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Les agressions verbales au travail

24 novembre 2020VOS DROITS ET DEVOIRS DANS L'ENTREPRISE
Le harcèlement au travail peut se concrétiser par des agressions verbales : hurlements, insultes, paroles humiliantes. Les insultes, les agressions verbales au travail font partie des facteurs constitutif de harcèlement moral pouvant impacter grandement l’atmosphère nécessaire au travail. En être la victime peut avoir une influence sur de nombreux aspects de la vie, débordant largement du simple cadre professionnel. Il faut bien comprendre qu’il s’agit d’une véritable agression, et qu’en ce sens, elle est parfaitement illégale. Elle peut donc ainsi être dénoncée et un tribunal peut condamner les coupables si les cas sont avérés. Il est indispensable de prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé en droit du travail.

En quoi consiste une agression verbale ?

 

D’un point de vue légale, une agression verbale recoupe tout un ensemble de propos : les hurlements, la diffamation, l’humiliation, les insultes, les propos discriminatoires, l’intimidation orale et les menaces.

 

Quelle action mener en cas d’agression verbale ?

 

Lorsque l’on est victime d’insultes et d’agressions verbales, ce harcèlement est considéré comme une véritable violence qui est réprimée par la loi. Ainsi le Code du travail explique dans son article L.1152-1 que “ aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique.”

Il existe un délai de cinq ans à partir de la dernière agression verbale.

 

Avoir recours au CSE ou à l’inspection du travail

 

La saisine du CSE de l’entreprise ou de l’inspection du travail  peut  être envisagée. Son but est de s’assurer que les employés travaillent dans des conditions optimales et sans danger, y compris d’un point de vue de la santé psychologique.

À la suite d’une enquête, si les accusations sont réelles, le CSE ou l’inspection du travail pourra mettre l’employeur face à ses responsabilités.

 

L’entreprise doit protéger l’ensemble des employés contre les agressions verbales

 

L’entreprise a un devoir de protéger ses employés de ce type d’agression qui sont des violences comme tous les autres types de harcèlements.

Ainsi lorsque la dignité d’un individu travaillant dans l’entreprise, quelle que soit sa position, employé, employeur, collègue, stagiaire, personne en formation ou supérieur hiérarchique, n’est pas garantie, des mesures doivent être prises. En l’absence de décision ou pire, en cas de déni, il est possible de saisir le conseil des prud’hommes.

 

Des sanctions prévues également par le Code pénal

 

Le Code pénal permet de sanctionner les agressions verbales en fonction de leur catégorie. Ainsi le harcèlement, soit la répétition de propos violents dans le temps, est punissable de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.

L’injure publique, du type raciste, sexiste, homophobe, etc., est également sanctionnée par le Code pénal d’une amende de 12 000 à 25 000 euros. Les menaces et la diffamation sont sanctionnées en fonction du degré de gravité des propos, soit par une amende soit par une peine de prison.

 

Afin d’organiser sa défense, il est impératif de savoir s’entourer d’une équipe d’avocats spécialisée pour répondre à toutes les questions liées au droit du travail et à l’entreprise.

Le cabinet Howard vous accompagne et vous soutient durant toutes vos démarches afin de faire reconnaître votre préjudice.

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