Comment prouver le harcèlement moral au travail ?

Comment prouver un harcèlement psychologique au travail ?

Rappel : qu’est-ce que le harcèlement ?

Avant toute chose, vous devez bien comprendre ce qu’est le harcèlement moral au travail.

Rappelons que le harcèlement moral se définit comme le fait de subir des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (articles L 1152-1 et suivants du Code du travail).

Le harcèlement peut être horizontal (il émane de collaborateurs) ou vertical (il émane d’un supérieur hiérarchique ou de représentants de l’employeur). L’auteur de harcèlement peut aussi être une personne extérieure à l’entreprise comme un client. Enfin, le harcèlement est collectif si plusieurs collaborateurs harcèlent une même victime.

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Important : le recours à un avocat en cas de harcèlement moral est essentiel.
Grâce à nos conseils, vous apporterez la preuve de votre harcèlement moral.

Quels sont les moyens de preuve du harcèlement moral ?

Les éléments de preuve que le salarié peut présenter au juge sont très libres. Tout moyen de preuve d’une situation de harcèlement moral est possible notamment  :

• Témoignages de collègues (attestation manuscrite signée),
• Bulletins de salaire de salariés à des postes et qualifications équivalents,
• Certificat médical, arrêt maladie, prescription, compte-rendu du médecin du travail,
• Toute trace écrite : notes, documents, emails ou SMS du harceleur,
• Entretien annuel d’évaluation.

Tout ce qui peut montrer que la vie professionnelle du salarié est dégradée, qu’il est en perte de confiance de la part de sa direction, peut servir, dès lors qu’aucune raison objective ne peut expliquer cela. Par exemple, le journal de bord du salarié qui répertorie tous les jours les faits de harcèlement, grands ou petits, est utile pour montrer l’ampleur, la gravité et la récurrence des actes.

Attention : toute enquête pour recueillir des preuves de harcèlement moral doit être réalisée dans le respect de son obligation de loyauté. Ainsi, il est inopportun de présenter un enregistrement clandestin ou tout autre procédé déloyal.

Autre conseil : ne comptez pas exclusivement sur le témoignage de vos collègues. Il est fréquent que la peur de perdre son emploi incite certains salariés à se montrer peu critiques envers l’entreprise devant un juge.

Pensez à faire appel à votre CSE (comité économique et social) ou à l’inspection du travail pour relever les actions de dénonciation de faits similaires ou d’absence de mesures de prévention du harcèlement.

Quels documents fournir pour prouver le harcèlement moral ?

La preuve du harcèlement moral se réalise par tout moyen. Il n’existe donc pas de liste exhaustive de documents à fournir. Toute trace écrite ou tout témoignage écrit, tous les éléments factuels peuvent devenir un justificatif constitutif de preuve du harcèlement moral.

Le témoignage de collègues est une preuve importante évidemment, mais ce n’est pas non plus indispensable. En l’absence de témoignage, vous pouvez remporter une victoire face à votre harceleur.

Attention : la liberté de la preuve ne signifie pas que vous pouvez présenter n’importe quoi pour démontrer des faits de harcèlement psychologique . C’est pour cela que le rôle de conseil d’un avocat en droit du travail s’avère important.  Par exemple, il vous indique les conditions de forme que doit revêtir un témoignage de salariés.

Quelle est la charge de la preuve ?

L’article L 1154-1 du Code du travail indique que le salarié doit présenter au juge « des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement ». Ce texte issu de la loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016, crée une sorte de présomption de harcèlement moral au profit du salarié victime. Celui-ci doit simplement apporter au juge des éléments de faits laissant supposer l’existence d’un harcèlement.

Le salarié n’a donc pas à prouver la matérialité des faits de harcèlement moral au travail. Heureusement, car cette preuve matérielle est très souvent difficile à obtenir. Le plus souvent, il s’agit de faisceau d’indices et d’éléments concordants.

