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Burn-out : comprendre et gérer l’épuisement professionnel en droit social

Burn-out : Comment le prouver ? Comment obtenir un indemnisations comme maladie ou accident du travail ? Les réponses de notre cabinet d'avocat.

Le burn out ou syndrome d’épuisement professionnel est un drame devenu fréquent en France. Dans certains cas, le burn out peut être reconnu comme une maladie professionnelle, ou comme un accident du travail. Sachez que le burn-out n’est pas inscrit en tant que tel au tableau des maladies professionnelles. Qu’est-ce qu’un burn-out ? Comment le prouver ? Comment faire indemniser son burn out par l’entreprise ? Nos avocats en droit du travail font le point complet sur ces questions.

 

Qu’est-ce qu’un burn-out ?

Tout stress professionnel et toute charge de travail importante ne vont pas entraîner un état de burn out. Les causes sont multiples et conduisent à des conséquences diverses en fonction du salarié : exigences trop élevées, absence d’autonomie dans le travail, management professionnel négatif, absence de promotion, etc.

Le burnout semble affecter hommes et femmes en proportions égales, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Tous égaux devant l’épuisement professionnel ?

Définition du burn out

Le burn-out est défini comme un syndrôme d’épuisement professionnel.

 

L’OMS (organisation mondiale de la santé) définissait le burn out en 2019 comme un syndrome résultant d’un stress chronique professionnel non géré. En France, la HAS (haute autorité de santé) apporte cette définition du burn out : épuisement physique, émotionnel et mental qui résulte d’un investissement prolongé dans des situations de travail exigeantes sur le plan émotionnel.

 

Les chiffres du burn out en France ne cessent de progresser. Ainsi, une étude réalisée début 2022 par OpinionWay montre que 34 % des salariés seraient en burn-out dont 13 % en burn-out sévère soit 2,5 millions de personnes.

Le burn out n'est pas un accident du travail, mais...

Le burn-out n’est pas un accident du travail ou une maladie professionnelle inscrite au tableau. Pourtant, l’article L 461-1 du Code de la Sécurité sociale prévoit qu’une maladie non inscrite peut être reconnue comme professionnelle. Pour cela, elle devra être “essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente”.

Symptômes du burn out

Les symptômes varient selon les salariés. En général, on retrouve :

  • le manque de sommeil,
  • l’angoisse de se rendre au travail,
  • un état de fatigue permanent,
  • une irritabilité grandissante,
  • des pertes de mémoire et des problèmes de concentration.

 

Puis les pathologies physiques peuvent prendre le relais : ulcère, mal de dos, troubles intestinaux, etc. Le problème est qu’aucun de ces symptômes n’est relié directement au travail. Ils peuvent s’appliquer à toute dépression.

 

 

Les conséquences sont donc graves avec un mal-être généralisé qui dépasse la souffrance au travail. Souvent, le burn out entraîne des addictions à l’alcool ou aux médicaments pour tenir le coup. C’est toute la vie de la personne qui bascule, pas seulement sa vie professionnelle mais aussi sa vie personnelle.

 

Pour les médecins du travail, c’est une spirale infernale : les exigences génèrent un stress permanent qui impose un rythme frénétique pour des résultats en baisse. Ainsi, le burn-out apparaît comme un surengagement professionnel qui conduit à un épuisement total : émotionnel, physique et moral.

 

Bon à savoir : burnout ou dépression ?

Tout burn out peut s’apparenter à une dépression mais non l’inverse. La dépression peut provenir de nombreux facteurs extérieurs au travail : un mal-être, des problèmes liés à son enfance, des soucis personnels et familiaux, etc. La dépression est donc plus large que le burn out qui est lié à l’univers professionnel.

 

Que faire en cas de burn out ?

burn-out et accident du travail
Consultez votre médecin traitant pour faire le point sur vos symptômes. Il est rare qu’un individu se lève un matin en se disant qu’il fait un burn-out ! C’est souvent en échangeant avec un médecin qu’il peut mettre un nom sur son mal-être.

Comment informer son employeur ?

Il peut être intéressant d’évoquer le sujet avec votre employeur.

 

Si le problème vient de votre supérieur hiérarchique, les ressources humaines peuvent trouver une solution. Les DRH sont désormais sensibilisés aux risques psychosociaux dans l’entreprise et aux risques de harcèlement moral.

Comment faire reconnaître le burn out en maladie professionnelle ?

