Harcèlement moral au travail : les clés pour réussir votre défense

Le harcèlement moral au travail est un comportement interdit. Il se définit comme des agissements répétés susceptibles d’altérer la santé morale et/ou physique du salarié victime. C’est non seulement un délit pénal pour l’auteur du harcèlement mais c’est aussi un motif de poursuite contre l’employeur qui ne prendrait pas les mesures disciplinaires attendues, après enquête. Les conditions, les actions et les peines : le point complet sur la notion de harcèlement au travail et les bonnes pratiques pour assurer une défense de vos droits.

Rappel : Le recours à un avocat en cas de harcèlement moral est essentiel. Grâce à nos conseils, vous apporterez la preuve de votre harcèlement moral.

Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail ?

Qu’est ce que le harcèlement en France ?

Le harcèlement est très diversifié en France : harcèlement sexuel ou harcèlement moral sont les plus connus. Mais il y a également le harcèlement scolaire ou de rue.

Dans tous les cas, le harcèlement moral est un délit réprimé par les articles L 222-33-2 à 222-33-2-3 du Code pénal.  Le harcèlement se définit comme un acte répété, par lequel l’auteur tient des propos ou agit dans le but de nuire physiquement ou moralement à sa victime.

Dans cet article, nous nous intéresserons exclusivement aux faits de harcèlement moral au travail, un fléau. Ainsi, un salarié sur 3 estime avoir déjà été victime de harcèlement au travail et 4 salariés sur 10 estiment avoir été témoins de scènes de harcèlement au bureau.  En outre, 44 % des employés français estiment ne pas connaître les règles de droit applicables dans cette situation. Il est donc important de faire de la pédagogie (Source : Ipsos, novembre 2022).

Définition du harcèlement au travail

Les articles L 1152-1 à L1152-6 du Code du travail  définissent le harcèlement moral comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

C’est la loi de modernisation sociale du 17 décembre 2002 (loi n° 2002-73) qui introduit cette définition du harcèlement dans le code du travail.

Comment reconnaître le harcèlement moral au travail ?

Les critères du harcèlement au travail

​Auteur

L’auteur du harcèlement n’a pas à avoir un lien hiérarchique avec sa victime. Ce peut être l’employeur ou n’importe quel collègue ou subordonné.

Il n’est pas nécessaire de montrer l’intention de nuire de l’auteur (sauf en matière pénale).

Il est même possible qu’un client de l’entreprise commette des agissements relevant du harcèlement moral.

Enfin, il existe des situations de harcèlement collectif commis par plusieurs personnes à l’encontre d’un salarié.

Victime

Tout salarié du secteur privé doit bénéficier d’une protection contre le harcèlement au travail. Cela concerne les salariés en CDI comme en CDD, les candidats à un poste, les stagiaires, les alternants, etc. Peu importe l’ancienneté dans l’entreprise ou le statut.

La victime n’a pas à prouver la réalisation du dommage. Il suffit qu’il soit possible par la dégradation avérée des conditions de travail.  La situation doit être susceptible de porter atteinte à ses droits, à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Agissements

Les définitions du harcèlement dans la loi sont imprécises. Cela laisse la possibilité aux juges de définir quels agissements relèvent des pratiques prohibées.

En toute hypothèse, les faits doivent faire l’objet d’une répétition. Il semble difficile de faire constater un cas de harcèlement sur un acte isolé.

Exemples de harcèlement dans le milieu professionnel

Concrètement, les juges ont considéré les faits suivants comme constitutifs d’une situation de harcèlement moral :

• la mise à l’écart d’un salarié (mise au placard) impactant son salaire et son évolution ;

• des conditions de travail dégradantes ;

• des remarques humiliantes ou des injures répétées ;

• des violences, des brimades ou des gestes déplacés ou des propose sexistes ;

• des sanctions injustifiées ;

• des mesures vexatoires, entraînant un sentiment de persécution chez le salarié ;

• l’isolement du salarié ;

• la mise en place d’une surveillance illégale ;

• tout acte d’un supérieur hiérarchique qui dépasserait le cadre normal de son pouvoir de direction ;

• une rétrogradation injustifiée.

Concrètement, un supérieur hiérarchique qui se livre fréquemment à une critique d’un salarié, dans des termes humiliants et en présence de son équipe peut être un comportement répréhensible.

De la même manière, des reproches réitérés sur une incapacité professionnelle et psychologique ou une présence nuisible et inutile au Comité de direction, le retrait des clés de son bureau constituent une mise à l’écart.

Confier des tâches dévalorisantes par rapport aux compétences professionnelles du salarié, ou au contraire lui donner une mission dépassant de très loin sa compétence peut faire l’objet d’un recours devant les tribunaux.

Quelles sont les conséquences du harcèlement moral ?

Les conséquences du harcèlement psychologique se propagent sur toute la santé physique et mentale de la victime :

• Dégradation des relations professionnelles et personnelles,
• Dépression et burn-out,
• Risques psychosociaux.