Le juge se décide après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles. Le rôle du juge est d’apprécier souverainement les éléments présentés et les faits rapportés.

La charge de la preuve du harcèlement moral ne pèse donc pas uniquement sur le salarié mais est partagée entre employeur et employé. Ce dernier bénéficie d’une présomption simple que l’entreprise peut renverser.

L’employeur doit alors prouver que les faits invoqués sont justifiés par des éléments objectifs, hors de tout harcèlement. En outre, l’employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses employés.

Rappelons également que le salarié n’a pas à prouver le préjudice subi. En effet, la possibilité d’un préjudice suffit.

Quelles sont les étapes à suivre ?

Comment caractériser le harcèlement moral ?

Pour établir la preuve du harcèlement moral au travail, il est important de démontrer que chaque critère de la définition est bien présent :

• Le salarié subit des faits auxquels il ne consent d’aucune manière que ce soit.
• Ils peuvent être commis par n’importe quel collaborateur de l’entreprise, quel que soit son rapport hiérarchique avec la victime.
• Les faits doivent être répétés ; un acte isolé ne relève pas du harcèlement.
• L’intention de la personne qui harcèle n’est pas nécessaire : dès lors que les conséquences des faits de harcèlement sont susceptibles de dégrader les conditions de travail, cela suffit.

La démarche à suivre avant de saisir le conseil des prud’hommes est donc de prendre conseil auprès d’un avocat en droit du travail, du CSE ou de l’inspection du travail.

Il est important de réussir à obtenir des preuves matérielles et/ou des témoignages. Le droit à la preuve étant très libre, vous avez les mains libres pour recueillir des éléments pertinents.

Faut-il prouver une dépression ou un burn-out pour être reconnu victime d’un harcèlement moral ?

Nul besoin d’être en dépression ou en burn-out pour que le harcèlement moral soit retenu. C’est la raison pour laquelle vous devez agir très en amont.

La procédure de harcèlement au travail, moral  ou sexuel, vise justement à éviter d’arriver à un tel état de dégradation de votre santé physique ou mentale. Il est très important de consulter un avocat dès les premiers signes, sans se dire que cela va passer, que personne ne vous croira ou que ce n’est pas si grave ! Des phrases trop souvent entendues lors de nos consultations.

A l’inverse, une situation reconnue de burn-out ou de dépression n’implique pas obligatoirement la reconnaissance de faits de harcèlement moral. Une dépression peut avoir mille et une autres causes que la sphère professionnelle et le monde du travail.

La Cour de cassation n’exige donc absolument pas un état de dépression ou de burn-out pour prendre une décision et reconnaître une situation de harcèlement.

Toutefois, le harcèlement moral au travail conduit à une dégradation de la santé physique et mentale du salarié. Parfois, le médecin traitant préfère arrêter l’employé pour le préserver. Il est alors important de mentionner les causes de l’arrêt maladie pour harcèlement moral et de conserver une trace des prescriptions médicales ou des orientations recommandées vers un suivi psychologique.

Comment prouver qu’on est harcelé au travail ? Exemples

Par exemple, des insultes ou des faits d’humiliation en public devant témoins peuvent constituer des actes de harcèlement moral, et de manière générale, tout type d’agressions verbales.

Mais c’est parfois plus subtil comme une rémunération injustement faible par rapport à des collaborateurs exerçant des fonctions similaires. Priver un employé de tout avancement ou sa “mise au placard” peut aussi constituer des faits de harcèlement.

Les conditions de travail, dans les horaires ou dans la charge de travail, sont aussi des signes de harcèlement moral dans certains cas. Parfois, elles relèvent d’un management toxique.

Des menaces réitérées de rompre le contrat de travail ou de ne pas obtenir une promotion sont aussi susceptibles de constituer des preuves de harcèlement.

Pousser un salarié à la démission peut relever d’agissements de harcèlement moral. Tout comme le fait d’isoler un salarié au sein d’une équipe ou de dénigrer systématiquement son travail ou encore de ternir sa réputation professionnelle auprès des autres.

