LITIGE SÉCURITÉ SOCIALE : UN AVOCAT À VOS CÔTÉS POUR VOUS DÉFENDRE

Le cabinet Howard possède une expertise pour tous litiges liés à la Sécurité Sociale. Il intervient aux côtés du salarié à toute étape en phase amiable, précontentieuse ou contentieuse.

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Classement des meilleurs cabinets d’avocats en 2024 pour représenter salariés, CSE et syndicats
Le Point – Statista

DROITS SÉCURITÉ SOCIALE

Howard Avocats à vos côtés en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail

En qualité d’avocats des salariés , le cabinet Howard Avocats s’assure de la reconnaissance d’une maladie professionnelle, voire de la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur s’il a manqué à ses obligations de sécurité et de prévention des risques.

Le droit social est particulièrement complexe et les nombreux textes et réglementations rendent l’assistance d’un avocat précieuse pour démêler tout problème de versement d’indemnités journalières. Les expertises médicales sont fréquentes et parfois pénibles pour le salarié dans un litige de Sécurité Sociale.

La désignation d’un médecin-expert demeure indispensable pour déterminer le taux d’incapacité permanente ou le taux d’invalidité. Les conséquences portent directement sur le montant de l’indemnisation versée au salarié.

Les litiges en droit de la Sécurité Sociale à l’initiative d’un salarié proviennent fréquemment d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Toutefois, la Sécurité sociale recouvre d’autres domaines comme la maternité ou la vieillesse. Un avocat en droit social vous accompagne ainsi en cas de litige portant sur le versement d’allocation chômage (ou allocation de retour à l’emploi) ou encore sur une erreur lors du calcul de la liquidation de vos droits à la retraite.

L’Assurance maladie est gérée par les caisses d’assurance maladie (CPAM) dans chaque région pour la prévention et le remboursement des soins mais elle gère aussi les accidents du travail ou les maladies professionnelles.

Il existe plusieurs caisses d’assurance maladie selon les professions : CPAM pour les salariés et certains indépendants, caisses spécifiques pour les professions agricoles et les fonctionnaires.

Pour plus de renseignements et conseils sur un litige lié à la sécurité sociale, merci de réserver une 1ère consultation en ligne ou au cabinet

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DROITS SÉCURITÉ SOCIALE

Howard Avocats intervient pour tous litiges liés à la Sécurité Sociale

Le cabinet Howard possède une expertise pour tout litige lié à la Sécurité Sociale. Il intervient aux côtés du salarié à toute étape en phase amiable, précontentieuse ou contentieuse devant les organismes suivants :

la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) à travers ses caisses régionales,
les caisses nationales d’assurance retraite,
la maison départementale des personnes handicapées (MDPH),
le tribunal administratif si un recours contre l’État est nécessaire,
le pôle social du tribunal judiciaire pour les questions d’indemnisation.
le conseil des prud’hommes pour agir contre l’employeur.

Notre cabinet accompagne les salariés victimes d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou de tout autre problème relevant de la Sécurité Sociale pour contester et faire reconnaître vos droits relatifs à tout état d’invalidité ou d’incapacité. Nos avocats peuvent également intervenir pour faire réévaluer une indemnisation ou un taux d’invalidité.

Comment agir face à la Sécurité Sociale ? Le salarié se sent souvent dépourvu pour faire face à un mastodonte administratif. Nos avocats sont là pour écouter et rassurer les salariés, et les accompagner pour faire reconnaître leurs droits sociaux.

Depuis la réforme de la justice, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, l’organisation des litiges précontentieux et contentieux de la Sécurité Sociale a changé, notamment avec la disparition des tribunaux des affaires de la Sécurité Sociale (TASS). Désormais, seul le tribunal judiciaire (TJ), pôle social, est compétent pour les litiges de Sécurité Sociale.
Autre changement majeur, les médecins-experts ne sont plus présents aux audiences pour le contentieux sur les taux d’incapacité après un accident du travail. Un recours préalable est obligatoire auprès de la commission médicale de recours amiable (CMRA) alors qu’il était facultatif jusque-là. Cette commission est composée de médecins-experts et d’un médecin conseil. C’est seulement si le salarié n’est pas d’accord avec leur expertise qu’un litige est porté devant le tribunal judiciaire.

Les procédures en droit de la Sécurité Sociale sont particulièrement complexes et sollicitent de nombreux acteurs. Par exemple, la contestation d’un taux d’incapacité attribué par la CPAM ou la contestation de l’absence de reconnaissance d’un accident du travail ne se font pas de la même façon.

La confiance dans l’avocat qui vous représente est la condition d’une défense réussie. Pour toute question relative à un litige portant la défense des droits des salariés, contactez le cabinet Howard à tout moment en cas de doute sur votre protection au titre d’une des branches de la Sécurité Sociale. Il n’est jamais trop tard pour obtenir de bons conseils en matière de droit du travail.

Pour plus de renseignements et conseils sur un litige lié à la sécurité sociale, merci de réserver une 1ère consultation en ligne ou au cabinet

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Litige lié à la Sécurité Sociale : comment Howard Avocats vous accompagne ?

Procédure de l’assistance par un avocat

Envoi d’un recours amiable devant la commission de recours amiable compétente

Votre avocat se charge de la rédaction et de l’envoi de la lettre de recours amiable à la commission de recours amiable compétente

2 mois

Délai de réponse maximale de la commission de recours

La commission de recours a 2 mois pour répondre au recours amiable

2 mois

Réponse positive de la commission de recours amiable

Votre avocat vous assiste pour l’exécution de la décision

2 mois maximum à compter de l’envoi du recours

Refus de la commission ou absence de réponse de la commission et saisine du Tribunal Judiciaire compétent

En cas de refus de la commission ou d’absence de réponse de la commission, vous déciderez avec votre avocat si vous décidez de saisir le pôle social du Tribunal Judiciaire compétent. Votre avocat se charge de la saisine du Tribunal Judiciaire

2 mois

Assistance devant le Tribunal Judiciaire compétent jusqu’au délibéré

Votre avocat vous assiste tout au long de la procédure devant le Tribunal Judiciaire compétent. La longueur de la procédure diffère considérablement d’un Tribunal à l’autre

2 mois à 1,5 ans

Cabinet exclusivement dédié à la défense du salarié

Le cabinet Howard Avocats saura vous accompagner dans vos litiges relevant du droit du social. Nous défendons les salariés, employés ou cadres, dans les litiges liés la sécurité sociale.

Nous disposons d’avocats en droit social au barreau de Paris, Nantes et Lille. Nous intervenons aux côtés du salarié à toute étape en phase amiable, précontentieuse ou contentieuse.

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