Arrêt maladie en cas de harcèlement moral au travail

Peut-on être en arrêt maladie pour harcèlement moral ?

Le harcèlement moral au travail est un délit constitué par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale et de compromettre son avenir professionnel (article L 1152-1 à L 1152-6 du Code du travail).

Cette définition est suffisamment large pour laisser entrevoir toutes les conséquences de faits de harcèlement psychologique sur un salarié : stress, burn-out, crises d’angoisses et dépression sont possibles suite à un harcèlement moral au travail. Il est donc possible d’obtenir un arrêt de travail pour maladie lors de telles conséquences.

Quelles démarches pour un arrêt maladie ?

Le salarié consulte son médecin traitant ou le médecin du travail pour exposer sa situation, son état de santé et sa souffrance au travail. Le médecin peut alors proposer un arrêt de travail (aussi appelé arrêt maladie), de manière à soulager le salarié victime de harcèlement moral au travail.

Comment prouver un harcèlement moral au travail ?

Face à un médecin, il ne s’agit pas d’apporter la preuve du harcèlement moral mais plutôt de montrer que votre état de santé est gravement dégradé et durablement affecté.

Pendant votre arrêt maladie, vous pouvez alerter le comité social et économique (CSE), les représentants du personnel, la direction des ressources humaines (DRH) ou prendre contact avec un avocat en droit du travail, qui connaît bien les affaires de harcèlement au travail.

Profitez de ce moment pour prendre soin de vous et revenir plus fort pour lutter contre l’auteur du harcèlement.

Est-il possible d’être mis en arrêt maladie pour un conflit au travail ?

Seul un médecin peut prescrire un arrêt de travail lors d’une consultation médicale. Il s’attache donc aux conséquences du conflit sur la santé du salarié, plutôt qu’aux causes. Quelle que soit la nature du conflit au travail, le médecin signera une déclaration d’arrêt maladie dès lors que le salarié montre des signes de dégradation de sa santé physique et/ou mentale.

Que peut faire le médecin du travail en cas de harcèlement ?

Le médecin du travail est là pour prendre des mesures destinées à protéger la santé physique et mentale des salariés. Tout collaborateur peut alerter la médecine du travail sur les pressions, les propos déplacés, les menaces qui dégradent les conditions de travail.

Le médecin du travail peut alors prendre un arrêt de travail ou un avis d’inaptitude temporaire ou totale, en cas d’incompatibilité de votre état de santé avec les modalités de travail. Ce peut être l’opportunité de vous éloigner d’un collègue auteur du harcèlement ou de vous changer de poste pour ne plus souffrir d’un supérieur hiérarchique.

Un salarié victime de harcèlement moral peut être en arrêt maladie longue durée parfois. Un salarié en arrêt de travail en raison de faits de harcèlement pendant au moins 60 jours doit passer une visite médicale de reprise, à l’initiative de l’employeur. Cette visite médicale aura lieu au plus tard 8 jours après la reprise du travail par le salarié.

Un salarié bénéficiant d’un arrêt maladie pour harcèlement moral d’une durée de plus de 30 jours peut demander à passer une visite de préreprise.

Ces visites médicales sont l’occasion idéale d’évoquer les raisons de l’arrêt maladie et de dénoncer les faits de harcèlement au travail.

Que doit faire l’employeur en cas de harcèlement moral ?

L’employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Cela englobe la préservation de leur santé physique et mentale. La médecine du travail est là pour constater, prévenir et stopper la dégradation de la santé des collaborateurs.

Parfois, le harcèlement moral aboutit à des accidents de travail notamment en cas de violence verbale ou physique, agression, etc. L’employeur doit alors établir une déclaration d’accident de travail.

Dans tous les cas, un arrêt de travail prolongé ou renouvelé doit susciter l’inquiétude de l’employeur.

L’entreprise doit prendre les mesures appropriées pour faire cesser les agissements de harcèlement moral et protéger la santé de ses salariés. Le harcèlement fait partie des risques psychosociaux (RPS) que l’employeur doit anticiper et prévenir.

Quels sont les droits d’un salarié en arrêt maladie ?

