Avocat associé chez Howard Spécialisé dans l’aide du salarié
Maître Marlone ZARD est avocat au Barreau de Paris. Il est diplômé du Master Grande Ecole de l’EDHEC Business School et des doubles diplômes Droit-Gestion des universités Paris Dauphine et Paris I La Sorbonne.
Il a travaillé dans les plus grands cabinets d’Avocats français et internationaux en fusions acquisitions (M&A), fonds d’investissement et Droit du travail. Expert en négociations, Il a souhaité créer le cabinet HOWARD en 2017 avec son associé Jonathan BELLAICHE pour délivrer un service premium aux salariés et les faire bénéficier de son expertise.
Le télétravail a accentué une connexion de plus en plus fréquente aux outils numériques. Télétravail ou travail en présentiel, un droit à la déconnexion est nécessaire dans le cadre de la qualité de vie des salariés. Si le droit à la déconnexion est en vigueur en droit français, ses modalités d’application et ses sanctions sont encore un peu floues.
Le télétravail a accentué une connexion de plus en plus fréquente aux outils numériques. Télétravail ou travail en présentiel, un droit à la déconnexion est nécessaire dans le cadre de la qualité de vie des salariés. Si le droit à la déconnexion est en vigueur en droit français, ses modalités d’application et ses sanctions sont encore un peu floues.
En fin d’année 2021, le licenciement de 900 personnes en visioconférence sur Zoom était réalisé par la société Better aux États-Unis.
Si les outils de visioconférence facilitent les processus de recrutement, un employeur peut-il mettre fin à un contrat de travail à distance ? Nous faisons le point sur les solutions en droit du travail français.
Le licenciement pour faute simple aboutit à une rupture du contrat de travail, suite à une faute reprochée à un salarié. Comme tout licenciement, la procédure est stricte pour protéger le salarié. Cette sanction disciplinaire donne droit au versement des indemnités de licenciement.
La liberté d’expression est une liberté fondamentale de tout citoyen. Elle est de longue date reconnue dans le domaine du travail par la Cour de cassation. Pourtant, comme tout droit fondamental, la liberté d’expression n’est pas absolue et connaît des limites en cas d’abus. Un licenciement peut ainsi être annulé en cas de violation de la liberté d’expression.
Pouvez-vous être licencié suite à un like sur Facebook ou un tweet ? Cette question se pose dans le monde du travail actuel, dans lequel vie privée et vie professionnelle se confondent parfois sur les réseaux sociaux. Avant de cliquer sur un post, avant de dire du mal de votre chef sur un réseau social, avez-vous bien mesuré les conséquences. Connaissez-vous les limites acceptables ? La question fondamentale du droit au licenciement face au principe de la liberté d’expression est en jeu. Dans tous les cas, le licenciement devra être fondé sur une cause réelle et sérieuse.
Un salarié en arrêt maladie peut se faire licencier, mais le Code du travail encadre strictement les motifs et les conditions dans lesquels l’employeur peut rompre le contrat de travail.
Dans le monde du travail actuel, les employeurs ont des exigences fortes. Pour autant, ils ne peuvent pas demander des résultats impossibles à atteindre ! L’insuffisance de résultat n’est pas en soi une cause de licenciement. Elle peut le devenir dans le cadre d’une insuffisance professionnelle. Pour que la cause soit considérée réelle et sérieuse, plusieurs conditions sont nécessaires. Pour tout savoir sur le licenciement pour insuffisance de résultat, découvrez cet article
Le développement du télétravail change le mode de fonctionnement des entreprises. Qu’en est-il des célèbres titres restaurant ? L’employeur peut-il ôter cet avantage aux seuls salariés en télétravail ? L’égalité de traitement entre salariés en télétravail et ceux ne pouvant pas travailler depuis leur domicile est-elle alors rompue ?
Le Règlement général sur la protection des données, plus connu sous son acronyme RGPD, est en vigueur depuis 2018 en France. Il a modifié la manière de protéger les données personnelles dans les relations entre employeurs et salariés.
L’informatisation des données facilite nettement les aspects de conservation, de sécurisation et d’archivage des données. La CNIL (commission nationale informatique et libertés) a élaboré des fiches pour traiter la télésurveillance des salariés ou le télétravail. Attardons-nous sur d’autres points qui peuvent poser problème pour respecter les données personnelles dans une relation de travail.
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