Comme l’épuisement professionnel n’appartient pas au tableau des maladies professionnelles, le salarié doit prouver que sa maladie est liée au travail.

burn out : accident du travail ou maladie professionnelle ?

En général, une évolution lente permet de reconnaître une maladie professionnelle, tandis qu’un burn out qui surviendrait brusquement en raison d’un événement précis pourrait être reconnu comme accident du travail. Ce cas est sans doute plus rare.

 

Pour faire reconnaître un burn-out en maladie professionnelle, il faut réunir plusieurs conditions :

  • une incapacité permanente de travail supérieure à 25 % ;
  • un lien direct et essentiel entre la maladie et le travail.

 

La procédure est la suivante :

  • Le salarié contacte sa caisse d’assurance maladie.
  • Celle-ci recueille l’avis des experts médicaux (CRRMP - Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles), qui dispose de 4 mois pour rendre un avis.
  • La caisse décide du caractère professionnel ou non de la maladie.

Comment prouver un burn out ?

Ne bénéficiant pas de présomption de maladie professionnelle, le salarié doit prouver le lien de causalité entre sa maladie et les conditions d’exercice de son travail.

 

Par exemple, l’accumulation d’arrêts de travail en amont, des échanges d’emails montrant la pression répétée, des témoignages de collaborateurs, etc.

 

La cour d’appel de Versailles a rappelé dans son arrêt du 14 janvier 2021 que “le burn-out n’étant pas considéré comme une maladie professionnelle, ni une lésion, mais un état psychologique”. Le taux d’incapacité de 25 % prévu pour les lésions corporelles est donc particulièrement difficile à prouver.

 

Arrêt maladie et burn out : comment faire ?

Vous consultez votre médecin traitant car vous êtes en épuisement professionnel ? En fonction de votre situation médicale, le médecin peut vous prescrire un arrêt maladie ou un arrêt de travail. Ce n’est pas une procédure automatique mais l’arrêt maladie peut vous permettre de vous reposer et de prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme à cette spirale négative.

 

Avant de prescrire un arrêt maladie pour burn out, votre médecin traitant analyse les symptômes décrits ainsi que votre état général ou vos pathologies déjà décelées. Il effectue les examens médicaux qu’il estime nécessaires et évalue les risques professionnels, psychiques et physiques.

Quelle est la durée moyenne d'un arrêt de travail pour burn-out ?

Le médecin établit un arrêt maladie de quelques jours à quelques mois, en fonction de la gravité des symptômes et de l’état général du patient.

 

Pour des premiers symptômes, le médecin peut prescrire un arrêt maladie de quelques semaines. Si le patient tarde à consulter et que les symptômes sont très graves, l’arrêt maladie peut dépasser 6 mois.

Quelle indemnisation pour un arrêt de travail lié à un burn out ?

En cas d’arrêt de travail sans reconnaissance du caractère professionnel, le salarié perçoit les indemnités journalières de la Sécurité sociale et, éventuellement de sa mutuelle, dès le 4e jour d’arrêt. Le montant est d’environ 50 % du salaire de base.

 

Si le burnout est reconnu comme maladie professionnelle, l’indemnisation est de 100 % pour les soins et les indemnités journalières sont plus élevées. L’employeur paie alors le complément des indemnités. Cela s’articule avec les dispositions des conventions collectives.

 

Un arrêt maladie longue durée (supérieur à 6 mois) sera soumis à des règles spécifiques.

 

Quels sont mes droits en cas de burn-out ?

Le salarié en arrêt maladie pour burn out a les mêmes droits aux indemnités journalières (IJ) que pour toute autre cause d’arrêt. Passé le délai de carence de 3 jours, il perçoit des indemnités journalières de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

 

Le versement des indemnités journalières intervient en général tous les 14 jours, après calcul du montant de l’indemnité versée au titre de l’arrêt de travail. La base de calcul est la rémunération brute. L’indemnité est égale à 50 % du salaire brut et elle est plafonnée à 52,28 € bruts.

 

Certaines conventions collectives ou accord d’entreprise prévoient un maintien intégral du salaire en arrêt maladie. Les relevés d’IJ sont à conserver précieusement pour valider les trimestres de retraite.