Quelles sont les conséquences d’un arrêt maladie ?

En principe, le salarié en arrêt maladie est protégé contre un risque de licenciement. Par exception, le licenciement reste possible pendant l’arrêt de travail en cas de faute du salarié ou en cas de procédure disciplinaire débutée antérieurement. Il est aussi envisageable si l’absence du salarié perturbe l’activité de l’entreprise ou pour motif économique.

Le Cour de cassation est ferme sur la protection du salarié victime de harcèlement : si l’arrêt maladie fait suite à des faits de harcèlement, le licenciement pour absence prolongée ou un licenciement pour inaptitude pourra être annulé (Chambre sociale, 30 janvier 2019, n°17-31473).

Quelle est l’indemnisation pour un arrêt maladie pour dépression à cause du travail ?

Dès réception de l’arrêt de travail, l’employeur établit une attestation de salaire. Ainsi le salarié qui a plus d’une année d’ancienneté perçoit les indemnités journalières de l’Assurance maladie (IJ). Cette indemnisation pour maladie constitue une indemnité légale de la Sécurité sociale, qui obéit à plusieurs conditions et peut varier en fonction des accords collectifs applicables.

L’employeur peut verser une indemnisation complémentaire de rémunération pour aboutir au maintien du salaire à 100 % pendant un certain temps. Celle-ci se met en place immédiatement en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle mais après un délai de carence en cas d’arrêt maladie.

La convention collective ou les accords d’entreprise peuvent prévoir des mesures plus favorables au salarié.

Tout dépend de la durée de l’arrêt maladie (plus ou moins de 6 mois). Dans tous les cas, n’oubliez pas de transmettre l’arrêt maladie dans un délai de 48 heures à votre employeur et à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Quels recours en cas de harcèlement au travail ?

L’arrêt maladie suite à des faits de harcèlement au travail permet de protéger le salarié. En l’éloignant de son poste de travail, le médecin préserve sa santé. Mais cela ne suffit pas à stopper les faits de harcèlement moral. Aussi, dès qu’il se sent plus en forme, le salarié doit préparer son recours pour faire cesser les faits délictueux.

Consulter un avocat en droit du travail

Il est opportun de prévoir une consultation avec un avocat en droit du travail pour faire le point sur votre dossier. Les faits sont-ils constitutifs de harcèlement caractérisé ? Quels sont les éléments de preuve à réunir (par exemple, témoignage sur les agressions verbales.) ? Quelle procédure est la plus judicieuse en l’espèce ? Qui informer dans l’entreprise ? Quelles solutions sont possibles pour l’avenir ? Quelle est la meilleure réponse ?

Notre cabinet d’avocats spécialisés dans la défense des salariés est reconnu pour son expertise et sa pratique. Une première consultation permet de comprendre la définition du harcèlement moral ou sexuel au travail et ses conséquences. Vous saurez ainsi si les faits reprochés relèvent du management par la peur ou du harcèlement au travail.

A l’issue de cette consultation d’avocat en cas de harcèlement moral au travail, vous aurez les idées claires sur votre situation, votre démarche juridique et votre avenir professionnel. Cela participe aussi à votre reconstruction et à l’amélioration de votre santé.

Vous pouvez informer également le CSE ou l’inspection du travail.

Comment obtenir une indemnisation pour harcèlement ?

Vous pouvez saisir les prud’hommes pour faire cesser les agissements et obtenir une indemnité pour harcèlement sous forme de dommages et intérêts. Le conseil de prud’hommes est compétent pour traiter les cas de harcèlement moral au travail.

Vous pouvez également porter plainte pour harcèlement sur le plan pénal et porter l’affaire devant la justice. L’auteur des faits risque alors des sanctions pénales importantes. Parmi les recours possibles, votre avocat vous aiguillera vers les démarches adéquates et efficaces en fonction de votre situation.

L’important est de ne pas rester seul, en tant que victime d’agissements délictueux subis. La loi protège les salariés contre ces comportements illégaux. Un contrat de travail ne permet pas de maltraiter une personne et l’employeur doit assurer un environnement de travail sain et sûr.