Comment prouver le harcèlement moral ?

Quels sont les signes du harcèlement psychologique en milieu professionnel ?

Définition du harcèlement moral

Rappelons que le harcèlement moral se définit comme le fait de subir des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (articles L 1152-1 et suivants du Code du travail).

Le harcèlement peut être horizontal (il émane de collaborateurs) ou vertical (il émane de supérieurs hiérarchiques ou de représentants de l’employeur).

Les caractéristiques du harcèlement moral

De cette définition, il est possible d’affiner les caractéristiques du harcèlement moral :

• Le salarié subit des faits auxquels il ne consent d’aucune manière que ce soit.
• Ils peuvent être commis par n’importe quel collaborateur de l’entreprise, quel que soit son rapport hiérarchique avec la victime.
• Les faits doivent être répétés ; un acte isolé ne relève pas du harcèlement.
• L’intention de la personne qui harcèle n’est pas nécessaire : dès lors que les conséquences des faits de harcèlement sont susceptibles de dégrader les conditions de travail, cela suffit.

Signes de harcèlement moral

Par exemple, des insultes ou des faits d’humiliation en public devant témoins peuvent constituer des actes de harcèlement moral, et de manière générale, tout type d’agressions verbales.

Mais c’est parfois plus subtil comme une rémunération injustement faible par rapport à des collaborateurs exerçant des fonctions similaires. Priver un employé de tout avancement, le “mettre au placard”, peut aussi constituer des faits de harcèlement.

Les conditions de travail, dans les horaires ou dans la charge de travail, sont aussi des signes de harcèlement moral dans certains cas. Parfois, elles relèvent d’un management toxique.

Autant de comportements susceptibles donc d’être retenus contre votre harceleur, dans le cadre d’une procédure.

Sur qui repose la charge de la preuve du harcèlement moral ?

Le salarié bénéficie d’une présomption de harcèlement moral. Ainsi, il doit simplement apporter au juge des éléments de faits laissant supposer l’existence d’un harcèlement.

L’employeur doit alors prouver que les faits invoqués sont justifiés par des éléments objectifs, hors de tout harcèlement.

Rappelons également que le salarié n’a pas à prouver le préjudice subi. En effet, la possibilité d’un préjudice suffit.

Quelles preuves permettent de démontrer le harcèlement moral ?

Les éléments que le salarié peut présenter au juge sont très libres et se font par tous moyens :

• Témoignages de collègues,
• Bulletins de salaire de salariés à des postes et qualifications équivalents,
• Certificat médical,
• Présenter toute trace écrite : notes, documents, emails ou SMS du harceleur,
• Entretien annuel d’évaluation,
• Faire appel à votre CSE (comité économique et social) ou à l’inspection du travail pour relever les actions de dénonciation de faits similaires ou d’absence de mesures de prévention du harcèlement.

Tout ce qui peut montrer que la vie professionnelle du salarié est dégradée, qu’il est en perte de confiance de la part de sa direction, peut servir, dès lors qu’aucune raison objective ne peut expliquer cela.

Attention : toute enquête pour recueillir des preuves de harcèlement moral doit être réalisée dans le respect de son obligation de loyauté. Ainsi, il est inopportun d’enregistrer l’employeur à son insu ou tout autre procédé déloyal.

Autre conseil : ne comptez pas exclusivement sur le témoignage de vos collègues. Il est fréquent que la peur de perdre son emploi incite certains salariés à se montrer peu critiques envers l’entreprise devant un juge.

Faut-il nécessairement sombrer en dépression ou en burn-out pour être reconnu victime d’un harcèlement moral ?

Comme nous l’avons vu, nul besoin d’être en dépression ou en burn-out pour que le harcèlement moral soit retenu. C’est la raison pour laquelle vous devez agir très en amont.

La procédure de harcèlement moral vise justement à éviter d’arriver à un tel état de dégradation de votre santé physique ou mentale. Il est très important de consulter un avocat dès les premiers signes, sans se dire que cela va passer, que personne ne vous croira ou que ce n’est pas si grave ! Des phrases trop souvent entendues lors de nos consultations.

A l’inverse, une situation reconnue de burn-out ou de dépression n’implique pas obligatoirement la reconnaissance de faits de harcèlement moral. Une dépression peut avoir mille et une autres causes que la sphère professionnelle et le monde du travail.

La Cour de cassation n’exige donc absolument pas un état de dépression ou de burn-out pour prendre une décision et reconnaître une situation de harcèlement.

Quelle est la procédure à suivre ?

Alors comment réagir en cas de harcèlement psychologique ?

En premier lieu, le salarié doit se protéger. S’il ne peut plus supporter les faits, une consultation auprès de son médecin ou de la médecine du travail s’impose.

Ensuite, vous élaborez une stratégie de défense avec votre avocat et portez plainte. Vous recueillez les preuves de harcèlement moral pour présenter un dossier solide auprès du Conseil des prud’hommes.

En parallèle, vous étudiez l’intérêt de poursuivre l’auteur du délit sur le plan pénal. Le harcèlement moral est un délit puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. Des dommages intérêts sont possibles en sus. L’employeur doit prendre des sanctions disciplinaires à l’encontre de l’auteur reconnu de faits de harcèlement moral.

SI les faits de harcèlement moral se déroulent en raison d’une discrimination, l’employé saisira aussi le Défenseur des droits.

Que risque un harceleur moral au travail ?

Devant le Conseil des prud’hommes, l’employeur peut devoir verser une somme d’argent pour dédommager la victime de son préjudice, même si l’employeur n’est pas l’auteur des faits.

Le salarié pourra également obtenir l’annulation de mesures prises alors qu’il y avait harcèlement (licenciement, rupture conventionnelle).

Le coupable des faits de harcèlement risque une mesure disciplinaire de la part de l’entreprise, la condamnation à verser des dommages-intérêts à sa victime et les peines prévues pour ce délit en cas d’action en justice sur le plan pénal.

Est-ce que le cabinet Howard peut m’apporter son aide ?

Notre cabinet d’avocats en droit du travail met toute son énergie dans la défense des salariés et des CSE. Le recours à un avocat en cas de harcèlement moral est essentiel. Grâce à nos conseils, vous apporterez la preuve de votre harcèlement moral.

Avec une simple consultation, nos équipes qualifient les faits car il n’est pas toujours simple de distinguer management par la peur et harcèlement moral. Ainsi, vous savez si vous êtes victime de harcèlement moral. Surtout nous abordons les différentes phases et actions à mener en fonction de vos objectifs. Il est important d’obtenir le soutien de personnes extérieures à l’entreprise et d’avoir une vision objective de sa situation.

Ensemble, nous mettons en place la stratégie adéquate pour obtenir la cessation du harcèlement, son dédommagement et la punition de son auteur.