01 83 62 19 60
Contactez le cabinet Howard
AVERTISSEMENT AU TRAVAIL
L’avertissement au travail permet de mettre en garde le salarié quant à son comportement fautif. Un avertissement a été prononcé à votre encontre et vous souhaitez contester cette mesure qui ne vous semble pas justifiée ? Les avocats du travail du cabinet Howard vous aident à y voir clair pour comprendre vos droits.
Dans la hiérarchie des sanctions disciplinaires qui existent dans le monde de l’entreprise, l’avertissement est avant le blâme. Le blâme est une sanction plus grave que l’avertissement. Il s’agit d’une sanction prévue généralement au sein du règlement intérieur de l’entreprise. Toutefois, même s’il s’agit d’une sanction mineure, elle est soumise à des règles de fond et de forme.
Dans le secteur privé, le rappel à l’ordre prend généralement une forme orale : il est donc plus « léger » qu’un avertissement, puisqu’il n’est pas enregistré dans le dossier du salarié, et a vocation à recadrer le salarié de manière douce.
Toutefois, dans le secteur public, l’avertissement n’est pas inscrit dans le dossier de l’agent. Le blâme, lui, est bien inscrit dans le dossier, mais comme toute sanction, il sera effacé au bout de trois ans.
Quelle différence entre un avertissement et un rappel à l’ordre ?
Vous avez un doute ?
L’avertissement ne peut pas sanctionner tout type de faute. Il est utilisé pour des fautes légères, qui ont peu d’incidence sur le fonctionnement de l’entreprise, mais qui constituent tout de même un écart au code de conduite imposé par l’employeur.
L’avertissement peut être utilisé pour plusieurs raisons :
- Les retards: si le salarié est trop souvent en retard, l’employeur peut en effet considérer que ce comportement incitera d’autres salariés à en faire de même, ce qui pourra créer une perturbation au sein de l’entreprise. L’avertissement doit bien entendu toujours être proportionné : ainsi, il serait abusif de donner un avertissement à un employé ayant été en retard une fois à cause d’un problème familial par exemple ;
- Les dérapages verbaux: l’avertissement est ici utilisé afin de remettre le salarié dans le droit chemin, sans pour autant engager une procédure disciplinaire ;
- Les absences répétées et/ou injustifiées: l’avertissement permettra de limiter ce genre de comportement ;
- L’insubordination: elle consiste pour le salarié à rompre le lien de subordination ou à désobéir aux ordres de l’employeur ;
- Le non-respect des consignes, la négligence;
- Le non-respect du règlement intérieur :
- …
L’avertissement permet de mettre en garde le salarié quant à son comportement fautif, mais n’a aucune conséquence directe sur sa fonction ou son salaire. Il n’aboutit pas à un licenciement, mais peut tout de même être contesté.
L’avertissement ne peut en aucun cas affecter sa fonction, sa rémunération ou son évolution de carrière.
Quelles sont les conséquences d’un avertissement au travail ?
Et si nous analysions vos documents ?
L’avertissement n’affectant pas le salaire et l’évolution du salarié dans l’entreprise, sa procédure est simplifiée : l’employeur n’a pas besoin d’organiser un entretien préalable. Cette étape n’est toutefois pas interdite. En revanche, un avertissement au travail doit toujours prendre une forme écrite.
La procédure disciplinaire veut que le blâme soit notifié au salarié par lettre recommandée, ou remise en mains propres. Mais la jurisprudence a considéré que des reproches qui avaient été faits par email constituaient une mise en garde qui pouvait être qualifiée d’avertissement. Il pourra alors en être de même pour le blâme.
Contester un avertissement grâce à un avocat du travail
Prenons rendez-vous !
Il est tout à fait possible pour un salarié de contester un avertissement si ce dernier n’est pas justifié. Vous pourrez également invoquer une discrimination, ou encore indiquer que vous disposez de circonstances atténuantes.
La contestation d’un avertissement se fait via le conseil de prud’hommes. Le juge examinera alors les faits qui vous sont reprochés, les éléments de contestation, et vérifiera s’il y a eu un respect de la procédure.
Si vous souhaitez contester l’avertissement au travail qui vous a été donné, il est conseillé de regrouper des preuves écrites qui vous permettront de vous disculper. L’accompagnement d’un avocat expert en droit du travail facilitera votre démarche et vous permettra d’avoir connaissance de vos droits.
Vous souhaitez contester un avertissement ? Les avocats du travail du cabinet Howard vous guident étape par étape.
Il n’est peut être pas trop tard !
Nos dernières actualités
Vous souhaitez en voir plus ?
