Pour suivre correctement les délais et les modalités de cette procédure, il est donc judicieux de prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé en droit du travail.

Le harcèlement psychologique est un processus long et insidieux. Juridiquement, il est condamnable en tant que harcèlement moral. Quelles pressions psychologiques exercées dans le cadre d’une activité professionnelle sont répréhensibles ? Comment agir face à des faits de harcèlement psychologique au travail ? Le principal souci réside dans la preuve du harcèlement. Il est donc judicieux de prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé en droit du travail.

Le bulletin de paie, dématérialisé ou non, donne de précieuses indications. Le salarié ne doit pas simplement l’archiver mais vérifier plusieurs points sur ses fiches de paie. Le cabinet Howard vous donne toutes les informations utiles en tant qu’avocat en droit social.

Vous êtes salarié d’une entreprise qui ne vous a pas versé l’intégralité de votre rémunération ? Vous pouvez demander un rappel de salaire par lettre recommandée. En cas d’échec, une procédure rapide au tribunal permet d’obtenir les sommes dues. 

Vous ne pouvez plus aller travailler en raison d’une mise à pied conservatoire ? Comment contester cette mesure provisoire et la faute reprochée ?

Une mise à pied conservatoire est une mesure provisoire d’éloignement d’un salarié de l’entreprise. Elle est préalable à une sanction disciplinaire et est peu encadrée quant à sa forme. Nos avocats en droit du travail vous expliquent les modalités d’une mise à pied conservatoire.