Comment agir face à la Sécurité Sociale ? Le salarié se sent souvent dépourvu pour faire face à un mastodonte administratif. Nos avocats sont là pour écouter et rassurer les salariés, et les accompagner pour faire reconnaître leurs droits sociaux.
Depuis la réforme de la justice, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, l’organisation des litiges précontentieux et contentieux de la Sécurité Sociale a changé, notamment avec la disparition des tribunaux des affaires de la Sécurité Sociale (TASS). Désormais, seul le tribunal judiciaire (TJ), pôle social, est compétent pour les litiges de Sécurité Sociale.
Autre changement majeur, les médecins-experts ne sont plus présents aux audiences pour le contentieux sur les taux d’incapacité après un accident du travail. Un recours préalable est obligatoire auprès de la commission médicale de recours amiable (CMRA) alors qu’il était facultatif jusque-là. Cette commission est composée de médecins-experts et d’un médecin conseil. C’est seulement si le salarié n’est pas d’accord avec leur expertise qu’un litige est porté devant le tribunal judiciaire.
Le cabinet Howard possède une expertise pour tout litige lié à la Sécurité Sociale. Il intervient aux côtés du salarié à toute étape en phase amiable, précontentieuse ou contentieuse devant les organismes suivants :
• la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) à travers ses caisses régionales,
• les caisses nationales d’assurance retraite,
• la maison départementale des personnes handicapées (MDPH),
• le tribunal administratif si un recours contre l’État est nécessaire,
• le pôle social du tribunal judiciaire pour les questions d’indemnisation.
• le conseil des prud’hommes pour agir contre l’employeur.
Notre cabinet accompagne les salariés victimes d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou de tout autre problème relevant de la Sécurité Sociale pour contester et faire reconnaître vos droits relatifs à tout état d’invalidité ou d’incapacité. Nos avocats peuvent également intervenir pour faire réévaluer une indemnisation ou un taux d’invalidité.
Les procédures en droit de la Sécurité Sociale sont particulièrement complexes et sollicitent de nombreux acteurs. Par exemple, la contestation d’un taux d’incapacité attribué par la CPAM ou la contestation de l’absence de reconnaissance d’un accident du travail ne se font pas de la même façon.
La confiance dans l’avocat qui vous représente est la condition d’une défense réussie. Pour toute question relative à un litige portant la défense des droits des salariés , contactez le cabinet Howard à tout moment en cas de doute sur votre protection au titre d’une des branches de la Sécurité Sociale. Il n’est jamais trop tard pour obtenir de bons conseils en matière de droit du travail, surtout face à la complexité des licenciements.