Très souvent, la dégradation de l’environnement de travail joue sur la vie privée de la victime. Un arrêt maladie longue durée ou des arrêts de travail à répétition sont aussi des signes d’alerte d’un mal-être excédant le cadre habituel de la vie au travail.

Comment prouver des faits de harcèlement moral ?

Une dégradation des relations de travail

Harcèlement moral ou management trop vif ? La frontière est parfois mince pour certains managers sous pression. Le signe d’un harcèlement réside souvent dans la différence de traitement avec les autres membres de l’équipe.

Prouver le harcèlement au travail n’est jamais simple. Les collaborateurs refusent fréquemment de témoigner de peur de perdre leur emploi.

Subir une critique de son travail est acceptable. Faire face à une attitude systématique de dénigrement de votre travail caractérise un comportement anormal. Dans le cadre des relations professionnelles soumises à une pression plus ou moins élevée, un individu peut avoir des difficultés de comportement.

Une preuve aménagée pour faciliter les démarches des victimes

C’est la raison pour laquelle la preuve du harcèlement est aménagée par rapport au droit commun de la preuve. Ainsi, comme en matière de discrimination, le salarié victime doit simplement présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement. Puis, il appartient à l’autre partie de prouver qu’il ne s’agit pas d’éléments constitutifs de harcèlement.

La Cour de cassation a récemment précisé les contours pour l’auteur des faits (décision du 3 avril 2024) : le juge doit examiner l’ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits. Il apprécie souverainement si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral. Dans l’affirmative, le juge apprécie également si l’employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

La partie victime de harcèlement sur le lieu de travail doit donc réunir le plus d’éléments matériels, de témoignages de collègues, d’alertes sur les agissements subis à ses supérieurs ou aux ressources humaines, etc.

Bon à savoir :

Depuis le 1er septembre 2022, les personnes qui témoignent ou dénoncent des faits de harcèlement moral ou sexuel, bénéficient de la protection des lanceurs d’alerte contre d’éventuelles mesures de rétorsion de l’employeur.

Quelles sont les sanctions pour harcèlement moral ?

Les sanctions pénales

Le délit de harcèlement moral relève du tribunal correctionnel. Celui-ci peut prononcer de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende à l’encontre de l’auteur présumé. Pour cela, la victime doit porter plainte auprès d’un agent de police contre son harceleur (pré-plainte possible sur le site du ministère).

Attention, le Code pénal punit également toute mesure discriminatoire de l’employeur à l’égard d’une victime qui a subi ou refusé des faits de harcèlement moral.

Les sanctions disciplinaires contre l’auteur (licenciement pour faute grave)

L’employeur doit agir envers un salarié auteur de harcèlement. En interne, il peut prendre une mesure disciplinaire prévu dans l’échelle des sanctions de l’entreprise. Cela peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

Il doit également prendre toute mesure pour éviter un risque ou une menace entre l’individu fautif et sa victime.

Les sanctions civiles visant à la réparation du préjudice moral

Le conseil des prud’hommes (CPH) est compétent pour tout litige lié au harcèlement moral au travail. Le salarié peut saisir le CPH pour demander réparation du préjudice subi à l’auteur de l’infraction mais aussi à l’employeur.

En effet, l’employeur peut se voir condamner à verser des dommages et intérêts pour manquement à son obligation de prévention du harcèlement moral, voire pour un type de discrimination selon les faits. Le défenseur peut se voir condamné à des frais de procédure.

Consultez notre guide complet sur la discrimination au travail

La victime peut aussi demander au CPH la résiliation du contrat de travail aux torts de l’employeur.

La reconnaissance comme maladie professionnelle ?

Une dépression ne nécessite pas de faire reconnaître des faits de harcèlement moral. La Cour de cassation, dans son arrêt du 9 septembre 2021, estime que seule l’absence de lien direct entre la maladie et le travail habituel du patient peut justifier la non-reconnaissance de maladie professionnelle.

Une dépression suite à une pression trop importante peut être qualifiée de maladie professionnelle. Peu importe que cette pression exagérée ne soit pas qualifiée d’agissements puni au titre du harcèlement moral. Le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale ne sont pas liés !

Un congé maladie pour dépression aide à montrer l’état psychologique de la victime et la dégradation de sa santé au fil du temps. Ce n’est toutefois pas indispensable pour faire reconnaître le délit.

Comment prévenir le harcèlement moral au travail ?

Prévenir le harcèlement quand on est employeur

L’employeur est tenu à une obligation de prévention des risques professionnels, en particulier des risques psychosociaux (RPS). En plus, il a une obligation générale : obligation de sécurité et protection des salariés (obligation de protection de la santé et de la sécurité du salarié).  

Le code du travail impose en outre une obligation de prévention particulière du harcèlement moral.