Les tribunaux ont déjà retenu le harcèlement à la suite de :

• critiques humiliantes et régulières du travail d’un salarié en présence d’autres salariés ;
• modifications du planning de travail d’un salarié sans nécessité avérée ni usage dans l’entreprise. ;
• diminution des responsabilités et déclassement du salarié ;
• divulgation par l’employeur de données relevant du secret médical ;
• imposer une mission en désaccord avec les prescriptions du médecin du travail, occasionnant de nouveaux arrêts maladie, pour proposer un poste inférieur.

Autant de comportements susceptibles donc d’être retenus contre votre harceleur, dans le cadre d’une procédure.

L’auteur des actes de harcèlement peut agir pour plusieurs raisons : par carriérisme, par perversité, sur directives de la direction, pour amuser les autres, etc.

Comment se défendre contre le harcèlement moral ?

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Notre cabinet d’avocats en droit du travail met toute son énergie dans la défense des salariés et des CSE. Le recours à un avocat en cas de harcèlement moral est essentiel. Grâce à nos conseils, vous apporterez la preuve de votre harcèlement moral.

Avec une simple consultation, nos équipes qualifient les faits car il n’est pas toujours simple de distinguer management par la peur et harcèlement moral.

Ainsi, vous savez si vous êtes victime de harcèlement moral. Surtout nous abordons les différentes phases et actions à mener en fonction de vos objectifs. Il est important d’obtenir le soutien de personnes extérieures à l’entreprise et d’avoir une vision objective de sa situation.

Ensemble, nous mettons en place la stratégie adéquate pour obtenir la cessation du harcèlement, sanctionner l’auteur et obtenir un dédommagement. Nous étudions ensemble la possibilité ou non de poursuivre le contrat de travail.

Comment réagir en cas de harcèlement psychologique ?

En premier lieu, le salarié doit se protéger. S’il ne peut plus supporter les faits, une consultation auprès de son médecin ou de la médecine du travail s’impose.

Ensuite, vous élaborez une stratégie de défense avec votre avocat et portez plainte. Vous recueillez les preuves de harcèlement moral pour présenter un dossier solide et saisir le tribunal (recours juridique devant le Conseil des prud’hommes).

En parallèle, vous étudiez l’intérêt de poursuivre l’auteur du harcèlement sur le plan pénal. L’article 222-33-2 du Code pénal punit de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende la constitution de ce délit. Des dommages intérêts sont possibles en sus en matière de harcèlement. L’employeur doit prendre des sanctions disciplinaires à l’encontre de l’auteur reconnu coupable des agissements de harcèlement moral.

SI les faits de harcèlement moral se déroulent en raison d’une discrimination, la loi permet également de saisir le Défenseur des droits.

Que risque un harceleur  ?

Devant le Conseil des prud’hommes, l’employeur peut devoir verser une somme d’argent pour dédommager la victime de son préjudice, même si l’employeur n’est pas l’auteur des faits.

Le salarié pourra également obtenir l’annulation de mesures prises alors qu’il y avait harcèlement (licenciement, rupture conventionnelle).

Le coupable des faits de harcèlement risque une mesure disciplinaire de la part de l’entreprise, la condamnation à verser des dommages-intérêts à sa victime et les peines prévues pour ce délit en cas d’action en justice sur le plan pénal.

Une démarche légale contre l’employeur est possible en parallèle pour non-respect de son obligation de sécurité.

Dans tous les cas, ne restez pas seul face à votre harceleur. Parlez-en au sein de l’entreprise et en dehors (médecine du travail, inspection du travail, avocat en droit du travail).

Vous êtes victime de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel sur votre lieu de travail ? Le cabinet Howard met ses avocats experts de la défense des salariés à votre service contre des faits de harcèlement moral au travail. Pour toute question relative à un harcèlement, contactez le cabinet Howard de Paris, notre avocat du travail à Nantes ou à Lille.