La rupture du contrat de travail peut donner lieu à de nombreux litiges. Un accord transactionnel peut intervenir pour mettre fin à toute contestation existante ou à naître. S’il fait suite à une licenciement, on parle alors de licenciement transactionnel. En réalité, il s’agit plutôt d’un accord transactionnel concomitant à une licenciement.
Auteur : Marlone Zard
Marlone Zard
Avocat associé chez Howard Spécialisé dans l'aide du salarié
Maître Marlone ZARD est avocat au Barreau de Paris. Il est diplômé du Master Grande Ecole de l’EDHEC Business School et des doubles diplômes Droit-Gestion des universités Paris Dauphine et Paris I La Sorbonne.
Il a travaillé dans les plus grands cabinets d’Avocats français et internationaux en fusions acquisitions (M&A), fonds d’investissement et Droit du travail. Expert en négociations, Il a souhaité créer le cabinet HOWARD en 2017 avec son associé Jonathan BELLAICHE pour délivrer un service premium aux salariés et les faire bénéficier de son expertise.
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Qu’est-ce qu’un licenciement pour faute grave ?
Le licenciement pour faute grave a des conséquences sévères pour le salarié, privé d’indemnités de licenciement. L’employeur doit donc prouver la réalité de la faute grave. Contester un licenciement pour faute grave s’avère souvent judicieux. En effet, le Conseil des prud’hommes peut requalifier la faute, voire annuler le licenciement.
Qu’est-ce qu’un licenciement pour insuffisance professionnelle ?
L’insuffisance professionnelle prend de nombreuses formes. C’est une notion complexe, cause de licenciement. Comment la contester ?
Comment bien préparer un entretien préalable de licenciement ?
Votre employeur envisage de rompre votre contrat de travail à son initiative ? Une procédure de licenciement débute par la convention à un entretien préalable au licenciement. C’est le moment d’apporter toutes les explications sur la situation. Aussi, préparer son entretien de licenciement est indispensable pour éviter la rupture du contrat ou pour obtenir les meilleures conditions. Découvrez nos conseils pour anticiper, préparer l’entretien et adopter la bonne stratégie.
Comment rédiger une lettre de démission ?
Vous avez des éléments de reproche à l’encontre de l’employeur ? Ne démissionnez pas ! Si la situation devient intolérable, si vous voulez quitter la société, rédigez une lettre de démission circonstanciée de manière habile. En expliquant les raisons de votre départ, vous gardez la possibilité de saisir le conseil des prud’hommes. Vous pouvez voir requalifier votre lettre de démission en prise d’acte. Si cette prise d’acte est justifiée, vous aurez droit à toutes les indemnités relatives au licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Pourquoi est-il essentiel de contester vos sanctions disciplinaires ?
Tout salarié peut commettre une faute dans l’exercice de sa fonction. L’employeur dispose d’un pouvoir de sanction encadré. Une échelle des sanctions disciplinaires applicables dans l’entreprise doit notamment exister. Lorsqu’un salarié en reçoit une, il a souvent tout intérêt à contester la sanction disciplinaire. Pourquoi et dans quels cas ? Comment faire et se faire aider par un avocat en droit du travail ?