Aussi, l’entreprise doit mettre en place plusieurs choses :

• information : elle doit informer les salariés sur la loi en vigueur relative au harcèlement.
• vigilance : L’employeur prend les mesures nécessaires pour repérer les faits de harcèlement dans l’entreprise (par exemple, en formation les collaborateurs à cela).
• action : Il doit réagir rapidement face à des agissements présentant un risque de harcèlement et diligenter une enquête pour établir l’exactitude des faits, tout en prenant les mesures d’urgence visant à mettre fin au harcèlement.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les mesures prises en prévention du harcèlement moral doivent figurer dans le règlement intérieur.

Prévenir le harcèlement quand on est salarié

En tant qu’employé, vous n’avez pas à prévenir les agissements. Toutefois, il existe quelques bonnes pratiques pour éviter rapidement toute tentative de harcèlement.

• ne jamais rester seul avec le harceleur pour avoir des témoins des scènes ;
• effectuer un signalement rapidement des faits à vos représentants du personnel, au médecin du travail, à des collègues pour établir si le harceleur est connu ;
• consulter rapidement un avocat pour mettre des termes juridiques sur les faits et savoir s’ils sont susceptibles d’une action en justice. En plus d’obtenir un soutien moral précieux, vous saurez quelle démarche juridique s’impose.

Que doit faire une victime de harcèlement au travail ?

Qui contacter en cas de harcèlement moral ?

Le CSE

Si vous êtes victime de harcèlement moral, alertez le CSE (Comité social et économique) ou les représentants du personnel. Le Comité est un élément important dans la prévention du harcèlement moral dans l’entreprise.

Il dispose d’un droit d’alerte et peut ainsi enclencher une démarche de sa propre initiative ou proposer des actions de prévention. En cas de risque grave pour la santé du salarié, le CSE peut diligenter une expertise.

La médecine du travail

Le médecin du travail est aussi un partenaire de confiance dans un cas de harcèlement. Il conseille les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur tout mesure et disposition visant à éviter le harcèlement moral dans l’entreprise.

L’inspection du travail

Puis, contactez un inspecteur du travail qui peut venir constater les faits. Ensuite, il a toute autorité pour réaliser une enquête en vue de poursuites judiciaires.

L’avocat en droit du travail

En parallèle, prenez contact avec un avocat en droit du travail. Il vous accompagne pour monter un dossier convainquant en vue d’une procédure en justice. Le plus complexe est de réunir des preuves du harcèlement. Un avocat vous aidera à rapidement recueillir témoignages et certificats médicaux essentiels.

C’est la personne idéale pour vous accompagner en justice, devant les juridictions civiles comme le Conseil de prud’hommes comme devant les juridictions pénales.

Quels sont les droits des victimes de harcèlement moral ?

Tout licenciement ou rupture du contrat de travail en représailles suite à des faits de harcèlement est nul. Aucun salarié victime d’agissements répétés de harcèlement moral au travail ou qui a témoigné en faveur d’une victime ne peut subir de représailles de quelque nature que ce soit.

Par exemple, il n’est pas possible de l’écarter d’une procédure de recrutement ou de l’accès à une formation. Aucune sanction, aucune mesure disciplinaire, aucune mesure discriminatoire directe ou indirecte n’est possible.

En pratique, vous pouvez facilement contester un licenciement mais il sera plus difficile de démontrer que le refus d’une formation professionnelle est liée à votre témoignage dans une affaire de harcèlement au travail !

Tout salarié dispose ainsi d’un délai de cinq ans pour saisir le conseil de prud’hommes en réparation du préjudice (article 2224 du Code civil). Le délai court à compter du jour de commission du dernier fait de harcèlement.

Contacter le cabinet Howard

Les avocats du cabinet Howard se spécialisent dans la défense des salariés. Victime de harcèlement au travail, nous vous offrons une écoute attentive, nous qualifions les faits et nous vous proposons les procédures adéquates pour faire reconnaître vos droits. S’il est préférable, nous tenterons une médiation ou une conciliation par une voix amiable grâce à un médiateur.

Rappel : Le recours à un avocat en cas de harcèlement moral est essentiel. Grâce à nos conseils, vous apporterez la preuve de votre harcèlement moral.

Ensemble, nous contesterons votre licenciement devant le Conseil de prud’hommes, s’il est lié à des faits de harcèlement. Vous aurez alors la possibilité de demander la réintégration dans l’entreprise ou une indemnisation du préjudice subi suite à la nullité de votre licenciement, conformément à l’article L. 1235-3-1 du code du travail.

Nous monterons un dossier prouvant l’existence d’un lien entre le licenciement et le harcèlement moral. Sauf si la dénonciation du harcèlement relève de la mauvaise foi, l’employeur ne peut évidemment pas reprocher à un salarié dans la lettre de licenciement une accusation de harcèlement moral en milieu professionnel.