 

Les conditions pour percevoir les indemnités dépendent de la durée de l’arrêt de travail pour burn-out :

  • en cas d’arrêt maladie inférieur à 6 mois : avoir travaillé 150 heures au cours des 3 derniers mois ou avoir cotisé sur un salaire supérieur à 1015 SMIC horaire au cours des 6 derniers mois.
  • en cas d’arrêt maladie supérieur à 6 mois : être affilié à la CPAM depuis plus de 12 mois et avoir travaillé au moins 600 heures ou avoir cotisé sur un salaire supérieur 2 030 SMIC horaire  cours des 12 mois.

Est-ce que l'employeur voit le motif d'arrêt maladie ?

Non ! Le motif de l’arrêt maladie relève de la santé du salarié, une donnée personnelle. Les informations transmises à l’employeur, sur le volet 3 de la déclaration papier ou sur son pendant en ligne, ne donnent aucune information médicale.

 

Au sein de l’entreprise, personne n’a le droit d’exiger des informations sur la santé du salarié : ni son supérieur hiérarchique, ni ses collègues, ni les RH, ni les représentants du personnel.

 

Cette confidentialité concerne aussi bien le médecin traitant que le médecin du travail ou tout spécialiste du corps médical. Au moment de la visite de reprise du travail, le médecin indique si le salarié est apte ou inapte ou s’il doit bénéficier d’aménagements de son poste.

 

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de santé au travail ?

Obligation de sécurité de l’employeur

Ensuite, l’entreprise a une obligation générale de sécurité vis-à-vis des salariés. C’est sur ce fondement qu’ un salarié peut attaquer en justice l’employeur. Peu importe alors que le burn out soit reconnu comme maladie professionnelle. Nul besoin que des faits de harcèlement moral se produisent.

 

Le salarié épuisé peut donc réclamer un dédommagement à son employeur sur la base d’un manquement à son obligation de sécurité. Saisir le conseil de prud’hommes peut permettre d’acter la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur ou d’obtenir une résiliation judiciaire du contrat de travail.

 

Bon à savoir :

L’entreprise serait bien mal avisée de licencier un salarié en burn-out ! La Cour de cassation a rappelé récemment qu’il s’agirait là d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse (décision du 5 février 2020) et non d’un licenciement pour insuffisance professionnelle. En outre, elle retient la discrimation fondée sur l’état de santé.

Prévention des risques psychosociaux

L’employeur doit mettre en place une prévention des risques psychosociaux dans les entreprises…

 

Lors d’un burnout, il doit identifier les raisons et apporter des solutions. La DRH doit donc être à l'écoute des signaux individuels et collectifs de mal-être dans l'entreprise.

 

Après un arrêt de travail pour épuisement, la DRH peut préparer le retour du salarié dans les meilleures conditions. Cela peut passer par un nouveau poste ou une nouvelle équipe. Favoriser le passage à un temps partiel thérapeutique peut aussi être une idée. L’entreprise peut aussi mettre en place des actions de formation professionnelles liées à la gestion du stress.

 

Elle peut prévoir des points réguliers pour évaluer la situation et informer les représentants du CSE (comité social et économique), le cas échéant.

 

Comment réagir en cas de burn out ?

Le burn-out arrive doucement et insidieusement dans la plupart des cas. Une surcharge ponctuelle de travail qui devient habituelle, une dégradation des conditions de travail que la personne croit générale. Puis, l'épuisement génère des conflits dans le couple ou dans la famille. Certains se réfugient dans l’alcool pour avoir l’impression de se détendre… Bref, trop souvent, l’individu cherche de mauvaises réponses à ses angoisses et consulte trop tard.

 

Quelques conseils de bon sens s’avèrent utiles :

  • ne vous isolez pas, parler à des proches ou à votre médecins traitant,
  • osez prendre rendez-vous avec un médecin du travail ou un avocat en droit social,
  • n’attendez pas de craquer et soyez à l’écoute de votre corps,
  • faites des listes de tâches, ralentissez votre rythme de travail et trouvez des activités zen,
  • gardez en tête ce qui est essentiel dans votre vie, sur le plan personnel, pour ne pas tout gâcher,
  • anticipez le moment où vous ne pourrez plus aller travailler pour l’éviter.

 

Très souvent, la prise en charge débute par un arrêt de travail qui permet au salarié de faire le point sur son état et de mettre en place des mesures adaptées. Un accompagnement par un psychothérapeute est souvent nécessaire. En cas de signes de dépression associés, un médecin peut prescrire des antidépresseurs.
Pour tout renseignement légal, n’hésitez pas à nous contacter au 01 83 62 19 60 ou à prendre rendez-vous directement ici !

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