Un avocat à vos cotés en cas de rappel de salaire
Vous estimez qu’une partie de votre rémunération ne vous a pas été versée ? Vous voulez obtenir un rappel de salaire de votre employeur actuel ou passé ?
Le cabinet Howard met ses avocats exclusivement dédié en droit social à votre écoute et à votre service. Il vous accompagne pour déterminer les modalités d’un rappel de salaire et la procédure la plus efficace pour obtenir rapidement la totalité de votre rémunération.
Un avocat présent pour obtenir un rappel de salaire
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Le principe est un paiement dans les 30 jours de tout travail effectué, à l’exception des primes qui peuvent être prévues sur une périodicité différente (trimestrielle, semestrielle ou annuelle). Le rappel de salaire se limite donc à la correction d’erreurs dans le calcul de la rémunération due.
Très souvent, lorsque vous êtes encore en poste, signaler une erreur de calcul sur la rémunération auprès des services RH suffit. L’erreur est alors corrigée le mois suivant et le rappel de salaire est versé avec la rémunération du mois suivant.
Il existe donc un décalage dans le paiement des cotisations sociales patronales et salariales qui s’appliquent à l’ensemble de la rémunération versée sur un mois. C’est également le cas pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Votre avocat en droit social vérifie avec vous les éléments composant votre rémunération et le calcul du rappel de salaire dû. Cela peut jouer sur des heures supplémentaires non comptabilisées par exemple.
Si ce premier courrier n’obtient pas de résultat satisfaisant, votre avocat présentera une demande de rappel de salaire devant un conseil de prud’hommes. Cette demande doit préciser notamment l’identité du salarié et celle de l’employeur, ainsi que tout élément relatif au rappel de salaire et aux éléments complémentaires demandés (intérêts de retard, indemnisation du préjudice). Votre avocat en droit du travail vous assiste également lors de l’audience devant le conseil des prud’hommes.
Par ailleurs, l’employeur, personne morale, qui ne paie pas un salaire, est passible d’une amende de 2 250 euros.
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Bien souvent, un rappel de salaire se négocie à l’amiable sans en arriver là. Toutefois, il est préférable de prendre contact en amont avec un avocat pour avoir une vision globale des conséquences d’un retard de salaire. Un avocat expérimenté en rappel de salaire vous guide afin d’obtenir dans les meilleurs délais la réparation des préjudices subis.
Il n’est peut être pas trop tard !
Pour toute question relative à un rappel de salaire, contactez le cabinet Howard à Paris ou notre avocat du travail à Nantes. Il n’est jamais trop tard pour obtenir de bons conseils en matière de droit du travail et l’écoute d’un professionnel vous permet d’obtenir gain de cause rapidement.
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