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Comment contester un licenciement verbal ?

18 février 2021CONTESTATION DE LICENCIEMENT / NÉGOCIATION DE DÉPART
Vous avez été licencié oralement ? Comment contester un licenciement verbal ? Un avocat en droit social répond à vos questions Le droit social français se veut protecteur des salariés. En particulier, la rupture d’un contrat de travail nécessite un formalisme important. Ainsi, toute procédure de licenciement est particulièrement précise dans la forme et les délais. Elle doit être respectée scrupuleusement sous peine de sanction. Un licenciement verbal peut ainsi conduire à un licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse. Nos avocats en droit du travail font le point sur la manière de contester un licenciement verbal.

Qu’est-ce que le licenciement verbal ?

Lorsque l’on évoque un licenciement verbal, la première idée qui surgit est la colère d’un supérieur hiérarchique qui ordonne au salarié de quitter les lieux. Cependant, les juges se sont penchés sur d’autres situations notamment :

  • un communiqué de presse annonçant le départ d’un cadre de l’entreprise ;

  • une réunion du personnel annonçant le licenciement d’un collègue, en son absence.

 

On parle de licenciement verbal lorsque l’annonce de la rupture du contrat de travail précède la notification de la lettre de licenciement selon les procédures et délais prévus.

Ainsi, il ne faut pas clamer haut et fort le départ d’un collaborateur trop tôt. D’ailleurs, ce serait contraire à l’esprit de discussion qui doit prévaloir lors de l’entretien préalable et de la procédure de licenciement. Il doit donc rester une possibilité de ne pas licencier le salarié, sans quoi la procédure devient un artifice.

 

Le licenciement verbal est illicite

Le licenciement verbal prive de cause réelle et sérieuse le licenciement. La Cour de cassation s’est prononcée à plusieurs reprises sur des situations de licenciement verbal. Le licenciement verbal, quelle que soit la cause réelle et sérieuse initiale, ne peut devenir un licenciement valable.

 

Annoncer publiquement le licenciement constitue une violation de l'obligation légale d’une notification écrite motivant la cause du départ. Récemment, la Cour de cassation a confirmé le licenciement sans cause réelle et sérieuse alors qu’une faute grave était retenue à l’encontre du salarié. Il avait été convoqué à un entretien préalable au licenciement. Les représentants du personnel, informés de la procédure, avaient sollicité une réunion au cours de laquelle la direction a annoncé la décision de licencier le salarié pour faute grave.

 

Le salarié a obtenu gain de cause en justifiant d'un licenciement verbal avant la tenue de l’entretien préalable au licenciement. La requalification du licenciement verbal en licenciement sans cause réelle et sérieuse est confirmée, sans même s’intéresser à la réalité de la faute (Chambre sociale, décision du 23 octobre 2019). Il convient non seulement de respecter le formalisme de la procédure de licenciement, mais également les délais prévus à chaque étape.

 

Contester le licenciement verbal

Pour le salarié, il faut prouver la réalité du licenciement verbal par tous moyens. Si le licenciement verbal se produit devant des témoins ou est consigné ensuite dans un compte-rendu de réunion, c’est relativement simple. S’il s’agit d’un échange oral entre le salarié et le représentant de l’entreprise, c’est plus compliqué.

 

Pour l’entreprise, il est très difficile de régulariser a posteriori le licenciement verbal, sauf à le transformer en une sanction disciplinaire qui doit alors figurer dans la lettre de licenciement. C’est le cas du coup de colère d’un supérieur hiérarchique qui demande au salarié de quitter l’établissement.

 

Les conséquences d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse consistent, le plus souvent, à verser des dommages-intérêts au salarié. Nous avons déjà écrit sur les indemnités versées en cas de licenciement injustifié ou irrégulier.

Le droit du travail est particulièrement complexe. Le salarié est dépourvu face à un licenciement verbal et n’a pas toujours les bons réflexes pour préserver sa défense. Ainsi, le non-respect de la procédure de licenciement et des délais offre un angle de contestation des licenciements intéressant. L’expertise d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit social est indispensable pour faire reconnaître ses droits. Contactez le cabinet Howard pour évoquer votre licenciement verbal et trouver la meilleure stratégie de défense auprès de votre avocat spécialisé en licenciement.

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