Le harcèlement moral au travail est un comportement interdit. Il se définit comme des agissements répétés susceptibles d’altérer la santé morale et/ou physique du salarié victime. C’est non seulement un délit pénal pour l’auteur du harcèlement mais c’est aussi un motif de poursuite contre l’employeur qui ne prendrait pas les mesures disciplinaires attendues, après enquête. Les conditions, les actions et les peines : le point complet sur la notion de harcèlement au travail et les bonnes pratiques pour assurer une défense de vos droits.
Auteur : Marlone Zard
Marlone Zard
Avocat associé chez Howard Spécialisé dans l'aide du salarié
Maître Marlone ZARD est avocat au Barreau de Paris. Il est diplômé du Master Grande Ecole de l’EDHEC Business School et des doubles diplômes Droit-Gestion des universités Paris Dauphine et Paris I La Sorbonne.
Il a travaillé dans les plus grands cabinets d’Avocats français et internationaux en fusions acquisitions (M&A), fonds d’investissement et Droit du travail. Expert en négociations, Il a souhaité créer le cabinet HOWARD en 2017 avec son associé Jonathan BELLAICHE pour délivrer un service premium aux salariés et les faire bénéficier de son expertise.
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Licenciement abusif : exemples pour mieux comprendre
Votre employeur vous licencie et cela vous semble injuste, mais est-ce un licenciement abusif ? Un licenciement abusif est un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pour mieux comprendre cette notion importante, découvrez de nombreux exemples de situations.
Licenciement abusif : Le guide complet du salarié
Le motif de licenciement doit être clair, grave et réel. Sinon, le salarié peut invoquer un licenciement abusif. Nos conseils d’avocats spécialisés :
Discrimination au travail : le guide complet
La discrimination au travail correspond à une différence de traitement liée à une caractéristique personnelle du salarié (couleur, sexe, religion, opinion, handicap, etc.). La plupart des pratiques discriminatoires sont interdites et punies. L’employeur risque des sanctions civiles et pénales.
Tout savoir sur le barème Macron et les indemnités pour licenciement abusif
Une ordonnance de 2017 encadre l’indemnité pour licenciement abusif d’un plancher et d’un plafond, définis en fonction de l’ancienneté du salarié. Plus connu sous le nom de barème Macron, il s’impose au Conseil de prud’hommes. Désormais, tout employeur sait combien un licenciement sans cause réelle et sérieuse lui coûtera approximativement.
Peut-on être licencié à la suite d’un accident du travail ?
Un accident du travail donne des droits spécifiques au salarié. En particulier, une protection contre le licenciement. Cette protection n’est pas absolue puisque le licenciement pour faute grave ou pour impossibilité de maintien du contrat de travail demeure possible. Pour tout savoir sur la possibilité et les modalités d’un licenciement suite à un accident du travail, c’est par ici.