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Comment faire reconnaître un burn-out en maladie professionnelle ?

29 septembre 2021VOS DROITS ET DEVOIRS DANS L'ENTREPRISE
Les conditions de travail se dégradent, le management se durcit, la pression augmente. Partout en France, dans chaque entreprise ou presque, les salariés finissent par craquer sous la pression. Le terme burn-out est devenu familier pour désigner cet épuisement professionnel, physique autant que moral, en réaction à un stress au travail permanent. Le burn-out est proche du harcèlement moral mais pas nécessairement lié à des agissements négatifs.

Qu’est-ce qu’un burn-out ?

Ce phénomène toucherait un million de salariés en France, soit 5 % en burn out sévère. C’est ce que révèle une étude menée fin 2020 sur la santé psychologique des salariés français. Le burn-out est devenu la principale conséquence du stress au travail et touche aussi bien les salariés du secteur privé que du secteur public, à tous les niveaux de poste.

Il n’est pas simple de trouver une définition unique au burn-out. On peut dire que c’est un épuisement physique, émotionnel et mental en conséquence de conditions de travail dégradées. Cette dégradation se produit par la surcharge de travail, l’absence de moyens mis en œuvre par rapport aux résultats, un engagement émotionnel trop fort, etc.

En 2019, l’OMS (Organisation mondiale de la santé) définissait le burn-out comme un syndrome résultant d’un stress chronique professionnel qui n’est pas correctement géré. 3 éléments caractérisent ce syndrome :

  • - l’épuisement
  • - la diminution de l’efficacité professionnelle
  • - un sentiment négatif vis-à-vis du travail.

 

Hélas, la nouvelle classification des maladies (CIM-11) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022 ne mentionne pas le burn-out au titre des maladies professionnelles mais comme un phénomène lié au travail. La principale raison supposée tient à la subjectivité de la réaction : à situation de stress professionnel égal, deux personnes réagissent différemment.

 

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

La reconnaissance d’une maladie professionnelle permet la prise en charge des frais médicaux du salarié, le versement éventuel d’indemnités spécifiques et la protection contre le licenciement.

Les maladies professionnelles connues sont répertoriées dans le Code de la sécurité sociale. Chacune est ainsi désignée par ses caractéristiques, sa prise en charge et les causes possibles. Ainsi, quand un salarié est atteint de tels symptômes, la maladie est présumée être professionnelle.

Pour autant, cela ne signifie pas qu’une maladie non répertoriée ne peut pas être reconnue comme maladie professionnelle. D’ailleurs, les maladies touchant à l’état mental du patient peuvent être déclarées comme maladie professionnelle (évolution lente) ou comme accident du travail (liée à un événement précis).

 

Faire reconnaître le burn out en maladie professionnelle

Pour faire reconnaître un burn-out en maladie professionnelle, il faut réunir plusieurs éléments :

  • - une incapacité permanente de travail supérieure à 25 %
  • - un lien direct et essentiel entre la maladie et le travail.

La procédure est la suivante : l’interlocuteur privilégié du salarié reste sa caisse d’assurance maladie. Celle-ci doit recueillir l’avis d’un comité d’experts médicaux (CRRMP - Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles) puis elle décide du caractère professionnel ou non de la maladie. En l’absence de reconnaissance dans le Code de la Sécurité sociale, le burn out n’est pas présumé maladie professionnelle. Il appartient donc au salarié d’apporter la preuve du lien de causalité entre sa maladie et les conditions d’exercice de son travail.

Le CRRMP dispose d’un délai de 4 mois pour rendre sa décision. Il peut procéder à des examens complémentaires ou à des enquêtes et ajouter 2 mois supplémentaires.

 

Quels sont les recours en cas de burn-out ?

La reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle joue sur la prise en charge médicale et le montant des indemnités journalières.

Les victimes d’un burn-out disposent d’autres actions en justice pour faire reconnaître la responsabilité de l’employeur et obtenir un dédommagement. Pour ce faire, un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur sera recherchée devant le conseil de prud’hommes. La première étape consiste à contacter la médecine du travail. Puis la saisine du conseil de prud’hommes peut permettre d’acter la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur ou une résiliation judiciaire du contrat de travail.

En défense du salarié, le burn-out peut permettre de remettre en cause un licenciement ou une sanction disciplinaire. Dans tous les cas, la condamnation au paiement de dommages et intérêts est envisageable en réparation du préjudice subi.

 

Le cabinet HOWARD, composé d’avocats spécialisés dans la défense du salarié, vous accompagne pour analyser toutes les situations d’épuisement et de burn-out.

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