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Contester un avertissement professionnel

29 octobre 2020VOS DROITS ET DEVOIRS DANS L'ENTREPRISE
Lorsqu’un employé est l’objet d’un avertissement professionnel, il a la possibilité de le contester, en particulier avec l’aide d’un avocat. Un employeur, s’il l'estime nécessaire peut soumettre un employé à un avertissement professionnel. Cette démarche est souvent le résultat d’une action que l’entreprise estime fautive de la part du salarié. Cependant, l’employé peut tout à fait contester la réalité du motif de la sanction ou sa sévérité.

Qu’est-ce qu’un avertissement professionnel ?

L’avertissement au travail est une sanction que décide l’employeur à l’encontre de l’un de ses salariés lorsqu’il estime que ce dernier a commis une faute.  Les motifs de la faute couvrent un large panel de raisons, qu’ils s’agissent de retards injustifiés, de négligence, d’insubordination, etc. Cette sanction est consignée par écrit.

Dans l’échelle des sanctions applicables, l’avertissement constitue le premier niveau. Un courrier électronique ou une lettre recommandée sous les méthodes les plus généralement utilisées afin d’avertir le salarié. Cependant, dans le cas où l’avertissement prend la forme d’un blâme, ce dernier sera indiqué dans le dossier personnel de l’employé. De plus, il est alors considéré comme une sanction lourde nécessitant la poursuite d’une procédure de sanction disciplinaire.

 

La contestation de l’avertissement professionnel

En cas de sanction disciplinaire, le règlement intérieur de l’entreprise de plus de 20 employés doit en stipulé les modalités. Dans le cas contraire, la sanction est frappée de nullité. De plus, l’avertissement ne peut en aucun cas être prononcé au-delà de deux mois après que les faits aient été connus.

Afin d’effectuer une contestation, il est possible de pointer, le cas échéant, un motif discriminatoire, ou le recours abusif au droit disciplinaire ou en réfutant les accusations.

La contestation se fait soit par lettre recommandé avec A/R, soit remis en main propre.

Dans ce courrier, il est impératif de présenter les faits en toute objectivité, avec des éléments vérifiables et incontestables. Les conseillers prud’homaux sont particulièrement vigilants à s’assurer de l’exactitude des faits. Il ne faut ni chercher à minimiser ou exagérer les points soulevés par l’avertissement professionnel. Le but est d’y répondre de manière circonstanciée.

Le cabinet Howard se chargera de vous apporter les meilleurs conseils afin d’assurer au mieux votre défense.

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