Une absence de définition légale de l’abandon de poste
Qu’est-ce qu’un abandon de poste ? Il n’existe pas de définition légale en droit du travail ! C’est une absence d’exécution d’un contrat de travail, qui ne peut être considérée comme une démission.
Voici quelques exemples : un salarié s’absente régulièrement et sans justification pendant les heures de travail ou un employé oublie de revenir travailler après des congés ou après un arrêt maladie ou encore un salarié part brutalement après une dispute avec un collaborateur.
Des éléments constitutifs d’un abandon de poste
Plusieurs éléments caractérisent l’abandon de poste : ne pas informer préalablement l’employeur de l’absence, ne pas pouvoir la justifier a posteriori. Dans certaines situations, une absence non prévisible est pleinement justifiable : survenue d’un accident concernant le salarié ou à un de ses proches notamment.
Une absence peut aussi être motivée par l'exercice du droit de retrait et il n’y a alors pas d’abandon de poste.
Les tribunaux se montrent plutôt protecteurs des salariés qui utilisent l’abandon de poste pour quitter un emploi ou pour travailler dans un autre endroit. Toutefois, l’abandon de poste n’est pas sans conséquence pour le salarié. Aussi est-il préférable de clarifier une situation difficile avec son employeur.
Une absence de rémunération
Si l’abandon de poste dure quelques jours, l’employeur peut sanctionner le salarié par une mesure disciplinaire adaptée. Au préalable, il cherche à obtenir des informations vérifiables sur la situation de l’employé.
La première conséquence de l’abandon de poste est l’absence de rémunération. En dehors des congés payés ou de jours de récupération posés, l’employé doit travailler pour avoir droit à une rémunération.
Dès lors que l’abandon de poste est caractérisé, le salaire n’est plus versé jusqu’au retour du salarié.
Aucune allocation de retour à l’emploi ou allocation chômage ne pourra être versée en l’absence de rupture du contrat de travail par un licenciement. Or, la procédure de licenciement est longue et formelle. D’autant plus que l’employeur peut mettre du temps à délivrer l’attestation destinée à Pôle Emploi lorsque le salarié s'absente sans prévenir. Sans cette attestation, l’inscription à Pôle Emploi s’avère compliquée…
L’abandon de poste n’aboutit pas toujours à un licenciement
Souvent, les relations de travail se détériorent depuis longtemps. Il est rare qu’un abandon de poste se produise dans un cadre professionnel apaisé et idéal.
L’abandon de poste peut aboutir à un licenciement. Attention au type de cause retenue :
- - Si la cause du licenciement est réelle et sérieuse, le salarié perçoit des indemnités de licenciement.
- - En revanche, si cette absence volontaire caractérise une faute grave, aucune indemnité de licenciement n’est due.
L’employeur peut également demander en justice des dommages et intérêts s’il parvient à prouver que l’absence du salarié cause un préjudice important à l’entreprise : perte de chiffre d’affaires, désorganisation, conflits, etc.
3 alternatives à l’abandon de poste
Enfin, il existe des alternatives pour quitter une entreprise !
L’abandon de poste ne semble pas une solution rationnelle pour quitter une entreprise. Lorsque les relations de travail se détériorent, une rupture conventionnelle peut s’envisager. Il faudra alors négocier au mieux de vos intérêts le montant alloué lors de votre départ. En outre, vous pourrez bénéficier des allocations de retour à l’emploi (ARE) versées par Pôle Emploi.
Si vous ne voulez plus vous rendre sur votre lieu de travail ou si vous avez un autre projet, le plus simple est de démissionner. Cela permet de partir en bons termes ce qui est préférable, surtout si vous travaillez dans un secteur concurrentiel étroit. Vous pouvez alors poser des congés payés ou demander à être dispensé de la réalisation du préavis. Ceci se fait avec l’aval de l’employeur.
Enfin, si vous estimez que votre employeur ne respecte pas vos droits, vous pouvez acter une rupture de votre contrat de travail aux torts de votre employeur. Ceci est à manipuler avec précaution et sur les conseils avisés d’un avocat en droit du travail. Il vous faut alors engager une action devant le conseil des prud’hommes pour faire reconnaître cette rupture du contrat de travail.