La rupture conventionnelle est un des moyens de rompre un contrat de travail. Très utilisée, elle laisse une grande liberté au salarié et à l’employeur sur les modalités de cette rupture, notamment sur le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle versée. La Cour de cassation a précisé récemment comment calculer ce montant en présence d’un accord collectif plus favorable au salarié.
Auteur : Marlone Zard
Marlone Zard
Avocat associé chez Howard Spécialisé dans l'aide du salarié
Maître Marlone ZARD est avocat au Barreau de Paris. Il est diplômé du Master Grande Ecole de l’EDHEC Business School et des doubles diplômes Droit-Gestion des universités Paris Dauphine et Paris I La Sorbonne.
Il a travaillé dans les plus grands cabinets d’Avocats français et internationaux en fusions acquisitions (M&A), fonds d’investissement et Droit du travail. Expert en négociations, Il a souhaité créer le cabinet HOWARD en 2017 avec son associé Jonathan BELLAICHE pour délivrer un service premium aux salariés et les faire bénéficier de son expertise.
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Mauvaise foi du salarié, harcèlement et licenciement
Un salarié peut dénoncer des agissements de harcèlement moral ou sexuel. Il ne peut pas être licencié pour cette dénonciation. Seule exception : sa mauvaise foi. Si le salarié sait pertinemment que les faits dénoncés sont faux, il agit de mauvaise foi et cela peut alors être invoqué à tout moment par l’employeur au cours du procès.
Définition du harcèlement sexuel : une harmonisation du Code du travail et du Code pénal
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail modifie la définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail. Elle intègre les propos et comportements à connotation sexiste et les infractions commises par plusieurs personnes. Ces précisions rapprochent ainsi la définition du harcèlement sexuel du Code du travail avec celle du Code pénal.
Dénonciation de harcèlement moral ou sexuel : comment réagir ?
Le harcèlement moral et/ou sexuel a envahi les conseils de prud’hommes. La frontière entre management sévère et harcèlement moral est parfois complexe pour un employeur. En effet, dans les entreprises, chaque manager impose ses méthodes et chaque employé réagit à sa façon à la pression. Beaucoup de sociétés se relèvent difficilement de la crise sanitaire et des grandes tensions sont relevées partout. Comment doit réagir l’employeur face à une dénonciation de harcèlement moral ou sexuel ?
Management par la peur et harcèlement moral : une frontière complexe
Les entreprises se remettent difficilement de la crise sanitaire. Chez certains managers, les difficultés entraînent un besoin de résultats immédiats quoi qu’il en coûte. Cette pression descend sur les salariés avec des méthodes comme le management par la peur ou management par la terreur. Si l’efficacité n’est pas démontrée (tant le stress nuit aux performances), certains cadres utilisent encore cette technique, à la frontière du harcèlement moral. Dans quels cas, une pression psychologique dans le cadre du travail constitue-t-elle un cas de harcèlement moral ? Comment un employeur est-il tenu de réagir en cas de management par la peur ?
Abandon de poste : le guide complet 2026 avec les nouveautés
Vous n’allez plus au travail ? L’abandon de poste entraîne une présomption de démission et donc la perte de vos droits au chômage. Dans quelles conditions ? Comment éviter l’abandon de poste ? Howard vous explique tout.


